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 clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel

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Feyd
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MessageSujet: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 27 Mai 2011 - 3:26

Rappel du premier message :

Bonjour à tous.

Comme indiquer brièvement dans ma description personnelle, je viens vers vous pour solliciter aide et conseil dans une situation difficile que j'ai du mal à gérer tout seul.

Voici ma petite histoire afin que vous puissiez comprendre ma situation et me donner votre avis sur ma situation.

L'origine de mes débuts d'agent de sécurité incendie...



Au mois de juin 2010 je me présente à un entretien d'embauche concernant le poste d'agent SSIAP dans la galerie commerciale d'un Géant Casino.

La personne que je rencontre après cinq rendez vous raté (véridique) me dit qu'il a besoin d'un 10e agent sur une équipe qui compte déjà 9 personnes pour un effectif journalier de 4 agents à 151,67h par mois. Je suis donc ce 10e agent.

Au début, il rechigne à m’engager et ce pour deux raisons:
- Je ne dispose pas du permis de conduire
- Je n'ai pas d'expérience dans la sécurité incendie

Il m'explique que je ne dois pas dépendre des transports en commun pour cet emploi car étant en vacation de 12 ou 13h, je ne pourrais pas dépendre des trains ou des bus.
Je lui répond alors que je m'arrangerais pour trouver un logement suffisamment proche du lieu de travaille pour pouvoir m'y rendre à pied.
Chose faite, je trouve un appartement à 10m (là encore véridique) du lieu de travail, en clair, de l'autre côté de la route.

Je signe alors mon contrat assortis d'une période d'essai de trois mois.

Mon travail commence alors et tout se passe bien dans un premier temps. Mais très vite je remarque une chose inquiétante. Je me rend compte que les agents en poste durant les vacances réalisent bien leur quota d'heure, mais que cela ne sera plus du tout le cas lorsque le reste de l'équipe reviendra lors de la rentrée de septembre.

J'en parle alors à mon chef de site qui m'explique que c'est normal, que la société m'a embauché dans le but de "limiter" les heures supplémentaires de mes collègues.
Là premier gros doute mais dans la boîte depuis peu, je ne dis rien et continue de faire mon travail (on se retrouvait à faire 120h par mois vous vous imaginez...)

Arrive alors la fin de ma période d'essai et mon chef de site m'annonce que je suis "finalement" gardé dans l'équipe.
- Comment ça "finalement"?

J'apprends alors que mon superviseur avait déjà prévu de me licencier à la fin de ma période d'essai et qu'il m'avait embaucher dans le seul but "d'éponger" les heures supplémentaires du reste de l'équipe. Il ne voulait pas me faire signer de CDD à cause de la prime de précarité.

Mais ce qui c'est passé et qui a contrarier ses plans à mon égard, c'est qu'une autre personne était en période d'essai également et qu'elle ne faisais pas du tout l'affaire. Du coup mon Chef de site à insister auprès de mon superviseur contre l'avis de celui ci, pour que cela soit moi qui reste.

Mon superviseur n'était pas particulièrement ravi d'avoir un agent SSIAP inexpérimenté dans l'équipe, mais à du se résigner à m'accepter.
Mon faux CDI c'est donc transformer en vrai CDI.
Jusque là j'ai de la chance... (et je découvre le monde merveilleux de la sécurité et la bonne image de la boîte où je travaille).

Une année s'est écoulée...



Le début de mes problèmes



Durant l'année, j'ai fais en sorte de compenser mon manque d'assurance par ma disponibilité.
J'ai fait tout les remplacement possible et imaginable, genre à 7h30 du matin, mon téléphone sonne "désolé de te déranger mais un collègue et absent aujourd'hui, tu peux le remplacer?".
Ou encore faire des semaines à 60h où je devais assurer l'ouverture de la galerie tout les matins à cause de la neige au mois de décembre (ça a ces bons côté d'habiter à dix mètres de son lieu de travail) car mes collègues résidaient trop loin.

Bref, même si je n'incarne pas l'agent de sécurité incendie parfait, je suis toujours à l'heure, toujours dispo, je fais mon travail, personne n'a rien à me dire et je fais en sorte de me montrer arrangeant afin de montrer ma bonne volonté à mon superviseur qui ne semblait pas croire en moi. Entre temps j'obtiens mon permis de conduire et je m'achète une voiture luxueuse en adéquation avec ma rémunération (une Twingo en fin de vie). Je suis très bien intégrer dans l'équipe et tout le monde m'apprécie.

Il y a quatre mois, un agent de l'équipe décide de changer de site. Une place est donc vacante. Une jeune fille, pompier volontaire arrive alors dans l'équipe.
Aujourd'hui, nous apprenons que le groupe responsable des galeries commerciales Géant Casino (le client de notre société) va réduire le nombre d'agent de sécurité incendie. Nous passerons d'une équipe de 9 à une équipe de 7.
Vu qu'un de nos collègues est en arrêt maladie depuis près d'un an, notre équipe n'est alors composé officieusement que de 8 agents.

Conclusion, il y a un agent de trop dans l'équipe et la société va devoir faire quelque chose face à cette situation.
Notre chef de site nous annonce que notre superviseur va muté l'un d'entre nous sur Paris (Paris/Lucé = 92km).

Mon superviseur demande à mon chef de site de choisir de quel élément il veux se séparer dans l'équipe.
Mon chef de site lui répond alors que vu que tout se passe bien avec tout le monde, il ne veux pas choisir.
C'est donc mon superviseur qui décide à sa place et décide à la surprise générale, que ce serait moi qui serait muté.
J'étais là depuis un an et ma collègue venait tout juste de terminer sa période d'essai, d'où cette incompréhension pour moi et le reste de l'équipe qui pensions que la logique désignerait le dernier arrivé dans l'équipe.

Mais soit, je dois bien admettre que ma collègue est bien plus compétente que moi dans le domaine du secours à la victime (ce qui s'explique par ses 7 années passées en tant que pompier volontaire). Bref, je sers les dents en me disant que je n'ai pas eu de chance, mais je reste réaliste et me dit que mon superviseur à fait un choix compréhensible.

Mais mon problème se pose maintenant.



Il y a une close de mobilité dans notre contrat qui indique nous pouvons être muté sur Paris ou la région parisienne.
Mais en faite, vu que notre société a quasiment tous ces contrats sur Paris (hormis un sur Rouen et un sur Lucé justement) c'est le même contrat pour tout le monde.
Ceux de Rouen comme de Lucé peuvent être muté à Paris.

Alors je me retrouve dans une situation où je dois aller travailler sur Paris et sa région en vacation de 12h.
Soit environ 2 heures de trajet et 100km "aller" à parcourir.
Je ne connais pas encore le site exact où je travaillerais, j'ai pris les indications kilométrique via Mappy.

Alors oui, j'en connais des gens qui vont travailler sur Paris en horaire de bureaux et pour des salaires décent.
Mais je ne connais aucun agent de sécurité se tapant quatre heures de trajet par jour pour une vacation de 12h avec une paye... d'agent de sécurité incendie...

J'ai alors commencé à effectuer des recherches sur internet et je suis tombé un texte, celui ci:

Citation :
En résumé, votre employeur ne peut vous obliger à vous rendre sur un site distant de plus de 50 kms.

Un autre point est à connaître et à soulever pour en finir avec ce genre de pratique récurrente dans la branche : l’employeur doit mettre à disposition de ses employés un vestiaire sur le lieu de travail, pour que ceux-ci puissent se changer (art. R. 232-2 du Code du Travail), et on sait que notre métier exige le port d’une tenue pendant le temps de travail (loi 86-1099 du 10/10/1986, art. 1). Si les vestiaires n’existent pas, comme c’est le cas pour la majorité d’entre nous, cela signifie que vous devez vous mettre en tenue au départ de chez vous ; ce qui induit que dès que vous êtes sorti de chez vous, vous êtes en temps de travail effectif, et que donc
A ) vous devez être payé à partir de ce moment-là, et non pas à partir du moment où vous arrivez sur le site
B ) vous devez vous déplacer dans un véhicule de société (puisque vous êtes en temps de travail) : loi 86-1099 précédemment citée, art. 3. L’employeur doit donc mettre un véhicule de société à votre disposition (ce qui est rappelé par la jurisprudence du 10/01/01 précédemment citée).

Si l’on s’en tient à tous ces points législatifs, cela signifie que si un employé est envoyé à 200 kms de chez lui, il est payé pendant le trajet, que ce trajet va durer 90min x 50 kms, soient 12 heures aller/retour, ce qui est le maximum autorisé dans une journée.

En conclusion, c’est impossible.

