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 Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi

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Karamelle
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MessageSujet: Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi   Jeu 11 Avr 2013 - 14:44

Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi



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Dernière édition par Karamelle le Dim 26 Mai 2013 - 17:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi   Jeu 11 Avr 2013 - 14:48

  • Temps partiel thérapeutique

Selon la cour de cassation (arrêt n° 98.46036 du 12/12/2000) la reprise du travail dans le cadre d'un ½ temps thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident. Durant cette période le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif selon les modalités de son contrat de travail modifié temporairement pour répondre aux prescriptions du médecin traitant et du médecin du travail. Le contrat de travail étant modifié et devenant un contrat à temps partiel temporaire par nature, un avenant doit être rédigé afin de préciser les dispositions du contrat initial sur lesquelles portent ces modifications. Il s'agira bien évidemment de la durée du travail, des modalités de répartition de celle-ci, le cas échéant de la nature du poste si les prescriptions du médecin du travail conduisent à un changement temporaire ou définitif de poste, de la rémunération correspondant au nouveau temps de travail, de la durée pour laquelle ces modifications sont mises en œuvre.
Naturellement, l'employeur ne saurait mettre à profit cet avenant pour modifier des éléments du contrat initial qui ne seraient pas impactés par le caractère thérapeutique de la reprise d'activité.
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