Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonérat
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonérat Ven 18 Juil 2014 - 10:26
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonérat
Sujet: Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonérat 
Ven 18 Juil 2014 - 10:26
