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 Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences

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3 participants
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Karamelle
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Karamelle


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Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences   Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Icon_minitimeVen 16 Fév 2018 - 11:47

Clause de mobilité et refus du salarié

Arrêt n° 13-11906 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 9 juillet 2014 (territoire français)
Arrêt n° 14-26577 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 19 mai 2016 (autres sociétés du groupe)



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MessageSujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences   Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Icon_minitimeLun 15 Mar 2021 - 9:08

Bonjour. Je viens de me connecter pour la première fois sur ce forum et je ne sais pas si c'est la bonne rubrique pour ma question.
Résumé de ma situation :
Voila bientôt 2 ans que je suis en CDI dans la même société. Le premier jour de la signature de mon contrat ma hiérarchie à été informer de ma situation familiale. Je l'ai est prévenu que jetait en instance de divorce, hébergé chez ma mère et père d'un enfant de 2 ans et demi avec garde d'enfant exclusive. Ma mère va bientôt déménager et quitter la région, j'ai donc prévenu ma hiérarchie voila plusieurs mois que j'aller me retrouver à vivre seul avec un enfant en bas age. Je l'ai est prévenu que je n'avez personne pour garder ma fille le soir et que cela allez être compliquer pour mois d'assurer les vacations de nuit. J'en profite de m’être inscrit sur ce forum pour poser mon problème, car je n'ai trouver personne dans ma société ayant la même situation que mois.
Ma question est : Ne pouvant honoré des vacations de nuit pour garde d'enfant la nuit, mon employeur peut-il me licencier?
Merci à vous
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chana
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chana


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Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO
Formations internes : FI /Samaritain/Feu

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Nombre de messages : 6264

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MessageSujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences   Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Icon_minitimeLun 15 Mar 2021 - 9:48

Bonjour, avant toute chose merci de passer par la case présentation. Ensuite, faites votre post, ne squattez pas celui de quelqu'un d'autre. Merci Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences 32748
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MessageSujet: Re: Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences   Clause de mobilité et refus du salarié/ Jurisprudences Icon_minitime

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