Durée de repos entre deux vacations

Bonjour,
j'aimerais savoir qu'elle est la durée obligatoire entre deux vacations .
Merci d'avance

Tu dois avoirs 10 heures de repos entre chaque vac

12 heures il me semble... pas 10.
Mais à confirmer

c'est 12 et non 10 ou 11 comme certains le pretende .

Citation :

Durée et aménagement du temps de travail Accord du 18 mai 1993


Organisation du temps de travail
Article 2
En vigueur étendu

Par application de l'article L. 212-5, le temps du travail peut être aménagé sur une période maximale de quatre semaines ; à l'intérieur de cette période, la durée hebdomadaire du travail est susceptible de variation dans la limite maximale de quarante-huit heures.

La répartition du temps de travail doit se répéter à l'identique d'une période à l'autre ; cette répétition étant appréciée relativement à la durée hebdomadaire du travail et non relativement à la répartition des jours de travail à l'intérieur de la semaine.

Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à douze heures. Vingt-quatre heures de repos doivent être prévues après quarante-huit heures de travail.

Vu les us et coutumes et la spécificité de la profession et suivant les exigences du service, les services I.G.H. ou pompiers 24-72 sont désormais autorisés (1).

L'organisation des services de la période fait l'objet de plannings prévisionnels qui doivent être remis aux salariés au moins une semaine avant leur entrée en vigueur.

autant pour moi c'est 12 h00.

Dans les textes :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci beaucoup pour vos réponses

Entre chaque vacation

Le code du travail (art. L. 220-1)
prévoit une durée minimale de 11 heures , et ce même article stipule
qu'une CCN peut prévoir une durée supérieure. Or la CCN de la sécurité
privée (brochure 3196)
accorde 12 heures de repos entre chaque vacation (art. 7-08 de la CCN,
art. 4 de l'accord du 01/07/87 et art. 1 et 2 de l'accord du 18/05/93)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Il faut donc 12 heures de repos entre chaque vacation.

Ha pour moi c'est 2h entre 2 vacations...
ex : service 1 de 20h a 21h
service 2 de 23h a 6h
(evidemment interdiction par le patron de quitter le site durant ces 2 heures non rémunéré)

kev62 a écrit:

Ha pour moi c'est 2h entre 2 vacations...
ex : service 1 de 20h a 21h
service 2 de 23h a 6h
(evidemment interdiction par le patron de quitter le site durant ces 2 heures non rémunéré)

et si tu quitte le site il fais quoi
il te dit que t as abandoné mort de rire mort de rire mort de rire

kev62 a écrit:

Ha pour moi c'est 2h entre 2 vacations...
ex : service 1 de 20h a 21h
service 2 de 23h a 6h
(evidemment interdiction par le patron de quitter le site durant ces 2 heures non rémunéré)

dans ce cas,si tu as une note a ce sujet,cela revient a etre a la disposition de l'employeur,donc considere comme heure de travail

kev62 a écrit:

Ha pour moi c'est 2h entre 2 vacations...
ex : service 1 de 20h a 21h
service 2 de 23h a 6h
(evidemment interdiction par le patron de quitter le site durant ces 2 heures non rémunéré)

Le decoupage est légal sur ce point mais si tu dois rester à ton poste pendant les 2h, il faut les payer ! non mais... après si c'est dans le coin repos sans travail c'est ton choix de quitter ou pas le lieu.

bonjour a tous moi mon bosse ma envoyé ca :En raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations, les parties reconnaissent la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.

En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour constitue une modalité normale de l'exercice de sa fonction.

En cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement, une interruption d'activité de 10 heures sera respectée. alors ,je c'est plus 10h 11h ou 12h entre chaque vaccation

L'accord récent prévoit 48h de repos entre une vacation de nuit et de jour (et inversement), pas respecté chez nous pour ceux qui le dénoncent pas.

auriez vous le texte ?

Code du Travail.

Repos quotidien.

Article L3131-1
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Article L3131-2
Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.


Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord et, en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnel d'activité.

Je pense, que les 10 heures d'interruption d'activité en cas de passage nuit/jour et jour/nuit ( de la CCN )devrait s'ajouter aux 11 heures journalières du CT ou 12h de la CCN....

Vous pouvez toujours demander l'avis de la Médecine du travail et de votre Inspecteur de travail.... et je vous assure que ça sera interessent,

L'accord du 18/05/1993 relatif à la durée et aménagement du temps du travail: article 8 dit: " Cet accord est à durée déterminé de 3 ans."
Il me semble que depuis 18/05/1993 il y a un peu plus que 3 ans qui sont passées....

12 heures , je crois, chez nous c'est 12h pour une vacation de 12h

quelle texte legal pour la duree de service entre deux vacations 10 ou 12.

exemple . pour une vacation debut 22H00 ET fin 8h30. le repos et de 12H00, et le patron ne peu obliger a reprendre a 18h00.

