clause de mobilité

Sujet: clause de mobilité Mar 24 Mar 2015 - 9:19

Bonjour à tous,
J’ai une question sur la mobilité, j’ai une clause de mobilité sur trois départements le mien ,et deux limitrophes au moment de la signature de mon contrat la société pour qui je travaille n’avait qu’un seul site sur les trois départements elle en a aujourd’hui un autre à 80 km.
Peut-elle me mute sur ce site en sachant que dans la clause de mobilité il n’y a rien de notes sur les sites à venir ?
Yannick

Sujet: Re: clause de mobilité Mar 24 Mar 2015 - 17:22

A mon avis, site ou pas site, du moment que tu as signé ton contrat avec cette clause de mobilité, tu peux être muté sur ce nouveau site puisqu'il fait partie des départements concernés!

Sujet: Re: clause de mobilité Mar 24 Mar 2015 - 19:43

Bonjour,
Je pose cette question car dans mon ancienne boite il y avait avec la clause la précision (actuel ou à venir) pour les sites.
Yannick

Sujet: Re: clause de mobilité Mar 24 Mar 2015 - 20:13

slayer29 a écrit:: Bonjour,
Je pose cette question car dans mon ancienne boite il y avait avec la clause la précision (actuel ou à venir) pour les sites.
Yannick

Une clause rédigée ainsi n'est pas valable, car elle ne représente pas une limite géographique. Il faut que la clause soit précise géographiquement comme dans ton actuel contrat, R21 a vu juste.

Sujet: Re: clause de mobilité Mar 24 Mar 2015 - 21:48

bonsoir,
Je me suis mal exprimé sur les deux contrats il y avait mon département et deux limitrophe dans le premier sur les sites de la société présents et avenir, et sur le deuxième rien sur les sites à venir juste les lieux de travail du salarié seront les sites clients de la société telle qu'ils résultent du planning prévisionnel ou modifier .
yannick