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 Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail

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Karamelle
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MessageSujet: Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail   Mar 12 Mar 2013 - 18:37

-La pause doit être de 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail quotidien-
Cour de Cassation Sociale du 20 février 2013, n°11-28612 et Cassation Sociale du 20 février 2013 n°11-26793


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Karamelle
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MessageSujet: Re: Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail   Lun 15 Juil 2013 - 9:57

-Temps de pause : la pause déjeuner doit-elle être prise en compte ?-
Cour de cassation, chambre sociale, n° 12-10127, 20 juin 2013


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foxy45
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MessageSujet: Re: Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail   Mar 16 Juil 2013 - 18:32

 
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Idefix
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MessageSujet: Re: Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail   Lun 30 Sep 2013 - 16:55

Et donc lorsque la vacation dure 12 heures, comment ça se passe?
Plutôt comment ça devrait se passer?
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MessageSujet: Re: Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail   

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Jurisprudences-La pause doit être de 20 minutes CONSECUTIVES dès 6h de travail
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