Alire articles 7.08 et 7.09 des clauses générales de la CCN,
article 2 d'accord du 18/05/1993 inclus dans la CCN mais à lire également article 8 car cet accord a été conclu QUE pour 3 ans et il n'avait pas de suite,

Et, selon moi, les 10 heures d'interuption d'activité pour le passage de nuit à jour ou inversement (art.7.01 de la CCN )
doivent s'ajouter aux 12 heures de repos prévu par la CCN ou au pire 11 heures journalières de repos prévues par la CT.
Ceci dit, SNES et USP envisagent de ré-écrire la CCN et faire une remise à plat, une modification car trôp de difficultés d'interpretation.

y a t'il une difference de temps de repos a avoir entre une alternance jour-nuit et nuit-jour?
car sur mon planning qu'on vient de l'envoyer j'ai 48 h de repos entre une vacation de jour puis une vacation de nuit; mais par contre je n'ai que 24h entre une vacation de nuit et uen vacation de jour .....
Est ce normal?

oui
pas de différence notoire. Ca dépend du planning, tant que le nombre d'heures de repos entre chaque vac est respecté

cé justement mon problème !!! on m'a décalée une vacation de nuit pour la mettre plus tard du fait qu'il ny aurait pas 48 h de repos entre une vac de jour et cette vac de nuit, par contre on me rajoute une vac de jour 23h30 avant une vacation de nuit. je demande donc si é normal ou pas?

voir ma réponse: oui, aucun soucis de ce côté là (sauf s'il y a une partie de la CCN que j'ai omis... aprés tout, je ne suis qu'un homme). Vous a t'on prévenu dans le délai réglementaire?

pilou77 a écrit:

y a t'il une difference de temps de repos a avoir entre une alternance jour-nuit et nuit-jour?
car sur mon planning qu'on vient de l'envoyer j'ai 48 h de repos entre une vacation de jour puis une vacation de nuit; mais par contre je n'ai que 24h entre une vacation de nuit et uen vacation de jour .....
Est ce normal?

C'est une anomalie tu peux refuser!!!

Chez Sécuritas c'est :
respect d'une période de 48 heures de repos entre les vacations en cas d'alternance jour/nuit ou nuit/jour.

jai recu le planning 7 jours avant puisqu'il a été envoyé le 03 pour bosser le 12 de nuit jusquà 07H30 le 13 donc, mais javais une vacation le 14 de jour qui débute à 07 h du mat !!
ce qui veut dire donc que je suis en droit de refuser cette vacation de nuit dont je ne veux pas et qu'on me refile pour boucher les trous d'absence des collègues

FTR a écrit:

voir ma réponse: oui, aucun soucis de ce côté là (sauf s'il y a une partie de la CCN que j'ai omis... aprés tout, je ne suis qu'un homme). Vous a t'on prévenu dans le délai réglementaire?

Pas une partie de la CCN, mais un accord interne chez Sécuratas oui :clin:

refuser... oui... pourquoi pas... pour quel motif?
Autre point qui devrait faire réfléchir.... si on refuse, quel sera la réponse de la hiérarchie quand on aura besoin d'un déplacement de vacation ou d'une récupération au dernier moment?
Du chantage? non... du bon sens, à mon avis: "ok, je fais ça, mais je veux ça"
lol

légalitée a écrit:

FTR a écrit:

voir ma réponse: oui, aucun soucis de ce côté là (sauf s'il y a une partie de la CCN que j'ai omis... aprés tout, je ne suis qu'un homme). Vous a t'on prévenu dans le délai réglementaire?

Pas une partie de la CCN, mais un accord interne chez Sécuratas oui :clin:

N'étant pas de Sécuritas, je ne connaissais pas. Et à ma réponse du dessus, en réponse à Murmure, j'ai surligné "Sécuritas".
Les accords internes aux EPS, je ne les connais pas
lol

FTR a écrit:

refuser... oui... pourquoi pas... pour quel motif?
Autre point qui devrait faire réfléchir.... si on refuse, quel sera la réponse de la hiérarchie quand on aura besoin d'un déplacement de vacation ou d'une récupération au dernier moment?
Du chantage? non... du bon sens, à mon avis: "ok, je fais ça, mais je veux ça"
lol

pour la bonne raison que quand je demande qu'on me remette ma vac de jour qui marrange on me dit qu'on peut pas à cause de la loi, mais par contre on peut me faire chier en me rajoutant une vac de nuit qui me bouffe mon seul week end de libre du mois. Alors com dhab la loi cé quand ils veulent !!

faux. Tu as droit à un week end de libre par mois. Donc, si tu dois attaquer sur quelque chose, c'est plutôt sur ça: "je n'ai pas de WE de libre ce mois-ci?"

En ce qui concerne les week-ends libres:
notre CCN prévoit dans l'article 7.01 des clauses générales:
"les repos hebdomaidaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois,les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos."

wz a écrit:

En ce qui concerne les week-ends libres:
notre CCN prévoit dans l'article 7.01 des clauses générales:
"les repos hebdomaidaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois,les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos."