L’employeur pourra alors faire valoir pour certains le licenciement économique, puisqu’il ne peut plus les affecter au site qu’il vient de perdre. Mais :
- pour les travailleurs protégés (D.P., D.S., etc…), il lui faut l’accord de l’inspection du travail ;
- il ne pourra rembaucher personne pendant 6 mois pour reprendre sa place ;
- si c’est un site qu’il vient de perdre en faveur d’un concurrent, il est dans l’obligation de mettre en œuvre l’Accord du 05/03/2002 concernant le transfert des employés en cas de changement de prestataire (ce qui n’est possible que si l’employé a effectué au-moins 50% de son temps de travail sur le site en question dans les 6 derniers mois, sans quoi c’est encore une porte fermée pour l’employeur).

Voici deux points de jurisprudence importants (merci à IGH1 pour nous les avoir fournis), concernant la mobilité géographique:
- La mobilité en Région parisienne
- Nouvelles précisions obligatoires dans la clause de mobilité contractuelle

En clair,

Mon chef de site me presse pour que je retrouve un autre travail rapidement car en cas de refus de mutation de ma part, je serais alors licencier pour faute.

Mais là c'est un peu fort quand même, j'ai déjà du déménager exprès pour mon poste actuel, je suis muté alors que je ne suis pas le dernier arrivé, personne n'a eu à se plaindre de mon travail et d'après ce que mon superviseur m'a fait comprendre oralement par l'intermédiaire de mon chef de site (mon superviseur ne m'ayant pas encore annoncé la nouvelle officiellement), j'ai le choix entre démissionner ou déménager sur Paris pour la mutation, soit l'un soit l'autre.

Autant vous dire que je ne sais pas quoi faire.

Avant d'obtenir ce travail j'ai connue une longue période de chômage (4 ans) où j'errais de stage en formation. Ce travail compte beaucoup pour moi, je m'y suis beaucoup investis, il m'a permis de retrouver ma dignité et une indépendance auquel je ne croyais plus.
Croyez moi au bout de quatre années de dépression, sans travail, sans indépendance, sans relations sentimental, on a plus goût à rien et on a qu'une envie se foutre en l'air.
Ce boulot j'ai tout fait pour le garder. Je n'étais peut être pas fait pour cette branche mais je m'y suis accommodé et j'ai tout fait pour mériter l'estime de mes collègues et de mon superviseur.

Mais lorsque je vois aujourd'hui comment je suis traiter, sans ménagement et surtout sans considération, autant vous dire que dans un premier temps j'ai hésité à en venir au pire mais que malgré tout, j'ai trouvé la force de contesté vigoureusement. Mais pour cela j'ai besoin de votre aide et de vos avis sur ma situation.

Je vous remercie donc pour le temps que vous aurez pris à lire ce message et aux réponses que vous y apporterez.

Message édité par : Feyd / 27-05-2011 03:17



Dernière édition par Feyd le Sam 13 Aoû 2011 - 6:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Aoû 2011 - 0:26

Ou alors la direction voyant indirectement que tu prépares ta défense a trouvé un moyen de te faire mettre en pause ton argumentation defense', santé, etc.... comme par hasard il te proposeraient ce que t'as dit le gars des prud'hommes,..... bof j'y croit moyennement pourquoi t'y amener comme cela te parler comme cela balancer ces reflections etc..... si c'est ça tant mieux pour toi mais pour moi il t'en dorment en te la faisant a l'envers.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Aoû 2011 - 1:38

Oui je me méfie, en même c'est trop tard pour eux car je ne reculerais pas et j'irais jusqu'au bout.
Mais par dessus tout, je demanderais des écrits, je ne m'engagerais pas sur un nouveau site sans avoir signé quoi que ce soit concernant une possible formation.
Mon superviseur l'a dit à mon collègue volontairement dans le but qu'il me le dise j'en suis sur mais cela ne change rien par rapport à ce que m'a dit le conseiller des Prud'hommes.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Aoû 2011 - 1:55

Maintenant que l'info est pasee dans les deux sens je serais toi je ferais silence radio sur les arguments de ta défense au cas ou.... car il peuvent du coup préparer une contre attaque.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Aoû 2011 - 1:57

Les paroles s'envolent, les écrits restent Wink tu as bien raison!
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 9:53

J'ai mon rendez vous dans une heure, j'avoue que je stresse un peu. Néanmoins je n'ai pas trop mal dormi hier, j'étais vraiment fatigué.
D'ici quelques minutes j’essaierais de joindre cette avocate spécialisé dans le droit du travail que m'a conseiller d'appeler le délégué du personnel que j'ai rencontré samedi pour voir si elle peut me donner des conseils de dernières minutes. Sinon je m'en tiendrais à ce que le conseiller des Prud'hommes m'a dit de dire au cours de cet entretien.
4 mois d'incertitude et de pression vont peut être enfin s'arrêter, je n'en peux vraiment plus.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 9:56

Bon courage pour tout à l'heure clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 764879
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 11:27

Karamelle a écrit:
Bon courage pour tout à l'heure [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 15:19

Je reviens de l’entretien, je suis exténué.
Ce fut vraiment difficile et au final cela n'a aboutis que sur des belles paroles et quasiment sans aucun écrit.
Il a refusé la présence d'un DP au cours de cet entretien, il a insisté pour qu'un de mes collègues me représente.
Mon superviseur à refusé de signé le compte rendu écrit de cet entretien. Seul mon collègue et moi l'avons signé.

Je vais m'arrêter là pour maintenant, j'ai tenu bon face à lui pendant plus d'une heure mais maintenant que la pression est retombé je me sens mal et je n'ai toujours rien mangé. Je vais sortir un peu, il faut que j'en informe ma famille.

Je vous ferez un compte rendu plus détaillé ce soir si je vais mieux ou demain, là tout de suite j'ai du mal à écrire sur mon clavier et j'avoue avoir du mal à retenir mes larmes tellement ça fait mal. Je vais aller voir ma famille, j'en ai besoin, désolé.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 17:23

Désolé d'avoir eu raison, j'aurai préféré te dire je me suis trompé ... passe a l'offensive baisse pas les bras vas voir un toubib la que t'es au plus bas, reste pas seul fait toi entourer et réjouit toi tu va leur pourrir la vie sans scrupule. Positive et attaque! Maladie et aucuns effort prends une carte dans un syndicat bien actif et te laisse plus faire et fait toi accompagner d'un ds ils n'ont pas le droit de refuser.
Courage encore mais relativise et positive au max même si c'est dur.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 19:14

Je vais pas beaucoup mieux que toute à l'heure, mais je préfère dire maintenant ce qui c'est passé tant que c'est encore frais et douloureux afin de ne pas omettre de détails. Mais je crois que ce n'est pas le moment d'aller voir un médecin pour être arrêté car je devrais recevoir ma lettre de mutation soit demain soit après demain et je ne sais pas quel incidence ça pourrait avoir. Car l'arrêt maladie ne m'empêchera pas de devoir donné ma réponse.

Donc résumons. Mon rendez vous devez avoir lieu à 11h00:

10h00 Je reçois un coup de téléphone de mon superviseur me signalant qu'il est déjà sur le site et qu'il aimerait que je vienne immédiatement car après il doit partir sur Rouen.
Je lui répond que je vais faire mon possible mais qu'il faut que je prévienne le délégué du personnel que j'ai contacté. Énervé, il me répond qu'il ne l'autorise pas car il ne fait pas partie de la société. Je lui répond que je comprend et que je demande un report de cet entretien le temps de contacter un délégué du personnel de notre société. Il me répond qu'il en est hors de question car il ne s'agit d'une procédure disciplinaire ni d'un licenciement. Je lui répond alors qu'en raison des changements important dans vie personnel lié à cette mutation professionnelle, je suis en droit de demander d'être assisté. Mon superviseur me répond qu'il est d'accord pour que ce soit mon chef de poste du jour qui m'assiste (il s'agit de celui qui m'a toujours soutenu et en qui j'ai vraiment confiance). Je lui répond que je désapprouve cette option car je ne veux pas mêler un de mes collègues à tous ça.
Il me dit que je n'ai pas le choix et qu'il a une offre très intéressante à me faire mais que si je n'étais pas là à 11h00 il partirait et que ma mutation serait forcément Paris (et il me raccroche au nez).

10h10 Entre temps je n'arrive pas à joindre l'avocate mais j'arrive à joindre le conseiller des Prud'hommes. Il me donne rendez vous à la cafétéria de l'hypermarché à 10h30 pour parler avec moi de la situation de mon entretien.

