Définition du Travailleur de nuit

Décret 2002-792 du 3 mai 2002(jo du 5 mai 2002)
Pris pour l'application des articles L.213-2 à L.213-5 du Code du Travail
Section 1
Définition du travailleur de nuit
Art.R213-1.- en l'absence de définition par une convention ou un accord collectif étendu du nombre minimal d'heures de travail de nuit et de la période de référence mentionnée au 2° de l'article L.213-2,ce nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une période de 12 mois concécutifs.
Section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
ArtR.213-6 les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité du travail de nuit, notamment du fait de la modification des rythmes chronologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale
Cette surveillance médicale s'excerce dans les conditions suivantes:
Un travailleur de nuit ne peut être affecté à un poste de nuit que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en application de l'art R.241-57 du présent code, atteste que son état de santé est compatible avec une affectation àun poste de nuit; cette fiche indique la date d'étude du postede travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise lorsqu'elle est exigible.
La fiche d'aptitude est renouvellée tous les 6 mois après examen du travailleur par le médecin du travail
En dehors des visites périodiques, tout travailleur de nuit peut bénéficier d'un examen médical sur sa demande
Le médecin du travail préscrit, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, ces examens sont à la charge de l' employeur

je me suis permis de deplacer ton poste bonne journee

Pas encore bien réveillé ce matin le pépére
merci Claire A très plus

jai une question la desu
es ce que ses legal de travail 12H de jours et le landemain en 12h mais de nuit?

:smsforum:

BIBI59 a écrit:

Décret 2002-792 du 3 mai 2002(jo du 5 mai 2002)
Pris pour l'application des articles L.213-2 à L.213-5 du Code du Travail
Section 1
Définition du travailleur de nuit
Art.R213-1.- en l'absence de définition par une convention ou un accord collectif étendu du nombre minimal d'heures de travail de nuit et de la période de référence mentionnée au 2° de l'article L.213-2,ce nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une période de 12 mois concécutifs.
Section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
ArtR.213-6 les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité du travail de nuit, notamment du fait de la modification des rythmes chronologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale
Cette surveillance médicale s'excerce dans les conditions suivantes:
Un travailleur de nuit ne peut être affecté à un poste de nuit que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en application de l'art R.241-57 du présent code, atteste que son état de santé est compatible avec une affectation àun poste de nuit; cette fiche indique la date d'étude du postede travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise lorsqu'elle est exigible.
La fiche d'aptitude est renouvellée tous les 6 mois après examen du travailleur par le médecin du travail
En dehors des visites périodiques, tout travailleur de nuit peut bénéficier d'un examen médical sur sa demande
Le médecin du travail préscrit, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, ces examens sont à la charge de l' employeur

:meilleu: Merci, je vais pouvoir répondre à la Medecine du travail avec un texte que je n'arrivais pas à trouver...:meilleu:

sdis a écrit:

jai une question la desu
es ce que ses legal de travail 12H de jours et le landemain en 12h mais de nuit?

Oui.

il faut 12 heures entre les 2 vaccations, au minimum. Aprés, tu peux travailler en alterné nuit/jour. Rien ne s'y oppose