Chez Sécuritas c'est :

Octroi à minima d'un dimanche de repos par mois accolé à un samedi ou à un lundi de repos et ce indépendamment du respect des dispositions de la CCN sur ce point.

murmure a écrit:

wz a écrit:

En ce qui concerne les week-ends libres:
notre CCN prévoit dans l'article 7.01 des clauses générales:
"les repos hebdomaidaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois,les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos."

Chez Sécuritas c'est :

Octroi à minima d'un dimanche de repos par mois accolé à un samedi ou à un lundi de repos et ce indépendamment du respect des dispositions de la CCN sur ce point.

donc dans mon cas jai pas un week de libre car soit je bosse tout le week end, soit je bosse le dimanche ou encore le samedi soir(et je reprends cette fois là le lundi matin), ce qui veut donc dire que je peux refuser la vacation qu'ils viennent de majouter pour deux raisons : pas 48 h de repos entre une vac jour/nuit et pas de week de libre ce mois

bonjour
je voudrais savoir s y le chef de poste peut nous mettre....une vacation de jour et ensuite une vacation de nuit le lendemain

merci

josansalea a écrit:

bonjour
je voudrais savoir s y le chef de poste peut nous mettre....une vacation de jour et ensuite une vacation de nuit le lendemain

merci

Non!! Chez SECURITAS le chef de poste peut proposer des plannings mais ceux sont les REX qui les valident .

il n'est pas chez sécuritas.... heureusement, il n'y a pas QUE Sécuritas en France....

La réponse est oui si votre chef de poste a autorité en matière de planning.

meme si le chef de poste ne respecte pas la législation? cé vachement cool !!

FTR a écrit:

il n'est pas chez sécuritas.... heureusement, il n'y a pas QUE Sécuritas en France....

La réponse est oui si votre chef de poste a autorité en matière de planning.

Et que ton chef de poste respecte les délais de prévenance .

murmure a écrit:

FTR a écrit:

il n'est pas chez sécuritas.... heureusement, il n'y a pas QUE Sécuritas en France....

La réponse est oui si votre chef de poste a autorité en matière de planning.

Et que ton chef de poste respecte les délais de prévenance .

Dans la question, il n'est pas question de ça....
"bonjour
je voudrais savoir s y le chef de poste peut nous mettre....une vacation de jour et ensuite une vacation de nuit le lendemain

merci "
Ou parle t'on de délai de prévenance??? la question est est ce qu'il peut le faire.... on n'a pas les conditions où ça c'est fait.....

pilou77 a écrit:

meme si le chef de poste ne respecte pas la législation? cé vachement cool !!

le chef de poste a tout à fait le droit de faire les planning s'il est autorisé à les faire par sa direction.
Maintenant, on ne connait pas la durée de vacation.... et il y a au moins douze heures entre les deux, peut être 24h (s'il finit à 8h aujourd'hui pour reprendre demain à 8h00) voir plus... bref, rien ne nous permet de dire si oui ou non la législation est respectée.
On nous demande s'il peut faire ça. Au vu des éléments fournis, oui, il le peut. Pour affiner notre réponse, il faut plus de renseignements... que nous n'avons pas.

Josansalea peut-tu nous en dire plus préciser le cadre ??

vous fachez pas? depuis le debut on me dit qu'il faut 48h de repos entre une vac de jour et une vac de nuit et maintenant vous dites que le chef de poste peut mettre une vac de nuit et une vac de nuit le lendemain !! moi je suis juste completement paumée cé tout mais bon puisque vous dites qu'il peut, alors on peut juste dire amen et baisser son froc pour se faire ..... par notre hiérarchie

Vous ne me connaissez pas assez pour dire que je me fache.... d'ailleurs, si je me fache, je vous aurez envoyé balladé vite fait....
On vous a dit 48 h pour SECURITAS.....
Maintenant, je ne vous demande pas de vous faire ..... par votre hierarchie. Votre reflexion est déplacée et irrespectueuse. Je vous signale que je vous ai répondu de façon claire et posée et je vous ai dit qu'on manqué d'élements pour se faire une opinion réelle.

Bien parlé FTR

cé pas a moi qu'on demandait des détails mais à Josansalea mais cé pas grave, ce que je souhaitais dire, c'est que je comprenais mal pourquoi un chef de poste pourrait passer au dessus de la législation ! A ce moment là pourkoi fixer des regles si quelqu'un peut les bafouer comme il le souhaite

bon, je vois qu'on a un client, là....
Alors.... oui.... vous avez raison, c'est à Josansalea qu'on demande des détails, pas à vous. Mais comme vous pouvez vous en rendre compte, si vous comprenez bien ce qui est écrit, je vous dis seuleument que tant que cette personne ne précisera pas ce genre de "détails", on ne pourra pas répondre avec plus de précision.
Votre deuxième reflexion: evidemment, un chef de poste ne peut pas passer par dessus les rêgles établies. Sauf que les rêgles dont vous parlez sont internes à Sécurités.... et ne s'appliquent pas forcément aux autres. Comme je l'ai dit à Murmure, il n'y a pas QUE Sécuritas, et heureusement.