10h20 J'arrive à joindre le délégué du personnel de l'hyper qui est absolument outré du comportement de mon superviseur. Un de ses collègue DP me demande alors les coordonnées de mon superviseur afin qu'il le joigne dans le but de proposer sa présence pour me représenter. Étant un peu perdu dans tous ce que je venais d'entendre je les lui passe.

10h30 Je rencontre le conseiller des Prud'hommes. Il me dit de poser mes conditions à cette mutation comme il me l'avait déjà dit au téléphone, à savoir, l'augmentation du salaire, les frais de déménagement payés et la formation professionnelle.
Je lui demande si le fait qu'un DP contact mon superviseur n'est pas une faute? Il me répond que non mais que ça risque de l’énervé davantage (bref c'était pas le mieux à faire au final mais ce n'est pas reprochable comme je le craignais).
Il me dit de faire en sorte que l'entretien ne soit pas trop long, 15 minutes tout au plus afin que mon superviseur n'est pas le temps de m’influencer comme il le souhaiterait.

11h00 Je me rend à mon entretien. Mon superviseur est au téléphone et me fait patienter. J'en profite pour discuter avec mon collègue qui revenait tout juste de vacance. Mon superviseur termine sa conversation au téléphone et commence à se montrer agressif avec moi en se demandant les raisons de mon attitude. Je lui répond alors que je préférais m'installer à l'étage du PCI, à la table afin de prendre des notes plus facilement, il refuse prétextant que mon collègue ne pouvait pas continuer à travailler en haut.
Je me suis retrouver assis de manière inconfortable et mon superviseur debout devant moi. Mon collègue sur un bureau un peu plus loin prenant des notes.

Mon superviseur commence à me dire que j'ai commis une faute en tentant de joindre un DP extérieure à la société, je lui répond que cela ne constitue pas une faute et qu'il était en droit de ne pas l'accepter et que je ne suis pas aller à l'encontre de sa décision.
Il me dit qu'il ne comprends pas toutes mes mises en scène qui au final ne me rapporteront rien.
Je lui répond alors que j'ai décider de me syndiquer à la CGT dans le but de connaître mes droits et que c'est pas leur intermédiaire que j'avais vu un conseiller des Prud'hommes qui m'avait donné la marche à suivre pour cet entretien. Je lui ai bien précisé que je ne cherchais pas à nuire à la société mais que je voulais savoir comment les choses aller se passer pour moi. Je lui ai également signalé que je me rendais à cet entretien sur mon temps de congé et que cela devait m'être remboursé, il m'a fait comprendre qu'il ne fallait pas que je compte la dessus.

Il me dit également qu'il n'a rien contre les syndicats, que lui même est délégué syndical à la CGT et qu'il est aussi juge des Prud'hommes (chose qui m'a vraiment surprise).

Il m'annonce donc que je serais muté sur Paris, dans le 93 dans un centre commerciale à partir du 1er septembre.
Que je serais en horaire de 8h30/20h30.

Je lui explique alors que je suis d'accord pour cette mutation mais que je demande que tous mes frais de déménagement soient pris en charge, une formation professionnelle ainsi qu'une augmentation substantielle de mon salaire.
Il me répond clairement que l’augmentation ne sera pas possible, que c'est une grille salariale et que c'est son patron qui décide (et que ça sera non).
Pour les aides au déménagement qu'il pourrait peut être m'appuyer pour quelques centaines d'euros mais sans garantis.
Mais que pour la formation c'était bon, qu'il acceptait de me faire passer le SSIAP2 avant fin 2011 et que ça il pouvait s'engager par écrit (grande surprise dont je parlerais plus loin) si j’acceptais une mutation à Rouen, hors de ma clause de mobilité.

Alors donc il commence à me parler de Rouen, je me montre plus attentif puisqu'il semble faire des efforts vis à vis du SSIAP2.
Les choses se calme et nous arrivons à avoir une discussion plus détendu.

Je lui explique que je ne peux pas prendre en charge tous les frais de déménagement et surtout, gérer tous ça tout seul et être opérationnel au 1er septembre.
Il me dit pas de problème, prenait des congés pour gérer votre déménagement. De plus vous en aurez pour 200€ de camionnette à loué pour déménager. Je lui répond que j'étais en période de permis probatoire et que cela m’empêchai de louer des camionnette à cause de mon manque d'expérience.
Il me répond pas de problème, qu'il m'aiderait lui même, personnellement pour mon déménagement et qu'il conduirait la camionnette (mon collègue n'a pas pu s'empêcher de rire) quand à moi j'étais atterré devant tant de bêtises, pensait il vraiment que j'allais gober ça?
Mais bon, je n'ai rien dit à ce sujet là, je lui ai juste répondu qu'il fallait aussi penser aux frais d'agence non négligeable que cela représentait. Là il m'a dit que ça serait à ma charge.

Donc, il me reste deux semaines de travail, après je dois déménager à Rouen par mes propres moyens, prendre des congés pour faciliter ce déménagement ou sinon, je travail sur Paris au rythme de plus de 16h00 par jours vacation et temps de trajet compris pour 1167€ par mois.

Il me fait clairement comprendre que Rouen c'est une chance inespéré et que je ne tiendrais pas deux jours sur Paris. Il me dit aussi qu'il a 4 candidatures en attente sur Rouen mais qu'il est prêt à les bloqués rien que pour moi mais seulement si je me décide rapidement. Je lui demande alors d'avoir la confirmation par écrit qu'il me ferait passer le SSIAP2 si je choisi Rouen, il me répond pas de soucis, je l'aurais après avoir signé pour Rouen (gros doute).

Il me dit alors que j'ai tout à y gagner.

Je lui répond que je ne comprends pas bien la décision de me proposer le SSIAP2 alors qu'il avait dit que j'étais la personne la moins compétente de l'équipe. Il me dit alors que ce n'est pas ce qu'il a dit, mais qu'après discussion avec mon chef de site, je présentais des "lacunes".
Je lui demande alors de confirmer ce qu'il m'a dit au téléphone lorsque je lui avait demander les raisons de son choix, c'est à dire que la décision de mutation a été prise avec le client et mon chef de site. Il nie tout en bloc, selon lui il ne m'a jamais rien dit. Il a juste "sonder" mon chef de site (alors que ce dernier a été très clair avec moi et m'a dit ne lui avoir donné aucun avis).
Je ne peux pas le prouver mais je sais au moins une chose avec certitude, je ne peux vraiment pas faire confiance à cet personne.

Sachant pertinemment que je peux rien obtenir à ce sujet, je n'insiste pas et j'essaye de rester constructif par rapport à Rouen qui peux peut être représenter une opportunité de passé le SSIAP2 (donc une chance pour moi non négligeable de pouvoir évoluer).

Je lui parle également de mes craintes d'avoir été choisi car je n'étais pas pompier volontaire car je coûtais du coup plus cher en formation.
Il me répond que bien au contraire il n'apprécie pas les pompiers volontaire qui selon lui sont gênant pour la société car ils demandent permanence des arrangement de planning pour leur multiple formations.

L'atmosphère est plus détendu (on est bien loin des 15 minutes que m'avais recommandé le conseiller des Prud'hommes malheureusement) et il se met même à plaisanter avec moi, voyant que je commençais à m'intéresser à la possibilité de Rouen. ?'ai demandé la possibilité de me rendre sur place pour voir le site, il m'a répondu que cela ne posait pas de problème et qu'il était même prêt à m'y amener lui même (et donc de faire 260 km aller/retour rien que pour moi).

Je commence à fatiguer, mais je garde à l'esprit que cette personne m'a dit il y a encore quelque mois que j'étais la personne la moins compétente du site et que la décision de me muter avait été prise avec le client. Qu'il avait promis à de nombreuses reprises le SSIAP2 et des primes de chef de site à tout va qu'il n'avait jamais honoré. Bref, qu'il n'avait cessé de me mentir.

Mais si je pouvais avoir une preuve écrite que j'allais passé le SSIAP2 cette année, j'étais prêt à y réfléchir sérieusement. Attention, cela n'aurait pas été pour devenir chef de poste, j'aurais conservé mon rôle de rondier, mais j'aurais pu du coup apprendre le métier de chef de poste et obtenir ce diplôme ce qui personnellement me convenait.

L'entretien se termine alors à priori plutôt bien et mon collègue résume alors avec nous ce qu'il a écrit afin qu'il n'y ait aucun malentendu pour le procès verbale qu'il avait rédiger durant toute la durée de l'entretien. Mon collègue signe donc ce document et je le signe également.
Mais mon superviseur refuse de le signer, alors qu'il était pourtant d'accord avec tous ce qui avait pu se dire lors de l'entretien.
Je lui demande les raisons et lui dit que si il ne le fait pas ce document n'aura aucune valeur, il me répond qu'il ne veux rien savoir.
J'insiste en lui disant que je ne comprend pas sa réaction et que je ne vois pas où le problème puisqu'il a oralement assuré qu'il ferait tous ce qui a été dis.
Il me répond qu'il ne signera rien, que je recevrais ma lettre, que j'aurais 8 jours pour donner ma réponse et qu'au final la proposition se limiterait à Paris.
Il part en saluant mon collègue et en m'ignorant complètement.


