Les Métiers Repères

Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

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NOR : MTST0767187A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors des séances des 10 juillet et 28 septembre 2007, et notamment les oppositions formulées par deux de ses membres au cours de la première séance, Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, à l'exception des activités de transport de fonds, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article 3.5 est étendu sous réserve de l'application du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 133-5, L. 136-2 et L. 140-2 du code du travail.
Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2007/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.

Bonjour


Je peux paraitre débile, mais il est dit où que les agents (filtrants ) doivent être payés au coef 140 ?????

Je commence à conaitre mon Boss

Merci

Et bien pour moi çà y est j'ai la réponse à la question que je me posais depuis que je me suis intéressé au problème : A quelle sauce le patron va nous bouffer ?

Donc à la sauce 130 ! coef 130 agent dee sécurité magasin pré-vol !!!!!!!!!!

Je suis SSIAP1, je fais du pré-vol, de l'arrière caisse, de la sécu incendie et je suis opérateur sûreté qualifié ce qui veut dire qu'à chaque vacations différentes ils nous mettrons le coef qui correspond ! J'ai plutôt intérêt à bien surveiller tout çà histoire de ne pas me faire empapaouter chaque fin de mois !

Les métiers repères me paraissaient une bonne chose le seul hic c que çà reste encore et toujours à l'interprétation des patrons

Angepsy a écrit:

Bonsoir

ce décret a t il un effet rétroactif ?

Par principe pas d'effet rétroactif pour un texte législatif ou réglementaire sauf s'il l'indique par exception, mais effet rétroactif s'il n'a pas était appliqué à la date prévue pour son application en l'espèce le 1er décembre 2007.

Fazrider a écrit:

Et bien pour moi çà y est j'ai la réponse à la question que je me posais depuis que je me suis intéressé au problème : A quelle sauce le patron va nous bouffer ?

Donc à la sauce 130 ! coef 130 agent dee sécurité magasin pré-vol !!!!!!!!!!

Je suis SSIAP1, je fais du pré-vol, de l'arrière caisse, de la sécu incendie et je suis opérateur sûreté qualifié ce qui veut dire qu'à chaque vacations différentes ils nous mettrons le coef qui correspond ! J'ai plutôt intérêt à bien surveiller tout çà histoire de ne pas me faire empapaouter chaque fin de mois !

Les métiers repères me paraissaient une bonne chose le seul hic c que çà reste encore et toujours à l'interprétation des patrons

non le texte prevoit normalement que le coef le plus élevé l emporte sur tous les autres.si tu es mc et agent a part égale de temps le patron doit te payer tout au coef minimum 140 du mc.je vais relire tout ca mais c est ce dont je me rappelle

C'est pas gagné que les patrons appliquent les metiers reperes .Mon patron prétend que comme il n'adhere pas au snes il n'a pas à appliquer ceci . Ca vat encor etre la galere pour qu'on nous paye ce qu'on nous dois !
Que peut on faire , j'ai beau lui dire et lui montrer l'extrait du j.o.du 11/10/08 il veut pas en demordre il dis " ce n'est pas encors etendu ca ne me concerne pas " . Il me prend vraiment pour un avion non ?

aidgar a écrit:

C'est pas gagné que les patrons appliquent les metiers reperes .Mon patron prétend que comme il n'adhere pas au snes il n'a pas à appliquer ceci . Ca vat encor etre la galere pour qu'on nous paye ce qu'on nous dois !
Que peut on faire , j'ai beau lui dire et lui montrer l'extrait du j.o.du 11/10/08 il veut pas en demordre il dis " ce n'est pas encors etendu ca ne me concerne pas " . Il me prend vraiment pour un avion non ?

de passer par la rubrique BIENVENUE avant de déposer un message.

aidgar a écrit:

C'est pas gagné que les patrons appliquent les metiers reperes .Mon patron prétend que comme il n'adhere pas au snes il n'a pas à appliquer ceci . Ca vat encor etre la galere pour qu'on nous paye ce qu'on nous dois !
Que peut on faire , j'ai beau lui dire et lui montrer l'extrait du j.o.du 11/10/08 il veut pas en demordre il dis " ce n'est pas encors etendu ca ne me concerne pas " . Il me prend vraiment pour un avion non ?

