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 Absence de formation = sanction pour le patron

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Karamelle
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MessageSujet: Absence de formation = sanction pour le patron    Jeu 3 Nov 2011 - 23:55

Absence de formation = sanction pour le patron
Texte jurisprudence : cassation sociale n°09-43339 du 28 septembre 2011


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Dernière édition par Karamelle le Dim 26 Mai 2013 - 16:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron    Ven 4 Nov 2011 - 8:40

pour cette jurisprudence

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MessageSujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron    Mar 25 Juin 2013 - 11:02


  • Absence de formation du salarié : droit à des dommages et intérêts

Cassation sociale 5 juin 2013 n°11-21255


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MessageSujet: Re: Absence de formation = sanction pour le patron    Jeu 12 Sep 2013 - 9:11

bonjour je suis en cdi sous essai et mes diplome sst et ssiap1 sont a renouveler
qui doit payer les formations et les heures de formations sont elles compter dans mes heures du mois ?

merci a vous
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Absence de formation = sanction pour le patron
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