reclassement aprés accident du travail avec ITT Judiciére de 30 jours

Bonjour,
Victime d'une agréssion sur lieu de travail par colegue de travail???
(30 jour ITT Judiciére et 19 mois ITT médicales)
je viens de voir le médecin du travail en premiere visite qui ma déclarait "inapte temporaire".
Questions:
Aprés la deusieme visite qui sera surment "inapte".Que son les devoirs de l'employeur ?
J'ai une clause de mobilité sur mon contrat. Est elle valable ? y a t il des limites de distances?
peut il me reclasser sur le site alors que mon agrésseur n'est toujour pas jugé et pas licancier ?

Merci ...

Bonjour, je ne comprend pas une chose.
Comment ce fait t'il que ton agresseur exerce encore ? théoriquement il n'a plus l'agrémentation préfecture , car vu que c'est passé au tribunal l'enquete de moralité pour lui est nul ! il ne devrais donc plus pouvoir travailler en sécurité ?
Je me trompe peut être :jereflechi4:

oulà... faites gaffe là ! avez vous un avocat ? si oui, contactez le tout de suite. si non, il vous faut un conseil très précis car c'est compliqué.

patricia a écrit:

Bonjour, je ne comprend pas une chose.
Comment ce fait t'il que ton agresseur exerce encore ? théoriquement il n'a plus l'agrémentation préfecture , car vu que c'est passé au tribunal l'enquete de moralité pour lui est nul ! il ne devrais donc plus pouvoir travailler en sécurité ?
Je me trompe peut être :jereflechi4:

Je ne sais pas. Mais c'est en cour, audiance le 14 Mars 2008.
Travaillant sur un site classé secret défence il ne devrait même plus avoir son habilitation.
Mais la société le couvre. Il n' a pas apliqué les consignes consernant l'appelle vers les secours.
6 minutes entre mon appelle au 18 depuis mon tel portable et celui qu'il a passé en indiquante un accident du travail.

33philippe a écrit:

patricia a écrit:

Bonjour, je ne comprend pas une chose.
Comment ce fait t'il que ton agresseur exerce encore ? théoriquement il n'a plus l'agrémentation préfecture , car vu que c'est passé au tribunal l'enquete de moralité pour lui est nul ! il ne devrais donc plus pouvoir travailler en sécurité ?
Je me trompe peut être :jereflechi4:

Je ne sais pas. Mais c'est en cour, audiance le 14 Mars 2008.
Travaillant sur un site classé secret défence il ne devrait même plus avoir son habilitation.
Mais la société le couvre. Il n' a pas apliqué les consignes consernant l'appelle vers les secours.
6 minutes entre mon appelle au 18 depuis mon tel portable et celui qu'il a passé en indiquante un accident du travail.

Ha c'est pas encore passer au tribunal? voila peut être pourquoi il travaille encore, mais suivant comment cela va ce passer il devrais y avoir des changements, tiens nous au courant.........

ton histoire est trés compliqué.deja 1ere chose as tu t'a declaration d'accident,si oui alors fais en une copie et envois un courrier au prefet pour que la personne qui t'a agréssé perdent son habilitation prefectorale.en ce qui concerne ton inaptitude qui risque de survenir à ta prochaine visite la il y a 2 solutions.la premiere c'est de te reclasser sur un autre site ,pour la clause de mobilité il faut que tu vois exactement ce qui l'y a de marqué sur ton contrat de travail,je ne peux pas te dire mieux la dessus.seconde solution ton entreprise ne peut te reclasser ou tu refuses ta nouvelle affectation la il y auras une procedure de licenciment pour inaptitude.attention si c'est un AT ou une maladie proffessionnel la des droits sont plus fort que ce d'un licenciment normal.allez bon courage.

patricia a écrit:

Bonjour, je ne comprend pas une chose.
Comment ce fait t'il que ton agresseur exerce encore ? théoriquement il n'a plus l'agrémentation préfecture , car vu que c'est passé au tribunal l'enquete de moralité pour lui est nul ! il ne devrais donc plus pouvoir travailler en sécurité ?
Je me trompe peut être :jereflechi4:

Je voudrais pas m'écarter du sujet, mais je connais quelqu'un, trois ans de prison ferme, maintenant il est à l'exploitation dans une societé de sécu. Moi aussi comprends pas tout

alex25 a écrit:

patricia a écrit:

