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LES INFOS DE LA PROFESSION

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Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques

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Définition et effets juridiques du débauchage de salarié : CT, art. L. 1237-3

 		1Karamelle414Ven 10 Jan 2014 - 18:13
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Entretien préalable : l’employeur peut être assisté, mais pas trop

 		0Karamelle404Mer 1 Jan 2014 - 23:14
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Rétrospective du droit social Employeurs 2013

 		0Karamelle402Sam 28 Déc 2013 - 1:01
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Rétrospective du droit social Salariés 2013

 		0Karamelle369Sam 28 Déc 2013 - 0:59
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CDD ou CDI = L'employeur ne peut imposer à ses salariés la prise anticipée de CP

 		1Karamelle323Jeu 12 Déc 2013 - 16:16
Billou Voir le dernier message
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135.000 euros pour perte d’emploi consécutive au harcèlement

 		0Karamelle293Mar 10 Déc 2013 - 10:13
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Modulation et contrat de travail-Jurisprudence

 		0Karamelle368Mer 4 Déc 2013 - 10:00
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Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul

 		0Karamelle391Jeu 28 Nov 2013 - 23:39
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Congé pour catastrophe naturelle

 		0Karamelle377Dim 24 Nov 2013 - 2:42
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Notification du licenciement : attention à respecter le règlement intérieur

 		0Karamelle385Mer 20 Nov 2013 - 1:48
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La mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire

 		4Karamelle376Mer 20 Nov 2013 - 1:44
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L’utilisation du téléphone portable par le salarié

 		4Karamelle453Sam 16 Nov 2013 - 0:01
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Altercation entre collègues et manquement à l’obligation de sécurité des salarié

 		0Karamelle398Mar 12 Nov 2013 - 13:56
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Qu’est ce qu’un "emploi franc" ? Par Sébastien Lagoutte, Juriste.

 		1Karamelle409Dim 10 Nov 2013 - 18:31
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Salariés, cadres : un nouveau droit à la mobilité volontaire sécurisée

 		2Karamelle426Ven 1 Nov 2013 - 17:18
buru Voir le dernier message
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UN NOUVEAU DROIT D'ALERTE POUR LES SALARIES : sanitaire et environnemental

 		3Karamelle373Dim 13 Oct 2013 - 21:48
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Comment concilier la religion avec le travail ?


La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est prononcée contre l'élargissement du principe de laïcité aux entreprises privées. 		1Karamelle388Ven 11 Oct 2013 - 18:30
dnitro17 Voir le dernier message
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Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail

 		3Karamelle605Lun 30 Sep 2013 - 16:55
Idefix Voir le dernier message
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Absence de formation = sanction pour le patron


Texte jurisprudence : cassation sociale n°09-43339 du 28 septembre 2011  		3Karamelle525Jeu 12 Sep 2013 - 9:11
laumonier Voir le dernier message
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Transfert du contrat chez un nouvel employeur sans l’accord du salarié

 		0Karamelle383Jeu 12 Sep 2013 - 0:36
Karamelle Voir le dernier message
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Quand la vidéosurveillance permet de prouver le vol d’un salarié

 		3Karamelle609Dim 8 Sep 2013 - 21:13
duclos Voir le dernier message
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Jurisprudence-Temps de travail et abus de confiance du salarié

 		0Karamelle466Jeu 5 Sep 2013 - 22:54
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L'accord d'entreprise


Fiche pratique 		0Karamelle286Ven 30 Aoû 2013 - 0:58
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Réforme des délais de prescription

 		15Karamelle521Mar 27 Aoû 2013 - 9:53
MICHEL-VILLEURBANNE Voir le dernier message
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6 règles à maitriser avant de rompre son CDD

 		0Karamelle316Ven 9 Aoû 2013 - 3:21
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Résiliation judiciaire, prise d'acte et manquements de l'employeur.

 		1murmure424Lun 22 Juil 2013 - 8:52
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Lorsque le temps de trajet entre le domicile & le lieu de travail est inhabituel

 		0Karamelle378Sam 13 Juil 2013 - 1:07
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Quand la messagerie informatique personnelle du salarié sert à prouver la faute

 		1Karamelle425Mer 3 Juil 2013 - 9:56
dnitro17 Voir le dernier message
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Contourner la prescription des primes par une demande de dommages et intérêts

 		0Karamelle474Mer 3 Juil 2013 - 1:45
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Intervenants extérieurs Leur sécurité n’est pas une option

 		0hannibal478Mar 2 Juil 2013 - 17:19
hannibal Voir le dernier message
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Obligation de formation à la sécurité

 		1Administrateur411Mar 2 Juil 2013 - 8:31
Safe and Secure Voir le dernier message
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Le pointage au travail

 		1Karamelle538Sam 29 Juin 2013 - 22:07
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La souffrance des patrons au travail

 		2Karamelle324Mer 19 Juin 2013 - 19:01
membrebanni Voir le dernier message
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Faire annuler une clause de non concurrence

 		2Karamelle351Jeu 13 Juin 2013 - 20:34
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Les offres de reclassement doivent être précises et personnalisées

 		0Karamelle295Lun 10 Juin 2013 - 12:59
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Salarié étranger : Nouvelles pénalités en cas de recours au travail illégal

 		0Karamelle313Ven 7 Juin 2013 - 0:19
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Clause de mobilité:le refus d'une nouvelle affectation n'est pas une faute grave

 		0Karamelle405Lun 3 Juin 2013 - 11:41
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Salaire de référence


Salaire de référence REEL et salaire de référence déclaré par l'employeur 		0MICHEL-VILLEURBANNE393Lun 3 Juin 2013 - 8:46
MICHEL-VILLEURBANNE Voir le dernier message
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vacances imposées

 		2new aps340Mar 28 Mai 2013 - 17:28
new aps Voir le dernier message
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Impact en droit du travail du mariage pour les personnes de même sexe

 		0Karamelle344Mer 22 Mai 2013 - 19:43
Karamelle Voir le dernier message
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Ce qui est interdit sur les offres d'emplois

 		0Karamelle370Dim 5 Mai 2013 - 22:40
Karamelle Voir le dernier message
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Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...

 		19Karamelle646Lun 29 Avr 2013 - 2:27
chana Voir le dernier message
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Comptabilisation du temps de travail dans les entreprises n'ayant ni CE ni DP

 		0Karamelle283Mer 24 Avr 2013 - 13:32
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Heures supplémentaires et suppression des avantages sociaux et fiscaux : 2 dates

 		4Karamelle296Lun 22 Avr 2013 - 17:11
buru Voir le dernier message
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Article conseils : Utiliser un véhicule pour travailler

 		0Karamelle292Lun 22 Avr 2013 - 12:25
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Travail à temps partiel : de profondes modifications sont à prévoir

 		12Karamelle542Jeu 18 Avr 2013 - 6:29
dnitro17 Voir le dernier message
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Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi

 		1Karamelle396Jeu 11 Avr 2013 - 14:48
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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due

 		0Karamelle326Jeu 4 Avr 2013 - 21:57
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Les salariés en maladie doivent acquérir des jours de congés payés …


Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes 		4Karamelle429Lun 25 Mar 2013 - 12:27
Karamelle Voir le dernier message
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Congés payés supplémentaires toujours utiles


Comment les prendre intelligemment en toute légalité 		14Shreck603Jeu 21 Mar 2013 - 7:12
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