Mon collègue et moi n'avons rien compris sur son brusque changement d'humeur, mais du coup, ces belles histoires de SSIAP2 autant vous dire que je n'y crois pas une seconde.

J'ai récupéré cet écrit et j'en ai fait des photocopies, il est signé par mon collègue et par moi même, mais pas par mon superviseur.

Fin de l'entretien.

J'appelle ensuite le conseiller de Prud'hommes. Il me dit d'attendre la lettre, de le recontacté afin de voir avec lui pour faire une lettre que j'enverrais en recommandé aux syndicats et à l'inspection du travail, mais qu'après c'était à moi de voir. Il est encore trop tôt pour contacter l'avocate. Je lui ai également dis pour ce qui était des revendications frais de déménagement/salaire/formation, mais il ne m'a rien répondu, j'ai l'impression qu'il m'avait dit tous ça plus dans le but de demander plein de choses afin d'essayer d'obtenir un petit peu mais que tous ses éléments ne pas vraiment négociable.


Voilà, je crois que c'est à peu près tous, j'ai vraiment mal à la tête et je suis épuisé, mais je préférais dire tous ça tant que c'est encore frais, je crois pas oublié quelque chose.
Je sais que ce message est particulièrement long, j'aurais mis toute l'énergie qu'il me reste dedans, je suis vraiment fatigué et j'appréhende déjà demain, mon prochain jour de travail après cet entretien qui n'aura vraiment pas été facile.








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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 2:14

Pour moi rien de plus le compte rendu n'etant pas signé de sa part ne vaut rien il te propose des paroles et tu as toujours peur d'agir. Désolé de pas te réconforter mais ou tu te reveille ou tu te fais couilloner et ça al air bien partit.
Il te le fait a la manière d'un commercial devant des personnes âgées qui veulent pas vexer et du coup subissent.
Il te propose Rouen comme une faveur et te fais oublier paris c'est que le poste est moins intéressant ( quasi sur vu la manière de faire ) c'est sur ce sera plus pratique mais bon.
Pour la formation rien d'écrit, a oublier, idem déménagement ( frais et aide ), sur ton futur contrat tu auras un site attribué précisément? Si oui si ils savent qu'ils vont perdre le site c'est un bon moyen de se débarrasser de toi pas cher et facilement.
A la vue du comportement imagine le pire, les combines les plus vicieuses.

Tout ce qu'il vont te proposer comme un faveur sera sûrement le moyen de te détourner des autres opportunités quand ils te disent noir pense qu'il veulent pas te donner blanc, si tu continue comme cela ils feront ce qu'ils veulent de toi:
Rendez-vous a 11 heures on t'appelle non c'est 10 tu te mets en quatre pour y aller en avance NON tu dis 11 heures c'est 11 heures qu'il se demerde c'est pas ton problème!
Lors de l'entretient tu es assis il est debout devant toi c'est une technique de vente on prend le dessus psychologiquement ainsi.
Pas de local car ton collègue peut pas continuer a bosser il a choisit et refusé les accompagnant que tu as proposé ( t'aurais du imposer ) il savait bien que le gars bossait...
Ils te manipulent comme un pantin et tu continue a subir ... impose toi!
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 7:09

A vrai dire je ne sais plus vraiment comment m'imposer. J'ai l'impression d'avoir tout fait pour me défendre, j'ai passé énormément de temps à appeler des professionnel du Droit, des recherches sur Internet, épluché la convention collective...
Je comprend bien ce que tu dis sur ces fameuses techniques commerciales qu'il a utilisé contre moi pour avoir l'ascendant.
Je t'assure que j'ai tenu bon durant tout l'entretien, c'est d'ailleurs pour ça qu'il était furieux, il a eu l'impression de m'avoir manipulé afin que je résonne dans son sens et à la fin du rendez vous il c'est rendu compte que cela n'avait pas marché.

Je me doute bien que tous ce qu'il m'a dit ne compte pas, ce sont de belles promesses qu'il ne tiendra pas comme à son habitude.

Je ne sais vraiment pas comment faire, au 1er septembre je dois être sur un autre site. Soit Rouen (et donc déménagement/frais/logement le tout en deux semaines) soit Paris au rythme de journée de 16h00 par jour (me lever à 5h00 du matin pour me coucher vers 23h30 le soir et reprendre le matin à partir de 5h00). En plus pour Paris, il m'avait bien fait savoir qu'il n'y avait aucune revalorisation par rapport à la vie parisienne et que j'aurais le même salaire.

J'ai signé cette clause de mobilité, je ne désire qu'accepter cette mutation, mais je ne peux décemment pas le faire dans de pareil conditions.

Il faut que j'arrive à prouver qu'il y a bien une tentative de licenciement déguisé. Le précédent avocat que j'avais rencontré m'avait parlé de cette histoire d'amplitude horaire maximum et des répercutions sur la santé physique que cela pouvait engendrer.

Qu'es-ce que je dois faire de plus pour me réveiller? Qui dois je contacter de plus? J'ai l'impression d'avoir déjà tous fait, il ne me reste plus que mon médecin que je ne suis pas encore aller voir et c'est pas son rôle de m'aider dans ce type de litige.

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 7:22

Pour moi au contraire il a tout gagne il obtient de toi ce qu'il voulait, ne financera rien, s'engagequ'a l'oral donc s'engage a rien... bref lui il dort profondement la nuit.

Pas le rôle du médecin de préserver ta sante physique et morale ... si justement Wink

A ta place j'aurais pas accepter d'avancer le rendez vous pour lui simplifier sa tache.
Ensuite la Réunion c'est dans de bonnes conditions pas dans un parking ou autre mais attablé en prenant des notes.

Il est debout tu êtes bout tu tiens tête.

Moi a ta place c'est maladie bien sur au dernier moment le jour de ta prise de service pour l'emmerder au maximum, ensuite tu te rapproche du syndicat le plus "radical" et tu te fais defendre, et tu lui montres clairement que tu vas le faire chier au même titre qu'il te prends pour un con.

Médecin et syndicat au plus vite et tu demandes en AR un entretient accompagné d'un DS et tu impose des écrits, et tout ce qui est légal qu'il doit te donner.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 7:46

Citation :
A ta place j'aurais pas accepter d'avancer le rendez vous pour lui simplifier sa tache.

Au final je suis aller à ce rendez vous à 11h00.
Si dans un premier temps j'avais accepter de faire mon possible pour arriver plus tôt, la conversation au téléphone c'est terminé lorsqu'il m'a raccroché au nez quand je lui ai parlé de mon souhait d'être représenté par un délégué du personnel.
Ensuite j'ai rencontré en urgence le conseiller des Prud'hommes à 10h30 qui m'a conseillé du mieux qu'il a pu. Je me suis ensuite rendu à mon rendez vous à l'heure indiqué.

elnino97180 a écrit:
Moi a ta place c'est maladie bien sur au dernier moment le jour de ta prise de service pour l'emmerder au maximum, ensuite tu te rapproche du syndicat le plus "radical" et tu te fais defendre, et tu lui montres clairement que tu vas le faire chier au même titre qu'il te prends pour un con.

Médecin et syndicat au plus vite et tu demandes en AR un entretient accompagné d'un DS et tu impose des écrits, et tout ce qui est légal qu'il doit te donner.

L'arrêt maladie va forcément arrivé à un moment ou à un autre, je suis à bout physiquement, mais encore une fois, j'ai peur que cela me desserve et j'attendrais les avis du conseiller des Prud'hommes et de l'avocate pour être certains de ne commettre aucune maladresse.
Maintenant, tu me dis de demander un entretien par accusé de réception accompagné d'un DS en vu d'imposer mes conditions par écrit, mais mon superviseur n'a pas d'obligation d'accepter cet entretien non?

Plus ça avance et plus je me pose des questions et plus moins je comprends les choses.
Au début je croyais qu'il devait y avoir un respect de l'amplitude horaire, aujourd'hui on me dit que ça n'a aucune importance (enfin selon mon superviseur...).

Bon, déjà attendre cette lettre, tant que je ne l'ai pas, cela ne servira à rien que j'aille voir l'avocate.