Bonjour, je ne comprend pas une chose.
Comment ce fait t'il que ton agresseur exerce encore ? théoriquement il n'a plus l'agrémentation préfecture , car vu que c'est passé au tribunal l'enquete de moralité pour lui est nul ! il ne devrais donc plus pouvoir travailler en sécurité ?
Je me trompe peut être :jereflechi4:

Je voudrais pas m'écarter du sujet, mais je connais quelqu'un, trois ans de prison ferme, maintenant il est à l'exploitation dans une societé de sécu. Moi aussi comprends pas tout

:jereflechi4: HOhoOOOOOOOOOOOO et il a eu l'accord préfecture ??
y ce passe vrament des choses pas normal dans notre profession

alors la celui la ou il connais quelqu'un de tres tres haut placé ou je ne comprend plus rien.

oui moi aussi je comprends pas.
Bref, on ferme la parenthèse et on revient sur le sujet merci

ricou3113 a écrit:

ton histoire est trés compliqué.deja 1ere chose as tu t'a declaration d'accident,si oui alors fais en une copie et envois un courrier au prefet pour que la personne qui t'a agréssé perdent son habilitation prefectorale.en ce qui concerne ton inaptitude qui risque de survenir à ta prochaine visite la il y a 2 solutions.la premiere c'est de te reclasser sur un autre site ,pour la clause de mobilité il faut que tu vois exactement ce qui l'y a de marqué sur ton contrat de travail,je ne peux pas te dire mieux la dessus. seconde solution ton entreprise ne peut te reclasser ou tu refuses ta nouvelle affectation la il y auras une procedure de licenciment pour inaptitude.attention si c'est un AT ou une maladie proffessionnel la des droits sont plus fort que ce d'un licenciment normal.allez bon courage.

Bonjour,
- J' ai un avis à victime pour une composition pénal avec 30 jours ITT. au dessus de 7 c'est un délis.
Connets tu l'adresses ou la maniére pour contacter le service du préfet qui s'occupe des abilitations préfectorale?

- Sur Mon contrat il y a écris:
Article 7 : Clause de mobilité
Le soussigné s'engage à répondre sans délai à toute autre affectation suivant les nécessités du service. Le changement d'affectation peut avoir une incidence tant sur les attributions que sur le lieu et les horaires de travail.
Le probleme est que l'entreprise n' a pas d'autre site dans le département, la région également.
Peuve t il me proposé des postes sur une autre région avec cette clause de mobilité ?

non désolé je ne sais pas ,mais appelle ta prefecture eux te renseignerons.en ce qui concerne ta clause de mobilité elle est tellement vague qu'a mon avis ils ont tout faux,va voir l'inspecteur du travail il te diras plus que moi sur les jurisprudence qui existe .

ricou3113 a écrit:

non désolé je ne sais pas ,mais appelle ta prefecture eux te renseignerons.en ce qui concerne ta clause de mobilité elle est tellement vague qu'a mon avis ils ont tout faux,va voir l'inspecteur du travail il te diras plus que moi sur les jurisprudence qui existe .

Ok merci beaucoup.
Je vais recontacter l'inspection du travail.
Une denniére question:
mon employeur ma contabilisé 59,5 jour de congé payer sois les congés de 2005-2006 + 2006-2007.
Dans le cadre d'un licenciment pour inaptitude l'employeur doit il me payer les congés?
Ou dans l'attente de toutes propositions de reclassement je peux prendre les congés payer?

Tes congés sont des acquis, tu as le droit de les prendre si ton employeur te les accepte. Maintenant si tu préfères attendre le licenciement, il devra te les payer.

frederic57 a écrit:

Tes congés sont des acquis, tu as le droit de les prendre si ton employeur te les accepte. Maintenant si tu préfères attendre le licenciement, il devra te les payer.

Exact :coucou:

alors pour tes congés tu as les 2 solutions ou les prendre ou te les faire payer en fin de contrat mais attention si tu te les fais payés les assedic en tiendrons compte et commencerons à te payer une fois le nombre de jour aprés tes congés payé.si tu as un travail juste aprés alors le mieux c'est que tu te les fasses payés sinon il vaut mieux que tu les prennent.