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 Non-respect d'une clause de mobilité : attention au licenciement pour faute grav

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Karamelle
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MessageSujet: Non-respect d'une clause de mobilité : attention au licenciement pour faute grav   Ven 5 Fév 2016 - 19:52

Non-respect d'une clause de mobilité : attention au licenciement pour faute grave

(Cass. Soc, du 12 janvier 2016, n°14-23290)



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