Mon superviseur voulait absolument que je vienne à l'entretien d'hier pour respecter les plannings (c'est ce qu'il m'a dit) et me transmettre mes futures horaires.
J'y verrais plus clair lorsque j'aurais tout ça.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 9:46

Alors,

Du nouveau,

Mon chef de poste qui était là pour l'entretien, viens de me dire que mon superviseur l'avait rappeler hier après midi.
Dans un premier temps, conversation cool avec lui, il lui a posé des questions sur ses vacances, sur les travaux de sa maison etc...
Puis ensuite il lui a parlé de moi en lui disant qu'il fallait pas que je sois aussi remonté et que l'offre sur Rouen tenait toujours.

Autre chose,
Mon chef de site avait dit à l'équipe que la cliente de notre galerie se trouve être l'amie et collègue de la cliente de la galerie de Rouen.
Les deux se connaissent très bien et la cliente de Rouen avait mis en garde la notre sur les pratiques de mon superviseur car ce dernier avait gonflé la dernière facture de plus de 60h supplémentaires fictive. C'est ce que la cliente de la galerie a dit à notre chef de site.
De ce fait, il y aurait des soucis entre ma société et le site de Rouen. Du coup il est possible d'en conclure que notre société risquerait de perdre le contrat de Rouen car il y aurait actuellement une enquête au sujet de ces heures supplémentaires facturés anormalement (encore une fois, c'est qui est à craindre mais sans aucune certitude).
Toutes ces informations pourraient devenir compromettante et ce n'est que des on dit, bref, je ne tiens pas à m'y engager, ce serait un défaut de loyauté, ce sont des bruits de couloir et je ne peux rien prouver (et je ne le cherche pas) mais cela expliquerait bien des choses pour ma situation professionnelle.

Mon collègue et moi n'avions pas percuté sur le coup car se sont des informations que nous ne devrions pas avoir, tout ceci est officieux, mais comme tu me l'as dit, c'est bizarre qu'il y ait tant d'insistance pour la proposition du site de Rouen qui représente selon mon superviseur une chance inespérée pour moi.

Bref, mon superviseur qui comme de par hasard se ravise, le site de Rouen qui semble compromis pour la société, cela m'incite à perséverer.
Il y a beaucoup de suppositions, mais si il était si facile pour mon superviseur de me (pardonner moi l'expression) "dégager", il l'aurait fait depuis longtemps et sans détour.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 12:17

Feyd,tu sous-éstime le rôle de ton médecin traitant et du médecin du travail dans ta situation.

Tu es en souffrance moral,tu en es conscient mais pourtant tu veux le mettre de côté,mais on te le répète : va voir au moins un de ces 2 médecins,ton médecin pour qu'il connaisse ton état de santé moral,te soigne,il te donnera déjà ses premiers conseils (pas dans le droit du travail et encore...mais comment te préserver un maximum) et le médecin du travail pour qu'il sache dans quelles conditions tu travailles actuellement,il doit être alerté par l'employé quand il commence à avoir une dégradation de sa santé par le travail,qu'elle soit physique ou psychologique.

Tu dis que tu veux te défendre jusqu'au bout,rencontrer ces médecins fait partis de ta défense,si tu ne les alertes pas au plus vite tu auras sûrement déjà dépensé beaucoup d'énergie pour malheureusement pas grand chose car il te sera reproché le jour où officiellement tu parleras de ton état moral pendant toute cette situation et aprés: tu ne consulte pas,tu n'alertes pas les médecins...c'est que tout allait bien !

Tu dois le faire dès maintenant et si ton médecin veut te mettre en arrêt c'est qu'il éstime que tu auras besoin de repos et de soins,c'est lui avec son avis objectif et pour te préservé qui saura mieux que toi si tu as besoin d'être éloigné un certain temps de ce qui provoque ta "déprime" ou si il te sent encore assez solide pour continuer dans ces conditions.

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 12:47

Tu dois le faire dès maintenant et si ton médecin veut te mettre en arrêt c'est qu'il éstime que tu auras besoin de repos et de soins,c'est lui avec son avis objectif et pour te préservé qui saura mieux que toi si tu as besoin d'être éloigné un certain temps de ce qui provoque ta "déprime" ou si il te sent encore assez solide pour continuer dans ces conditions

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 19:57

Tu vois la suposition de t'envoyer sur un site qu'ils vont perdre je l'ai cité au hasard c'est une pratique connue pour se débarrasser d'agent a moindre coût et il s'avère que c'est une possibilité....

On l'envoie sur ce site avec un contrat attitré et quand on perd le site on le laisse au repreneur.

Je crois que tu as peur de conséquences qui n'existent pas tu es en maladie on va rien te reprocher!
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Aoû 2011 - 19:58

elnino97180 a écrit:
....Si oui si ils savent qu'ils vont perdre le site c'est un bon moyen de se débarrasser de toi pas cher et facilement.
A la vue du comportement imagine le pire, les combines les plus vicieuses....

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 1:02

Citation :
Tu dis que tu veux te défendre jusqu'au bout,rencontrer ces médecins fait partis de ta défense,si tu ne les alertes pas au plus vite tu auras sûrement déjà dépensé beaucoup d'énergie pour malheureusement pas grand chose car il te sera reproché le jour où officiellement tu parleras de ton état moral pendant toute cette situation et aprés: tu ne consulte pas,tu n'alertes pas les médecins...c'est que tout allait bien !

Tu dois le faire dès maintenant et si ton médecin veut te mettre en arrêt c'est qu'il éstime que tu auras besoin de repos et de soins,c'est lui avec son avis objectif et pour te préservé qui saura mieux que toi si tu as besoin d'être éloigné un certain temps de ce qui provoque ta "déprime" ou si il te sent encore assez solide pour continuer dans ces conditions.

Citation :
Tu dois le faire dès maintenant et si ton médecin veut te mettre en arrêt c'est qu'il éstime que tu auras besoin de repos et de soins,c'est lui avec son avis objectif et pour te préservé qui saura mieux que toi si tu as besoin d'être éloigné un certain temps de ce qui provoque ta "déprime" ou si il te sent encore assez solide pour continuer dans ces conditions

C'est vrai que je n'avais pas vu ça sous cet angle. En faite, j'étais convaincu que cela me desservirais car je serais du coup absent de mon travail ce qui ne m'est encore jamais arrivé.
Je travail encore demain. Vendredi j'ai un rendez vous à la CGT avec un conseiller et l'avocate spécialisé dans le droit du travail. Mais après tous ça j'aurais six jours de libre à la suite, je vais faire en sorte d'aller voir mon médecin traitant en début de semaine.
Je crains juste de ne pas trop savoir comment présenté les choses. Alors oui je vais lui évoquer mes problèmes au travail mais es-ce que cela va avoir une conséquence sur ma tension? es-ce que je vais pas passer pour un simulateur?
Enfin bon, vous avez raison et je me pose déjà trop de question comme ça, je vais voir si je peux le rencontrer dès lundi pour lui parler de mes problèmes professionnelles et les conséquences que ça a sur mon manque de sommeil.

Citation :
Tu vois la suposition de t'envoyer sur un site qu'ils vont perdre je l'ai cité au hasard c'est une pratique connue pour se débarrasser d'agent a moindre coût et il s'avère que c'est une possibilité....

On l'envoie sur ce site avec un contrat attitré et quand on perd le site on le laisse au repreneur.

Je crois que tu as peur de conséquences qui n'existent pas tu es en maladie on va rien te reprocher!

Pour ce qui est de Rouen, ce n'est pas encore certains, mais c'est vrai que c'est quand même douteux et cela ne m'aide pas à mieux dormir.
En ce qui concerne le médecin, je n'y vais que très rarement, voir jamais. La dernière fois que je suis allé le voir c'était pour un certificat médical en vu de m'inscrire dans un club de Paintball il y a bien six ou sept ans de cela, bref je n'y vais que lorsque je suis vraiment malade.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 1:16

Une dépression c'est bien plus grave qu'un rhume ou une grippe. Conçoit le comme une maladie et fait un bilan car ça peut finir par aller très loin une déprimé pas traitée.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 16:47

Je vais poser la question au conseiller des Prud'hommes qui suit mon affaire, savoir si dans l'état actuel des choses ce serait une bonne ou une mauvaise chose.
Cela fait quatre mois que je ne dors plus mais mon "licenciement/mutation" à lieu dans une douzaine de jours, donc si il préférable pour moi de tenir, je le ferais.
Par contre, si il me dit qu'au contraire ce serait préférable de faire appel à la médecine du travail alors là, je ne me gênerais pas pour le faire.