C un avenant aux conventions collectives il est obligés de s'y plier !

Administrateur a écrit:

D'autres avis

Bonjour


Petite question, c'est officiel, oui, non ? Suis ag filtrant et mon boss dit : j'augmente pas à 140 car le decret n'est pas passé 15 Jan 08

ANTHONY85 a écrit:

Métier repères applicables à compter du 01/12/07, publication au JO du 11/10/07.

Bonsoir

Elle est où la preuve ????
Mon boss ne veut pas appliquer, il dit que c' est pas officiel !

Angepsy a écrit:

ANTHONY85 a écrit:

Métier repères applicables à compter du 01/12/07, publication au JO du 11/10/07.

Bonsoir

Elle est où la preuve ????
Mon boss ne veut pas appliquer, il dit que c' est pas officiel !

Angepsy a écrit:

ANTHONY85 a écrit:

Métier repères applicables à compter du 01/12/07, publication au JO du 11/10/07.

Bonsoir

Elle est où la preuve ????
Mon boss ne veut pas appliquer, il dit que c' est pas officiel !

Il a internet ?

Qu'il regarde ICI
ou LA
ou ici c'est l'état qui écrit LEGIFRANCE

Sinon le téléphone existe aussi...

et si tu as des délégués, adresse toi à eux, ils ferront en sorte de le faire appliquer et en derniers recours l'inspecteur du travail.

Article 3

Le
directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française

Et voilà, ce n' est pas encore officiel et mon boss s'appuie là dessus !
Alors question : Lorsque ce sera officiel sur les métiers repères, la Loi en question aura t elle un effet rétroactif ou non ???
Exemple : suis agent filtrant payé coef 120 depuis nov 2007 ce truc est présigné on va dire depuis Déc 2007, la Loi officielle passera on va espèrer en Mars 2008 , mon patron me devra t il la diffèrence de Décembre 07 à Mars 08 ???

Bonjour


Je peux connaitre la diffèrence entre agent de sécurité filtrage et agent de sécurité opérateur filtrage svp ?

Merci

Administrateur a écrit:

110 000 agents de sécurité en France sont concernés par l'accord sur les métiers repères

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

la différence est que l'agent OPERATEUR filtrage se sert de matériel tel magnétomètre, ou portique détecteur de métaux comme par exemple les agents mis en place dans les palais de justice.

Angepsy a écrit:

Article 3

Le
directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française

Et voilà, ce n' est pas encore officiel et mon boss s'appuie là dessus !
Alors question : Lorsque ce sera officiel sur les métiers repères, la Loi en question aura t elle un effet rétroactif ou non ???
Exemple : suis agent filtrant payé coef 120 depuis nov 2007 ce truc est présigné on va dire depuis Déc 2007, la Loi officielle passera on va espèrer en Mars 2008 , mon patron me devra t il la diffèrence de Décembre 07 à Mars 08 ???

Appelle l'inspection du travail ils te renseigneront et te donneront la conduite à tenir avec ton patron

Fazrider a écrit:

la différence est que l'agent OPERATEUR filtrage se sert de matériel tel magnétomètre, ou portique détecteur de métaux comme par exemple les agents mis en place dans les palais de justice.

Bonsoir

Youpie alors c' est mon cas 150 ... me réjouis lol, reste à savoir quand .....

Re

Dis tu es certain du coef 150 pour ce qui est des palais de justice, il est vrai qu' on utilise un portique et une palette, mais je pensais que le coef 150 était destiné aux agents des aéroports qui eux utilisent en plus du portique un scanner ????

Angepsy a écrit:

Re

Dis tu es certain du coef 150 pour ce qui est des palais de justice, il est vrai qu' on utilise un portique et une palette, mais je pensais que le coef 150 était destiné aux agents des aéroports qui eux utilisent en plus du portique un scanner ????

non c encore un autre métier repère : opérateur sûreté qualifié coef 160 !

