L’abandon de poste peut constituer une faute grave

L’abandon de poste peut constituer une faute grave

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 2004 en qualité d’agent de sécurité. En 2007, il a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste en raison de l’absence de relève.

Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Le salarié avançait qu’il avait quitté son poste car son employeur refusait de considérer comme une astreinte les heures de travail effectuées au-delà des horaires planifiés. De plus, pour lui, l’abandon de poste seul ne pouvait pas constituer une faute grave justifiant un licenciement.

Les juges ont constaté que le salarié, chargé d’un service de sécurité, avait abandonné son poste en raison de l’absence de relève, en infraction au règlement intérieur et malgré la mise en garde de son supérieur hiérarchique sur les conséquences de son acte. La Cour d’appel n’avait donc pas à rechercher quelles étaient les sanctions prévues au règlement intérieur ou si les revendications du salarié concernant l’absence d’astreinte étaient avérées.

Ce qu’il faut retenir : L’abandon de poste ne peut pas être considéré par l’employeur comme une démission. L’employeur doit mettre en demeure le salarié de reprendre son travail et de justifier son absence. L’employeur peut ensuite envisager de faire usage de son pouvoir disciplinaire par des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Ainsi, l’abandon de son poste par un salarié gardien de nuit constitue un manquement essentiel du salarié à la mission qui lui était confiée. Cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 janvier 1992, n° de pourvoi 90-44840).


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mars 2012, n° de pourvoi 11-11928


source : juritravail

Absence de relève,la situation est claire maintenant.Merci.

Karamelle a écrit:

Absence de relève,la situation est claire maintenant.Merci.

c'est le BABA du boulot ça ne me viendrait pas à l'idée de partir sans relève , dans nos consignes ce cas est prévu étonnant qu'il ne le soit pas dans sa boîte

j ai travaillee en dec sur un site seveso 2 j etais la releve a un agent a 18h mais voila je n ai pu me rendre a cette vacation car j atais mon oeil etait dans un etat assez critique j ai informee ma hierarchie de cette abs a 15h des mon reveil (j avais egalement travaillee la veille) comme a leurs habitudes ils ont prevenu mon collegue un peu tard il est donc rester jusqua 19h20 alors qu il avait un remplacant qui lui debarquait a 20h

le site est compose d un pompier et agent de chez nous, apres verification sur internet l agent a droit 12h + 1h donc 13h il etait donc dans son droit de partir cet info a ete valide par un dp de chez nous.
l agent devait partir car il avait ces enfants a chercher.

12+1 info ou intox?

Tout dépend combien d'heures tu a déjà effectué lorsque la reléve n'arrive pas, perso à 12+1 je me casse après avoir alerté le cos bien sur.

Dans le cas contraire c'est trop facile j'ai un collègue qui à fait presque 40heures de suite comme ça, le plus fort c'est que le cadre à encore trouvé le culot de dire que c'était de sa faute il n'avait pas suffisamment rouspété pour être relevé.