Autre chose, mon collègue (celui qui m'a représenté et qui me soutiens depuis le début) me dit que mon superviseur étant chef de secteur, il cherche sans doute à étouffé l'affaire. Là où il veut en venir, c'est que la société n'est peut être tout simplement pas au courant (ou du moins, au courant de tout).
Il me conseille d'appeler directement la personne au dessus de mon superviseur au sein même de ma société.

Je vais donc poser ces deux questions au conseiller dès que possible pour savoir ce qu'il en pense par rapport à ma situation actuelle.
En tout cas, encore merci pour tous vos conseils.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 19:10

elnino97180 a écrit:
Tu vois la suposition de t'envoyer sur un site qu'ils vont perdre je l'ai cité au hasard c'est une pratique connue pour se débarrasser d'agent a moindre coût et il s'avère que c'est une possibilité....

On l'envoie sur ce site avec un contrat attitré et quand on perd le site on le laisse au repreneur.

Je crois que tu as peur de conséquences qui n'existent pas tu es en maladie on va rien te reprocher!

C'est un licenciement dissimulé, si le site est perdu dans les mois suivant ta mutation direction prud'hommes ou Tgi :clin:
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 20:36

Ce n'est pas certains non plus, je ne pense pas que mon chef de site nous ai raconté des histoires, mon superviseur est largement capable de faire ce genre de chose, mais pour ce qui est des conséquences ça c'est différent. Le contrat n'est pas encore perdu par ma société (mais bon, y a un doute, ça faut bien le reconnaitre).



Mais c'est vrai que plus j'y pense et plus plus je me rend compte que mon superviseur a voulu me faire tourner en bourrique.

Lui qui me disait être "affecté" par cette situation difficile à mon égard (tu parles, il m'a annoncé ça le jour de son départ en vacance).

Lui qui me disait que Rouen était une véritable chance professionnel pour moi, une chance intégralement à mes frais oui!
Frais de déménagement (prévoir au moins 1000€) frais au niveau de mes congés payés (je dois prendre mes vacances pour assuré mon déménagement professionnel? Ben voyons).
Plus j'y repense et plus ça me scandalise, je me demande comment j'ai fait pour ne pas réagir davantage. Parfois faut un petit temps de décalage, un peu de recul pour bien se rendre compte des choses.

En tout cas, au jour d'aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu cette fameuse lettre qui doit normalement scellé mon sort dans une dizaine de jours.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeJeu 25 Aoû 2011 - 15:51

J'ai du nouveau!



Alors, j'ai enfin reçu cette fameuse lettre avec avis de réception dont l'intitulé est: Proposition de modification de votre contrat de travail.

Il m'explique qu'en raison de la restriction du personnel de sécurité imposé par le client et suite à l'entretien du 16 aout:

La société me propose le site de Rouen.

Je conserverais mon emploi ainsi que la même rémunération et que la société accepte de prendre en charge mes frais de déménagement dans la limite de 200€.

Ensuite il y a d'écrit (et là j'ai plus de mal à comprendre):

Nous vous précisons enfin que:

- Vous disposez du délai de 1 mois à réception de la présente afin de de nous faire part de votre refus éventuel d'accepter la modification de votre lieu de travail.

- A défaut de réponse dans ce délai, vous prendrez vos nouvelles fonctions sur le site précité, à compter du 7 septembre 2011.


C'est là que je ne comprends pas, j'ai un mois pour donner ma réponse mais si au bout d'un mois (soit le 25 septembre max vu qu'on est le 25 aout) j'ai pas donné de réponse, je devrais prendre mes fonctions à Rouen le 7 septembre.

Il doit y avoir une faute quelque part.

Il y a aussi de préciser qu'ils sont disposés à me donner mes congès en septembre afin d'assurer mon déménagement! Ils osent le marqué sur la lettre!

Rien d'autre n'est indiqué. Rien au sujet de cette sois dis-ante formation SSIAP 2.



Et là c'est plus ou moins ce que je craignais, ils n'ont peut être tout simplement pas de site sur Paris et du coup ils n'évoquent que Rouen.
Le problème, c'est que Rouen ne fait pas partie de ma clause de mobilité (Paris et Région Parisienne).


J'ai appeler le conseiller des Prud'hommes, je le vois demain à 9h00, une heure avant mon service de 10h00.
Il va me dicter une lettre que j'enverrais à l'inspection du travail et aux syndicats, mais selon ce qu'il m'a dit au téléphone, j'ai droit à une augmentation et à un réel dédommagement pour mon déménagement (pour lui 200€ ce n'est pas suffisant).

Bref, ça se précise enfin mais là je crois vraiment qu'ils sont coincés, car ils sont hors de la clause de mobilité.


Pourtant sur la lettre ils osent marquer:

En conséquence, et pour faire suite à notre entretien du 16 aout, considérant votre situation, et la décision de notre donneur d'ordre, ainsi que les termes de votre contrat de travail, nous vous proposons par la présence une nouvelle affectation sur le site de Rouen.

Les termes de mon contrat de travail???
Mais la clause de mobilité ne va pas jusqu'à Rouen?


Mon superviseur m'avait dit que je recevrais une proposition pour Rouen certes, mais aussi et surtout une pour Paris et que je serais ensuite libre de choisir. Mais dans la lettre, ils ne parlent que de Rouen, à aucun moment ils ne citent Paris.
Alors que ce passerait il si je refusais Rouen? Ils seraient obliger de me mettre sur Paris.
Pourquoi ne rien avoir indiqué concernant Paris d'ailleurs?
Mais si il n'y a pas de place actuellement sur Paris? Que se passerait il?


J'aurais surement plus de réponse demain, heureusement que ce conseiller des Prud'hommes se montre vraiment gentils et disponible avec moi. J'en profiterais aussi pour lui poser la question de l'arrêt maladie, mais dans pour l'instant, le problème est tout autre, cette histoire de mutation semble vraiment contestable.










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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 21:12

Alors les évolutions.

J'ai donc rencontré le conseiller qui m'a dicté une lettre maintenant mes conditions et en faisant comprendre à ma société qu'ils étaient en dehors des clous au niveau de la clause de mobilité.
Mais que toute fois j'étais prêt à accepter si j'avais ce que je demandais.

J'ai envoyé la lettre vendredi en fin de matinée, en début d'après midi mon superviseur me rappel.
Il me demande ce qu'il en est et je lui dit ce que j'ai écrit dans la lettre que son supérieur va recevoir.
Furieux, il me répond que je n'obtiendrais rien et que la place sur Rouen qu'il me "gardait" précieusement n'était qu'un lointain souvenir (puis il me raccroche au nez).
J'appelle le conseiller des Prud'hommes, j'avais peur d'avoir fait une erreur en lui révélant le contenu de la lettre avant qu'il ne l'a reçoive, mais il m'a répondu que ce n'était pas grave et que j'avais bien fait.

Samedi pas de nouvelle, dimanche et lundi je ne travaille pas et nous voilà arrivé à mardi.

Ce matin donc, à 9h00 mon superviseur arrive sur le site pour me parler.
Nous ne sommes que tous les deux dans le PCI, l'entretien à duré jusqu'à midi (trois longues heures).

Il fait tous pour me "vendre" Rouen, me passe de la pommade pour que j'accepte. Je lui fait bien comprendre qu'il était hors de question que j'accepte vu les conditions proposées.

Je vais pas vous énumérez toutes les tentatives d'intimidations et de persuasions de sa part, mais en gros c'était du genre:

- Procès long, coup de poker, cher
- Rouen très bien
- Paris vraiment pas bien
- Chance de ma vie
- Vacation SSIAP2 sous contrat SSIAP1 mais payé SSIAP2
- Augmentation même pas en rêve
- SSIAP2 par écrit ok pour passage en février 2012
- Aide de 750€ pour le déménagement
- Possibilité d'être chef de poste et même chef de site (moins qui suis muté car personne "moins compétente")
- Doit prendre mes congés payés pour assurer le déménagement

Bref, des choses certes intéressantes mais rien de vraiment motivant.
750€ pour un déménagement, c'est pas énorme, le SSIAP 2 se sera pas avant un moment, pas d'augmentation et le coup des congés payés à prendre...

Pour se faire, il me programme pour travailler sur mon actuel site pendant la première quinzaine de septembre et la seconde je dois prendre mes congés.

C'est là que je lui ai dit que je serais prêt à vraiment réfléchir à sa proposition si:

Je passais mon SSIAP2 durant la seconde quinzaine de septembre et que de mon côté je serais prêt à prendre mes congés début octobre pour assuré mon déménagement.

En gros, que je passais mon SSIAP2 avant de partir pour Rouen, donc la formation tout de suite et sans attendre l'année prochaine (qui sait où je serais alors d'ici là?).

