Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur portable Urban Factory ...
19.99 € 39.99 €
Voir le deal
anipassion.com

 

 Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...

Aller en bas 
+3
Jacques D
aquila
Karamelle
7 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 52
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2012 - 14:42

  • Le cumul d'emplois

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A savoir
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.



.Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :

travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
L’employeur, responsable du respect des durées maximales de travail, peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur (ou chez ses autres employeurs). Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).

.Congés payés
L’ordre des départs en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.


.Cumul d’emplois
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d’exclusivité).

Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.

.Examens médicaux
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d’entre eux.


.Représentation du personnel
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.


Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
aquila
Passionné
aquila


Masculin
Age : 61
Région : auvergne(allier)

Société : AGIR SECURITE ,CASINO DE NERIS LES BAINS
Emploi : agent de securite,portier, agent video,controleur aux entrees charge de securite.

Formations : ssiap1,sst,hobo,cqp aps,palpations de securite,formation ATEX( atmosphère explosif)
Date d'inscription : 14/09/2007
Nombre de messages : 3397

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeVen 17 Aoû 2012 - 11:51

Merci pour l'info Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 703507 car c'est mon cas je bosse pour deux societes Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 781732
Revenir en haut Aller en bas
http://pereirajose3833@neuf.fr
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
SECURITE12
Super impliqué
SECURITE12


Masculin
Age : 43
Région : loire atlantique

Société : Sécuritas
Emploi : Agent de sécurité mobile intervenant

Formations : cqp: par équivalence :MAC SST.BOHOV.Mac Aps
Formations internes : ADSM1
date d'entrée dans la sécurité le 14/07/2006.
fib de branche 32heures vip protection .
carte professionnelle.
formation convoyeur de fonds.
Ancien convoyeur de fonds loomis.

Date d'inscription : 28/05/2009
Nombre de messages : 2151

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 0:33

il faut etre honnete surtout dans notre secteur d' activité je comprend trés bien la situation d' un travailleur dans le secteur de la sécurité privée qui travail a mi- temps :exp 60h00 pour lui il est légitime d'avoir un autre emploi pour aboutir a un temps plein car il est possible selon les clauses du contrat de travail signé de pouvoir reprendre une autre activité.
Revenir en haut Aller en bas
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
murmure
Passionné
murmure


Masculin
Age : 54
Région : Gironde

Société : FIDUCIAL SECURITE
Emploi : AGSC

Formations : EPI,SST.formation agent de sûreté.
Date d'inscription : 17/02/2007
Nombre de messages : 2812

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 9:56

Jacques D a écrit:
Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !



Bonjour, je ne sais pas si tu as dèja lu ça : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

:meilleu:
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
Anonymous



Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 10:15

[quote="murmure"]
Jacques D a écrit:
Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !





+1 avec vous mais on va vous dire que quand vous faites vos 60h semaine vous piquez du boulot a un autre...............................
Revenir en haut Aller en bas
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
aquila
Passionné
aquila


Masculin
Age : 61
Région : auvergne(allier)

Société : AGIR SECURITE ,CASINO DE NERIS LES BAINS
Emploi : agent de securite,portier, agent video,controleur aux entrees charge de securite.

Formations : ssiap1,sst,hobo,cqp aps,palpations de securite,formation ATEX( atmosphère explosif)
Date d'inscription : 14/09/2007
Nombre de messages : 3397

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 22:19

Jacques D a écrit:
aquila a écrit:
Merci pour l'info Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 703507 car c'est mon cas je bosse pour deux societes Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 781732
Et tu as bien raison : lis mes posts Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 781732 !

Et bien moi je fait un temps plein dans une societe et 60h dans une autres et des fois quelques soirées en événementiel le travaille ne manque pas si tu est sérieux et compètent et encore j'en refuse car on ne peut être partout Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 781732
Revenir en haut Aller en bas
http://pereirajose3833@neuf.fr
aquila
Passionné
aquila


Masculin
Age : 61
Région : auvergne(allier)

Société : AGIR SECURITE ,CASINO DE NERIS LES BAINS
Emploi : agent de securite,portier, agent video,controleur aux entrees charge de securite.

Formations : ssiap1,sst,hobo,cqp aps,palpations de securite,formation ATEX( atmosphère explosif)
Date d'inscription : 14/09/2007
Nombre de messages : 3397

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMar 9 Avr 2013 - 22:20

Et qu'il faut en laisser au autres Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 32748
Revenir en haut Aller en bas
http://pereirajose3833@neuf.fr
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
SECURITE12
Super impliqué
SECURITE12


Masculin
Age : 43
Région : loire atlantique

Société : Sécuritas
Emploi : Agent de sécurité mobile intervenant

Formations : cqp: par équivalence :MAC SST.BOHOV.Mac Aps
Formations internes : ADSM1
date d'entrée dans la sécurité le 14/07/2006.
fib de branche 32heures vip protection .
carte professionnelle.
formation convoyeur de fonds.
Ancien convoyeur de fonds loomis.

Date d'inscription : 28/05/2009
Nombre de messages : 2151

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeMer 10 Avr 2013 - 10:55

oui toute en respectant la réglementation Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
aquila
Passionné
aquila


Masculin
Age : 61
Région : auvergne(allier)

Société : AGIR SECURITE ,CASINO DE NERIS LES BAINS
Emploi : agent de securite,portier, agent video,controleur aux entrees charge de securite.

Formations : ssiap1,sst,hobo,cqp aps,palpations de securite,formation ATEX( atmosphère explosif)
Date d'inscription : 14/09/2007
Nombre de messages : 3397

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 15:58

Jacques D a écrit:
la réglementation et les lois sont faites pour contrôler et emprisonner les pauvres , c'est juste pour te faire sentir qu'ils ont le pouvoir de t'écraser , de te faire faire tout ce qu'ils veulent , de bien nous faire sentir que nous ne sommes que des dominés; la zelite ,elle, s'en tape des lois.

Du moment que tu est déclaré et que tu paye tes impôts Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 296481, ils te foute la paix. Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... 364687
Revenir en haut Aller en bas
http://pereirajose3833@neuf.fr
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
papillon
Nouveau
papillon


Masculin
Age : 63
Région : Nord

Société : Multi
Emploi : Agent cyno;SSIAP

Date d'inscription : 27/04/2013
Nombre de messages : 7

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Cumul emplois   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeLun 29 Avr 2013 - 1:42

Very Happy Justement, je m'apprete à avoir 2 CDI. 1 plein temps et l'autre 96h. Vu que ce n'est pas dans le meme département. On est pas obligé de raconter sa vie, ni à son employeur,ni aux collegues. Au niveau législation, inspection du travail,on peut faire maxi 60h/ semaine. Ca fait un juste milieu entre celui qui veut travailler un max et celui qui veut glander.




-Sujets fusionnés-
Karamelle
Revenir en haut Aller en bas
chana
MODÉRATEUR
chana


Féminin
Age : 41
Région : Suisse

Société : .
Emploi :

Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO
Formations internes : FI /Samaritain/Feu

Date d'inscription : 29/04/2008
Nombre de messages : 6264

Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Empty
MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel... Icon_minitimeLun 29 Avr 2013 - 2:27

60 heures semaines? je ne pense pas non....

Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Ces dispositions doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le non respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

Prévenir l'employeur:

La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.

Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.

Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.


Source: service public.fr
Revenir en haut Aller en bas
 
Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Je me marie pendant mes congés payés. Je peux cumuler mes jours de congés payés
» Congés payés : pris ou payés ?
» Congès payés
» conges payes
» congés payés

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: