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 Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati

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MessageSujet: Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati   Mar 8 Mar 2016 - 21:46

Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail

Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2016, n° 13-28.791


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MessageSujet: Re: Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogati   Mer 9 Mar 2016 - 14:21

Quand on lis l'article 2 de notre CCN dans les clauses générales
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on voit:
Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures. Vingt-quatre heures de repos doivent être prévues après 48 heures de travail.

Qui a raison???
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