Il a appeler le centre de formation à Paris pour savoir si il restait des places, c'est le cas. Il m'a demandé si j'étais à jour dans mes recyclages, c'est le cas.
Du coup, je dois lui donner ma réponse assez rapidement afin qu'il m'inscrive pour le SSIAP2.


Nous sommes donc resté là dessus, il est repartit très satisfait de lui, j'ai même eu droit à des sourires et à une poignée de main (enfin...).
Tous ça pour dire, qu'au final je suis persuadé qu'il s'en tire très bien car il devait être dos au mur et qu'il n'a même pas du aligner la somme maximum que la société lui avait accordé concernant mes frais de déménagement.
Bref, il est bien conscient de m'avoir eu j'en suis certains (sinon j'aurais eu le droit à l'éternel engueulade et claquage de porte).


Maintenant, voilà, la société et gagnante, moi je ne suis pas trop perdant.
La seule chose vraiment motivante, c'est la possibilité d'obtenir le SSIAP2 à la fin du mois de septembre après seulement un an dans la sécurité incendie (délai minimum pour obtenir cette formation).

J'ai appeler le conseiller des Prud'hommes pour lui demander son avis.
Il est assez déçu que je n'ai pu obtenir cette augmentation salariale, quand au frais de déménagement, nous ne sommes plus dans le foutage de gueule des 200€, 750€ c'est mieux mais ce n'est pas transcendant. Mais comme moi, le fait d'obtenir cette formation avant que j'arrive sur Rouen est une bonne chose.

Il m'a dit que je pouvais tenter d'obtenir plus mais de risquer de tout perdre et que donc selon lui c'était un risque qui ne valait pas la peine d'être pris (risquer de se retrouver au chômage pour obtenir quelques centaines d'euros de plus es-ce vraiment intéressant).

Il m'a dit d'accepter.

Je dois appeler mon superviseur demain matin pour lui donner ma réponse, si elle est positive, il arrive dans l'après midi avec tous les papiers à me faire signer.
Dans le cas contraire il me met la misère et me fera connaître mille souffrance (j'extrapole un peu).

J'ai l'impression d'avoir couru un marathon et de mettre arrêté brutalement. Malgré le fait d'avoir arrêter de courir je me sens comme essoufflé, je suis fatigué de tous ça même si pour une fois les choses à l'air de prendre une tournure intéressante (enfin, meilleur que le coup du "J'accepterais votre démission dans la semaine").




Voilà, tout va se jouer demain.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 21:31

Marathon ou parcours du combattant ... tu as autant d'endurance que lui et ça n'a pas l'air de lui déplaire ou alors il aime s'entendre parler pour réster autant de temps à négocier.

Bravo pour toutes tes démarches depuis plusieurs semaines malgré un moral pas toujours au top.Tu baisses pas ta garde mais attention à la pression quand elle va descendre,n'oublie pas de passer par la "case" médecin indispensable je pense avec tout ce que tu traverses.

Bon courage pour la suite Very Happy
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Aoû 2011 - 21:58

Oui j'ai oublier de le préciser.
Mais le conseiller des Prud'hommes me l'a déconseillé. Il m'a demandé si mes collègues m'insultaient ou se montraient vraiment agressif avec moi, je lui ai dit que non. Je lui ai dit que j'étais fatigué mais il m'a dit qu'en faisant ça, je devrais voir, mon médecin traitant, un psychologue et enfin la médecine du travail et que cela n'allait pas faciliter les négociations.

Il m'a dit que personnellement, il n’éprouvait rien pour moi ou la société, qu'il était donc la me donner un avis absolument neutre et objectif.

Au final, je comprends mieux son rôle. Il n'est pas là dans le but de favoriser un parti mais pour trouver un arrangement juste pour les deux partis.
Il préfère donc voir ma société prendre un léger avantage sur moi mais que de mon côté je conserve mon travail.

Je met beaucoup d'eau dans mon vin, je me suis battu pour obtenir quelque chose, je n'ai pas eu tous ce que j'étais en droit d'attendre, mais le chemin parcouru depuis le fameux: "Je me montrerais arrangeant, vous pourrez démissionnez dans la semaine sans avoir besoin de faire votre préavis" est considérable.

Ok je vais me retrouver dans un lieu que je ne connais pas, loin de ma famille et de mes amis, muté sur un motif flagrant de discrimination et dans les pires conditions.
Mais j'obtiens une formation SSIAP2 au bout d'un an de SSIAP1 (là où beaucoup d'agents doivent attendre plusieurs années pour obtenir pareil formation) et surtout, je conserve mon travail.

Sans vouloir raconté ma vie plus que je ne le fais déjà. J'ai vécu une rupture épouvantable avec la personne que j'aimais au mois de janvier. Elle m'a quitté après le suicide de son père qui s'est jeté sous un train. Malgré toute l'aide et le soutien que j'essayais tant bien que mal de lui apporter, elle voulait faire table rase de tous ce qui lui rappeler le suicide son père (moi y compris puisque j'étais la personne qu'elle fréquentait à ce moment là).
Je ne m'en suis pas encore remis et honnêtement si au jour d'aujourd'hui on me proposait entre elle et mon travail, le choix serait vite fait, ce serait elle.
Pas un jour ne passe sans que je ne pense à elle, même mes problèmes professionnelles me paraissent superflu à côté.

Si je vous dis tout ça, c'est que quelque part, même si j'ai peur de l'inconnu qui se présente devant moi, je suis quelque part soulagé de partir loin d'elle afin de terminer mon deuil et pouvoir repartir à zéro quelque part, tout recommencer. Je fais en sorte de prendre le bon côté des choses dirons nous^^

Je suis fatigué, mais si tous se passe bien dans ce qui a été convenu oralement avec mon superviseur, je n'aurais pas le temps de me reposer.
Car j'aurais des révisions SSIAP1 qui m'attendront, une formation SSIAP2 avec un possible diplôme au bout, trouvé un appartement et assurer mon déménagement.
Bref, c'est pas le moment de m’apitoyer sur mon sort, ce qui m'arrive n'a rien d'exceptionnel, tous le monde passe par là un jour, c'est la vie comme on dit (qu'es-ce que ça m'agace lorsqu'on me tient ce genre de discours moralisateur...).


En tout cas, encore merci à vous, pour votre soutien et vos conseils, ce fut très important pour moi.










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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 31 Aoû 2011 - 17:30

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Sep 2011 - 19:39

Voilà, tout est terminé.

J'ai pu négocier 150€ de plus pour mon déménagement, soit un total de 900€.
Honnêtement ça reste très peu au final et je sais que ma société s'en tire très bien pour le coup, mais au final je conserve un emploi et j'ai ma formation SSIAP2 ce mois ci. Je ne vais pas avoir beaucoup de temps devant moi pour trouver un appartement, faire ma formation et mon déménagement, j'espère que tous ce passera pour le mieux.

Maintenant, je pars à Rouen, une ville, une zone que je ne connais pas du tout (ni famille, ni ami). J'espère que je m'y intégrerais bien.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeJeu 1 Sep 2011 - 20:27

Tu as ça par écrit? Bon ça se finit enfin dommage que tu aie si peu mais au moins tu sais ou tu vas.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 10:13

tout est bouclé noir sur blanc car les paroles s'envolent et les écrits restent c'est vrai qu'au début ça va te sembler drôle cette nouvelle ville mais après que tu auras fait ton "trou" le soleil brillera de nouveau.
Bonne chance pour ton SSIAP 2
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeSam 3 Sep 2011 - 10:55

Merci Buru, j'ai dors et déjà commencé à réviser mon SSIAP1 et refait quelques QCM.
Honnêtement, je ne me voyais pas passer mon SSIAP2 aussi rapidement et cela m'inquiète un peu. Mais si je le rate, je sais que je vais le vivre très mal une fois à Rouen, je ferais tout ce que je peux pour l'avoir.

Sinon oui tout est écrit.
Je n'ai plus le temps d'avoir des regrets de ne pas avoir pu obtenir davantage. J'ai un peu plus d'un mois pour trouver un logement, faire mon déménagement et passer mon SSIAP 2.

Cela fait bizarre, le combat contre ma société c'est arrêté d'un coup et maintenant je dois vite passer à autre chose.

J'espère avoir pris la bonne décision.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 11:57

J'ai cherché sur Google des tests SSIAP 1 et 2 pour mes révisions en plus de mon livre.
Malheureusement je n'ai trouvé en tout et pour tout moins d'une dizaine de QCM.

Connaitriez vous des sites qui en propose davantage s'il vous plait?

