Surveillance médicale spéciale du travailleur de nuit

Surveillance médicale spéciale du travailleur de nuit


tout travailleur de nuit doit bénéficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et au minimum tous les 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière (dont les conditions ont été précisées par un décret du 03 mai 2002)

Pourtant tous le monde dit le contraire.
Ou as-tu eu cet article de lois?
As-tu l'intitulé exact? Et les réferences? STP

CODE DU TRAVAIL


La visite médicale est obligatoire dans toutes les entreprises au recrutement et renouvelable tous les deux ans. Elle demeure à la charge de l’employeur.

La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés. En vertu de l’article R. 241-48 du Code du travail, tout salarié fait obligatoirement l’objet d’un examen médical d’embauche. Peu importe donc le type de contrat de travail signé.

Tout travailleur de nuit doit bénéficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et au minimum tous les 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière (dont les conditions ont été précisées par un décret du 03 mai 2002).


NB : A la suite d'un accident du travail, si votre absence est d'au moins huit jours, ou en cas de maladie, si votre absence est d'au moins trois semaines, vous devez repasser une visite médicale dans la semaine qui suit votre reprise. Vous devez également la repasser à la suite d'un congé de maternité.

Smirnow a écrit:

Pourtant tous le monde dit le contraire.

C'est parce qu'ils n'y connaissent QUE DALLE en droit du travail !!!

Merci, ça fait plaisir de voir des articles et non des "je crois que"

Encore merci ....

Smirnow a écrit:

Merci, ça fait plaisir de voir des articles et non des "je crois que"

Encore merci ....

Bonjour à tous, je voulait revenir sur la pèriode de la visite medicale, je l ai passè cette semaine et le docteur m a dit "à dans deux ans"!!! travaillant de nuit je pensais que la loi preconisait une visite tous les 6 mois!! quelque chose à t-il changer en 2012??
merci pour vos reponses.

Administrateur a écrit:

Le travail de nuit (Décret du 03 mai 2002)

Tout travailleur de nuit doit bénéficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et au minimum tous les 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière (dont les conditions ont été précisées par un décret du 03 mai 2002). Précisons que tout travail accomplit au moins pendant 3 heures quotidiennement, entre 21 heures et 6 heures du matin au moins deux fois par semaine, est considéré comme travail de nuit. Est également travailleur de nuit tous salarié effectuant 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs.

merci de lire tout les postes d'un forum avant de poser une question ^^ , la réponse est la .

Merci encore mais peut etre que ce decret à changer depuis!! nous sommes en 2012!! et les lois change si souvent,c est pour cela que je posè la question car je trouvè ètrange le prochain rendez vous dans 2 ans!! c est peut etre pas la peine les ècrits en rouge!! certe vous etre le moderateur mais nous faisont le mème boulot sur ce forum et nous sommes tous solidaires!! mais ok je posterai plus de question sur ce sujet
Cordialement

Le problème est que les médecins du travail ne respectent pas cette prescription.

Et les patrons non plus, Conseil de Prud'hommes apprécient ce fait là... les agents ont gagné déjà 2000€, un autre 16000€ des dommages et intérêts pour absence de la visite médicale dans les délais.

Les patrons ont tout intérêt à le faire surtout dans le cadre des marchés publics.