port d'une tenue inscrite sécurité par un civil en E.R.P.

Bonjour,

Je suis Agent S.S.I.A.P dans un hypermarché, et l'équipe dont je suis membre a été confrontée au problème suivant :

Un client qui venait régulièrement avec un blouson sur lequel était scratché un sigle SÉCURITÉ! plusieurs fois nous lui avons fait la demande courtoise d'enlever son insigne, dans un premier temps par respect du service, et dans un second temps pour éviter toute confusion par la clientèle du magasin!

La dernière fois qu'il est venu, ce Monsieur, qui n'est pas du métier, a monté le ton! Il me semblait en mon bon droit qu'une loi existait à ce sujet! j'ai donc fait affront à ce client!

Il m'est arrivé la mauvaise surprise ce matin, notre cher client à écrit à la direction du magasin pas moins de trois pages pour se plaindre de nos interventions à répétition!

Alors ma question est la suivante : Existe-t-il ou pas un texte qui régit de manière précise le port de sigle ou d'insigne sécurité?

Car le directeur du magasin est prêt à appliquer notre logique à condition qu'une loi existe à ce sujet!

Cordialement...

Question : Qu'est ce que ca peut vous faire que cette personne mettent des vetements siglé "sécurité" ??? moi personnellement il m'arrive assez fréquement d'aller dans des erp ,pour une raison ou pour une autre ,en uniforme et j'ai jamais eu de problème avec les ads ce trouvant dans ses méme erp (il ne faudrai pas d'ailleur parce que là je croi qu'ils sans prendraient plein le pif) l'uniforme d'un agent de sécurité n'est en rien un uniforme officielle ,il ne vaut ni plus ni moin que le bleu de travail d'un ouvrier ,d'un mecano ou tout autre tenue porter par des personnes travaillant pour des société privée

Les personnels des entreprises de sécurité privée, ainsi que ceux des services internes de sécurité sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue ( cf article 1er du décret 86-1099 ).



Cette obligation de port est rappelé à l'article 5 annexe IV de la convention collective des entreprises de sécurité privée:

"L'exercice de la fonction d'agent d'exploitation entraîne l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes d'emploi fixes ou itinérants et pendant toute la durée du service. L'uniforme professionnel étant représentatif de son entreprise, le salarié ne doit en aucun cas le porter en dehors des heures de service."



Les seules exceptions à cette règle, qui les dispense du port d'une tenue particulière sont :

- une activité de protection de personnes

- une activité de surveillance contre le vol à l'étalage à l'intérieur de locaux commerciaux

- L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de fonds comprenant une seule personne non armée



EN CAS DE NON RESPECT:

Contravention de la 5e classe (1 500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive ) pour les dirigeants ET les employés des entreprises de sécurité ou des services internes.
Une tenue avec au moins deux insignes

La tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances (cf article 1er du Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 )



Ces insignes peuvent être le logo avec le nom de l'entreprise de sécurité, uniquement la dénomination, etc ... Donc tout agent de sécurité doit avoir une tenue avec au moins deux insignes représentant sa société de sécurité. Exit donc le polo ou le pull "classique" avec un marquage SECURITE uniquement (sauf si l'agent porte ostensiblement deux insignes représentant la société qui l'emploie) - Mais dans tous les cas on doit retrouver sur l'agent, en DEUX endroits différents, le logo ou la dénomination de l'entreprise de sécurité (Ou du service interne de sécurité !!)



EN CAS DE NON RESPECT:

Contravention de la 5e classe (1 500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive ) pour les dirigeants ET les employés des entreprises de sécurité ou des services internes. Police, gendarmerie, police municipale, douane, pompiers, etc ... conformément à l'article 1er du décret 86-1099, la tenue d'un agent de sécurité privée ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.

oui mais tu fait quoi si la personne n'est pas agent de secu ,sachant que ce genre d’écusson tu en trouve une peut partout ?

Rien, il y a bien des gars qui se promènent avec les casquettes FBI, RIS, NCIS...

Ce qui serai interdit pour un pékin ce serai de porter une tenue au logo d'une boite de sécu.

D'un autre coté quand les boites respecterons la législation ça ira bien mieux aussi, pas légale la tenue dans la plupart des gares ( à PARIS par exemple) ni sur les grand parking et autres.........

Si je peux me permettre, il me semble que le FBI, le RIS ou NCIS etc... ne sont pas du genre a porter leur tenue quand il sont pas en service...

De plus, il m'est déjà arrivé que je m'arrête acheter un sandwich en supermarché et que l'on me demande renseignement pensant que je suis du magasin!

Je pense qu'il s'agit d'une logique, et si nous voulons que notre métier soit mieux respecter, il ne faudrait pas que n'importe qui se promène avec écrit sécurité pour faire son beau!

C'est mon avis il n'engage que moi! Ce qui m'intéresse, savoir si un texte de loi parle de cela en dehors de notre contexte professionnelle!