Je ne suis tombé que sur des questionnaires très "optimiste", genre faut choisir une réponse entre trois propositions (ce qui n'a rien à voir avec les véritables QCM SSIAP).
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 22:31

Le ssiap2 c'est beaucoup moins de technique de terrain mais plus un rappel de ssiap1 et de la gestion du personnel. Le but étant d'être prépare a devenir chef d'équipe.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeDim 4 Sep 2011 - 23:56

Honnêtement, je ne sais pas si je suis prêt, déjà que mon superviseur m'a donné comme motif de mutation "manque de compétence et diverses lacunes", autant dire que je ne pars pas particulièrement confiant pour devenir chef de poste.

Mais rien que pour lui montré que je ne suis pas un agent incompétent, je ferais tout pour l'obtenir ce SSIAP 2 même si je n'ai pas l'occasion de m'en servir avant plusieurs années.

Je vais réviser mon SSIAP 1, il y a beaucoup de définitions et de règles que j'ai perdu depuis que j'exerce cette profession (notamment tout ce qui concerne les IGH, les différents sigles d'ERP et les dates des différents arrêtés).
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 20:05

Feyd a écrit:
déjà que mon superviseur m'a donné comme motif de mutation "manque de compétence et diverses lacunes".

Contestez rapidement par écrit, non pas la mutation mais le motif, qui légitime un déplacement fait en dehors des clous.

Au pire vous aurez maintenant des "biscuits" afin d'attaquer pour sanction déguisée.

Avez vous eu des avertissements écrits ?

Un blâme ?

Commis une faute non prescrite à ce jour ?

Si dans les 3 cas, la réponse est non, alors contestez.
Déplacer un agent pour manque de compétence est une sanction, donc il faut l’étayer par des faits concrets
pas par du bla bla, ou de simples remontrances verbales.

Ils sont en train de transformer une mutation par accord mutuel en déplacement d'office disciplinaire, c'est dingue.
Si vous ne réagissez pas vous avaliserez une sanction qui ne repose sur rien, prise pour justifier un changement
d’affectation non prévue par votre contrat, c'est très malhonnête de leur part.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 6:50

Je n'ai jamais eu d'avertissement, de blâme ou quoi que ce soit.


Le soucis c'est que j'ai déjà signé la mutation, c'est trop tard pour revenir en arrière.

Je me doutais que cette mutation ressembler à une sanction et mon superviseur semblait vraiment mal à l'aise lorsqu'il y a eu ce procès verbal ou fut noté le motif de ma mutation qu'il m'a annoncé.

Mais maintenant je ne vois pas comment il m'est possible de revenir en arrière puisque les papiers sont signé.


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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 11:33

Et voilà c'est pas fini, mon superviseur en remet une couche.
Il me dit que la société n'a pas à prendre mes frais de transport et mes frais de repas durant ma formation.
Ma formation dure 15 jours et se situe à plus de 100 km de mon domicile et tout est à ma charge.

Encore une fois il essaye de m'avoir. Mais mince alors, l'argent ne sort pas de poche quand même!
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 12:32

Etonnant qu'il ne t'es pas dit que c'était à toi de payer la formation aussi...décidément cette personne prend un malin plaisir à te compliquer la vie.A se demander si c'est pas plus par plaisir personnel que par avarisme,ça doit être un grand frustré de la vie pour avoir autant envie de se défouler sur toi.

Une fois de plus tu as des droits et la société des devoirs (surtous quand c'est elle qui te propose la formation).Tu connais assez de personnes qualifiés pour te renseigner maintenant,une fois de plus à toi de jouer:


Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport, hébergement et restauration des salariés en formation. Sauf dans le cadre du CIF, il appartient à l’employeur d’assurer la prise en charge financière, avec ou sans le soutien de l’OPCA, de l’ensemble de ces frais : aucune participation financière ne peut être exigée du salarié.

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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 12:47

Merci pour l'extrait du code du travail, je m'appuierais dessus.
Il ne me laisse guère de répits, il m'use le plus possible dans le but de me faire abandonner.

Je le rappellerais tout à l'heure afin d'insister de nouveau.

J'ai vu un délégué du personnel de l'hyper qui m'a même dit que j'étais en droit de demander une avance sur mes frais de déplacement et que ma société ne pouvait pas le refuser.

Le problème c'est de passer "à travers" mon superviseur.

J'ai bien essayé de le court-circuiter en appelant directement le service comptable, mais celui ci m'a dit de voir avec... mon superviseur :/

Bref, encore une fois je ne vais pas lâcher l'affaire.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 0:21

Mon superviseur me parle d'un dédomagement partiel d'une quinzaine d'euros maximum pour le déplacement et rien pour les repas du midi.

Le conseiller des Prud'hommes qui m'avait conseillé jusque là pour ma mutation m'a dit qu'à ce niveau là il n'y avait aucune négociation possible.
Si ma société ne prend pas en charge l'intégralité des frais de ma formation professionnelle, j'attaquerais la société aux Prud'hommes.

Moi qui avait autre chose à faire en ce moment (faire mes cartons, chercher un appartement, réviser mon SSIAP1...) me voilà encore aux prises avec les manoeuvres frauduleuses de mon superviseur. Il doit toucher une prime de gestion de frais de financement pour les équipes qu'il gère, ce n'est pas possible autrement.
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Karamelle
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 0:38

Si il te dit que tu peux les attaquer auprés des prud'hommes parce qu'ils ne prennent pas tout les frais à leur charge c'est bien que tu as des droits.

Est-ce qu'il serai pas plus judicieux avant d'aller jusqu'à là de rechercher les textes du code du travail et d'écrire à ton directeur en recommandé pour une confirmation de la prise en charge des frais en t'appuyant sur ces textes.

Déjà pour tout ce qui est déplacements pour formations ou recyclages sur un lieu éloigné du site habituel les frais de déplacements sont pris en charges et quand ce lieu éloigné ne te permet pas de pouvoir rentrer chez toi pour manger à la coupure,les frais de repas doivent être pris en charges aussi sur les frais réels mais avec un plafond.

Je ne sais plus si ces textes sont dans notre convention ou dans le code du travail mais il suffit de chercher et tu trouveras je pense de quoi affirmer leurs devoirs.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Sep 2011 - 0:44

D'après le conseiller des Prud'hommes que j'ai rencontré, c'est mentionné dans le code du travail.

Je me suis aussi entretenue avec une avocate à la CGT qui m'a donner les textes suivants:

Citation :
L'employeur s'est engagé contractuellement à vous fournir une formation. Ce temps de formation est donc assimilé à du temps de travail effectif.

Art. L. 6321-2: "toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de sa rémunération".

Or, la Cour de cassation juge que "les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils ne puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due" (Soc. 25/02/98, no 95-44.096, no 96-40.144).

D'autant que l'employeur peut déduire ces frais de sa contribution patronale de formation: circulaire ministérielle, 04/09/72.

"L'intégralité des frais occasionnés par la formation est à la charge de l'employeur: coût de la formation, dépenses de matériel pédagogique, frais de transport et d'hébargement (repas et logement).
Ces frais sont directement supportés par l'employeur ou remboursés au salarié selon les règles appliquées dans l'entreprise notamment en matière de mission professionnelle.
L'employeur peut, lorsque les conditions requises sont remplies, les imputer sur la participation financière au développement de la formation professionnelle continue". Lamy social 2011, n°1373.

Les textes de lois ne sont vraiment pas simple à comprendre car au final, on peux leur faire dire un peu ce qu'on veux.
Maintenant comme tu dis, si un conseiller des Prud'hommes me dit que je peux (c'était même plutôt "dois") attaquer ma société car elle ne prend pas en charge mes frais annexes de formations, c'est que j'ai des droits.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Sep 2011 - 0:49

Arrêté les coups de fils et autres et ne marche plus que par lettre AR.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeVen 9 Sep 2011 - 9:30

En effet, c'est bien malheureux mais c'est ça.
Hier j'ai de nouveau envoyé une lettre en AR leur demandant de régler mes frais de formation et j'ai du envoyer encore des copies de cette lettre à l'Inspection du travail et au Syndicat.

Je ne sais pas si mon courrier aura le temps d'avoir un quelconque impact, mais de toute manière je sais bien que cette société ne m'apportera rien de plus que ce qu'elle 'a déjà fait avec le SSIAP2.
Donc autant aller jusqu'au bout pour obtenir ce qui me reviens de droit, je n'ai plus grand chose à perdre.
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 3:34

Non mais là, si c'est pas du harcelement moral... clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 50260 , je sais pas ce que c'est!
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MessageSujet: Re: clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel   clause de mobilité abusive pour cause de restriction de personnel - Page 2 Icon_minitime

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