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 Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...

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Karamelle
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MessageSujet: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Jeu 16 Aoû 2012 - 14:42

  • Le cumul d'emplois

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A savoir
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.



.Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :

travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
L’employeur, responsable du respect des durées maximales de travail, peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur (ou chez ses autres employeurs). Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).

.Congés payés
L’ordre des départs en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.


.Cumul d’emplois
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d’exclusivité).

Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.

.Examens médicaux
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d’entre eux.


.Représentation du personnel
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.


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aquila
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Ven 17 Aoû 2012 - 11:51

Merci pour l'info car c'est mon cas je bosse pour deux societes
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SECURITE12
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mar 9 Avr 2013 - 0:33

il faut etre honnete surtout dans notre secteur d' activité je comprend trés bien la situation d' un travailleur dans le secteur de la sécurité privée qui travail a mi- temps :exp 60h00 pour lui il est légitime d'avoir un autre emploi pour aboutir a un temps plein car il est possible selon les clauses du contrat de travail signé de pouvoir reprendre une autre activité.
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murmure
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mar 9 Avr 2013 - 9:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !



Bonjour, je ne sais pas si tu as dèja lu ça : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

:meilleu:
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mar 9 Avr 2013 - 10:15

[quote="murmure"]
@Jacques D a écrit:
Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !





+1 avec vous mais on va vous dire que quand vous faites vos 60h semaine vous piquez du boulot a un autre...............................
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aquila
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mar 9 Avr 2013 - 22:19

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Merci pour l'info car c'est mon cas je bosse pour deux societes
Et tu as bien raison : lis mes posts !

Et bien moi je fait un temps plein dans une societe et 60h dans une autres et des fois quelques soirées en événementiel le travaille ne manque pas si tu est sérieux et compètent et encore j'en refuse car on ne peut être partout
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mar 9 Avr 2013 - 22:20

Et qu'il faut en laisser au autres
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Mer 10 Avr 2013 - 10:55

oui toute en respectant la réglementation Very Happy
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aquila
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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Jeu 11 Avr 2013 - 15:58

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
la réglementation et les lois sont faites pour contrôler et emprisonner les pauvres , c'est juste pour te faire sentir qu'ils ont le pouvoir de t'écraser , de te faire faire tout ce qu'ils veulent , de bien nous faire sentir que nous ne sommes que des dominés; la zelite ,elle, s'en tape des lois.

Du moment que tu est déclaré et que tu paye tes impôts , ils te foute la paix.
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MessageSujet: Cumul emplois   Lun 29 Avr 2013 - 1:42

Very Happy Justement, je m'apprete à avoir 2 CDI. 1 plein temps et l'autre 96h. Vu que ce n'est pas dans le meme département. On est pas obligé de raconter sa vie, ni à son employeur,ni aux collegues. Au niveau législation, inspection du travail,on peut faire maxi 60h/ semaine. Ca fait un juste milieu entre celui qui veut travailler un max et celui qui veut glander.




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MessageSujet: Re: Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...   Lun 29 Avr 2013 - 2:27

60 heures semaines? je ne pense pas non....

Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Ces dispositions doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le non respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

Prévenir l'employeur:

La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.

Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.

Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.


Source: service public.fr
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