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 Salaire de référence

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AuteurMessage
MICHEL-VILLEURBANNE
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Age : 69
Région : RHONE

Société : 2008
Emploi : SALARIE

Date d'inscription : 02/05/2011
Nombre de messages : 83

MessageSujet: Salaire de référence   Lun 3 Juin 2013 - 8:46

Bonjour, il existe un salaire de référence (qui permet de calculer, par exemple) des indemnités journalières, un complément de salaire versé par l'employeur;;;
Calculs des différents salaires mensuels de référence
Pour la C.P.A.M. : Il s’agit de 50% du salaire moyen (résultant du cumul des salaires inscrits dans les bruts imposables du trimestre qui précède le mois de début de l’arrêt), limité au plafond de la tranche A
Pour le calcul des indemnités journalières (employeur, prévoyance) : Il s’agit du salaire moyen (résultant du cumul des salaires bruts inscrits dans les bruts imposables du trimestre qui précède le mois de début de l’arrêt, dans le cas le plus favorable pour le salarié (Convention Collective 3196, Article 9-01) sans limite de plafond et confirmé par l’Inspection du travail
Ce qui est logique car la cotisation prévoyance se calcule sur la totalité du salaire brut imposable réellement perçu par le salarié.
Pour CERTAIN employeur : Il s’agit du salaire conventionnel (151h67 X taux horaire) majoré du pourcentage d’ancienneté !
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