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Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques

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Lois et décrêts

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Agrément:Inspection visuelle/ fouille des bagages à main/palpations de sécurité

 		16Karamelle989Ven 20 Fév 2015 - 13:52
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Des nouvelles règles sur le silence de l'administration en droit du travail

 		1Karamelle308Ven 20 Fév 2015 - 8:53
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Conciliation aux prud’hommes en cas de licenciement : fixation du barème


Décret n° 2013-721 du 2 août 		1Karamelle595Dim 18 Jan 2015 - 1:05
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Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire

 		0Karamelle356Jeu 15 Jan 2015 - 20:55
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Suppression de la prime de partage des profits à partir du 1er janvier 2015

 		0Karamelle329Ven 2 Jan 2015 - 0:39
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Entreprises-Le chèque santé disponible vendredi

 		2Karamelle308Jeu 1 Jan 2015 - 22:00
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La fin des élections prud'homales validée par le Conseil constitutionnel

 		0Karamelle302Ven 19 Déc 2014 - 11:32
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Code de la déontologie et sanctions disciplinaires

 		2Karamelle692Sam 22 Nov 2014 - 12:36
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La réforme de la procédure prud'homale est en route

 		0Karamelle279Jeu 20 Nov 2014 - 10:56
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Le CNAPS se dote du droit d’exercer un recours contre... ses propres décisions

 		1Karamelle343Lun 17 Nov 2014 - 19:16
chana Voir le dernier message
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Le CNAPS invente le "plaider coupable" en matière disciplinaire

 		0Karamelle372Mer 29 Oct 2014 - 1:08
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Décret/Attente décision renouvellement carte pro. : poursuite de l'activité

 		3Karamelle418Jeu 9 Oct 2014 - 22:33
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Arrêté relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée


Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 		1slayer29529Mer 17 Sep 2014 - 7:16
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Décret du 20 août 2014/ Comment calculer les Indemnités journalières

 		2Karamelle363Jeu 11 Sep 2014 - 15:22
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Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)

 		5Karamelle394Dim 31 Aoû 2014 - 17:17
steval Voir le dernier message
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Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers (Suisse)

 		0Karamelle366Lun 28 Juil 2014 - 10:14
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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonérat

 		0Karamelle292Ven 18 Juil 2014 - 10:26
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ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ et articles du Code de la sécurité intérieure

 		1Karamelle400Lun 7 Juil 2014 - 10:55
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Portabilité mutuelle et prévoyance


Les anciens salariés couverts par leur ancien employeur 		10Karamelle825Mer 2 Juil 2014 - 10:10
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Policier municipal-Equivalence/ certificat d’agent de sécurité privée

 		15murmure574Ven 20 Juin 2014 - 17:49
janus Voir le dernier message
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Articles du code des assurances/Mutuelles et Prévoyances de groupe

 		0Karamelle358Dim 8 Juin 2014 - 18:53
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Iinspection du travail : bientôt la possibilité de prononcer des amendes


Proposition de loi n°1848 		2Karamelle300Jeu 5 Juin 2014 - 11:48
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Mutuelle santé : imposition de la cotisation employeur en 10 questions

 		2Karamelle309Mer 4 Juin 2014 - 10:14
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La Cnil met en garde les entreprises contre la surveillance illégale

 		12Karamelle564Mer 7 Mai 2014 - 23:47
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quelques question securite public ads

 		0ozzy13omfr296Lun 5 Mai 2014 - 13:04
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PROPOSITION DE LOI instaurant un pacte de sécurité territoriale

 		0Karamelle364Mar 29 Avr 2014 - 1:24
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Les animaux reconnus comme "doués de sensibilité"

 		0Karamelle286Mer 16 Avr 2014 - 15:14
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Prime dividendes : elle perdure en 2014

 		1Karamelle298Mar 18 Mar 2014 - 18:19
The Old Man Voir le dernier message
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Travailleur temporaire, vous pouvez conclure un CDI intérimaire

 		0Karamelle320Dim 9 Mar 2014 - 14:43
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Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014

 		3gui27440516Jeu 6 Mar 2014 - 23:01
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Le texte encadrant les stages en entreprise voté par les députés

 		0Karamelle296Jeu 27 Fév 2014 - 12:28
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L612-23-Autorisation provisoire d'exercice à personne non titulaire de la CP

 		0Karamelle390Ven 14 Fév 2014 - 0:19
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Les certificats médicaux

 		0Karamelle310Mer 12 Fév 2014 - 17:46
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LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et

 		3Karamelle527Mar 7 Jan 2014 - 10:54
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Arrêté du 17 décembre 2013.

 		2murmure657Mar 24 Déc 2013 - 13:31
Isa83 Voir le dernier message
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Arrêté du 4 décembre 2013 créé article 7-2-CQP ASC

 		0Karamelle662Mer 11 Déc 2013 - 10:21
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Fusion des fichiers administratifs JUDEX et STIC


Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 		1Karamelle316Dim 10 Nov 2013 - 17:45
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La clause de dédit formation -arrêt n° 03-47760 chambre social 28sept.2005


Clause qui engage à rembourser la formation si départ anticipé de l'entreprise 		1Karamelle586Mer 6 Nov 2013 - 23:54
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Protection renforcée des lanceurs d'alerte en entreprise

 		0Karamelle320Mer 6 Nov 2013 - 23:48
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Surveillance médicale spéciale du travailleur de nuit

 		12Administrateur712Mer 23 Oct 2013 - 10:08
skyof Voir le dernier message
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Généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés en 2016

 		3Karamelle541Ven 18 Oct 2013 - 11:18
buru Voir le dernier message
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Accès à la Justice - Suppression de la taxe de 35 euros

 		6Karamelle454Ven 13 Sep 2013 - 11:20
enzo.52 Voir le dernier message
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Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

 		8Karamelle1462Lun 9 Sep 2013 - 10:17
Vadi Voir le dernier message
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Canicule et Protection des salariés


Circulaire DGT n°9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national canicule. 		0Karamelle381Ven 16 Aoû 2013 - 14:14
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Au secours, je suis fiché (suite) !


Article conseil 		0Karamelle486Jeu 25 Juil 2013 - 10:57
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Loi sur la sécurisation de l'emploi,les mesures votées

 		25Karamelle570Sam 13 Juil 2013 - 15:23
légalitée Voir le dernier message
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Une couverture santé complémentaire généralisée


Au 1er janvier 2016 		2Karamelle383Lun 24 Juin 2013 - 14:14
buru Voir le dernier message
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Une mobilité professionnelle volontaire plus sécurisée


Nouvel article du Code du travail : article L1222-12 		0Karamelle399Lun 24 Juin 2013 - 1:02
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port d'une tenue inscrite sécurité par un civil en E.R.P.


Est il permis à n'importe quel civil de se promener avec une tenue de sécurité 		6rudeboy74eryn2011622Lun 6 Mai 2013 - 21:13
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contrôle arrière caisse

 		28buru747Jeu 28 Fév 2013 - 16:16
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