Bonjour

Je le vois pas dans le tableau

Angepsy a écrit:

Bonjour

Je le vois pas dans le tableau

c'est parce qu'il y en manque

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]va voir ici

Merci , reste plus qu' à attendre 1 an ... 2 ... jamais qui sait que cela soit officiel et que mon Boss n' ait d'autre choix que d'appliquer

Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

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NOR : MTST0767187A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors des séances des 10 juillet et 28 septembre 2007, et notamment les oppositions formulées par deux de ses membres au cours de la première séance, Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, à l'exception des activités de transport de fonds, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article 3.5 est étendu sous réserve de l'application du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 133-5, L. 136-2 et L. 140-2 du code du travail.
Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle


Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2007/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.



Je suis vraiment blonde ou quoi ? cela veut bien dire que c'est officiel non , ce que j'ai mis en rouge ? :jereflechi4:

patricia a écrit:

Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

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NOR : MTST0767187A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors des séances des 10 juillet et 28 septembre 2007, et notamment les oppositions formulées par deux de ses membres au cours de la première séance, Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, à l'exception des activités de transport de fonds, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article 3.5 est étendu sous réserve de l'application du principe « à travail égal, salaire égal » résultant des dispositions des articles L. 133-5, L. 136-2 et L. 140-2 du code du travail.
Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle


Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2007/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.



Je suis vraiment blonde ou quoi ? cela veut bien dire que c'est officiel non , ce que j'ai mis en rouge ? :jereflechi4:

Non non tu as raison mais apriori son boss se fie à l'article 3 il cherche la petite bête pour ne pas payer !

Bonsoir

Il dit que c' est pas officiel .... et fais

C' est quoi l'article 3

Ah oui je viens de voir, ben voilà .... pfffffffffff

Ben donc il a raison re pffff, j'commence à m'énerver

C' est bien comme je pense alors, il faudra attendre .... 1 mois, 6 mois, 1 an voir plus pour que ce soit officiel .... ?!

Mais qui décide de la date ou de l'officielisation ???

mais non vue que
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Mais regarde tout en bas ....
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2007/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.

Demain, j' attaque !

Angepsy a écrit:

!

Là je ne sais plus quoi faire, mais on pense que c' est foutu

Il faut prendre contact avec l'inspection du travail en leur soumettant la lettre de la réponse de ta Direction.
Inch Allah, amen.

Bonjour

Amen oui comme tu dis, puis on sera foutu dehors lol, on connait la chanson

Angepsy a écrit:

Bonjour

puis on sera foutu dehors lol, on connait la chanson

Je comprends tout à fait ta prudence, mais il n'y a pas que des abrutis à l'inspecton du travail, ils savent que leur intervention n'est pas sans risque pour les agents, ils pourront t'éclairer sur la bonne démarche et tu peux leur demander d'en rester là, tu peux d'ailleurs les consulter anonymement par téléphone par l'intermédiaire du 3939.
Cordialement

un agent qui a déjà le coéf 140 avant la mise en appication des accord de branche est il un agent confirmé ou un chef de poste ? par ce que si il devient chef de poste que va ton faire de tous ces chefs de postes ?

rambo a écrit:

un agent qui a déjà le coéf 140 avant la mise en appication des accord de branche est il un agent confirmé ou un chef de poste ? par ce que si il devient chef de poste que va ton faire de tous ces chefs de postes ?

Avant toute chose,merci de faire votre présentation dans la rubrique "BIENVENUE".

les metiers repere donnent un minimum selon la fonction exercé
les gars resterons agents confirmés mais coef 140.
pareil pour les agents cynos coef 140 certains sont sur des postes a coef 150 ou 160.

:meilleu: salut avant c'etait n'importe quoi,la securité privée mnt avec la gille des métiers repéres c'est vraiment super chaqu'un son poste
idem au niveau salaire,il ya des vérifs donc je suis trés satisfait ...