Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité...

Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum, type puit de lumière? Puis-je être contraint par le médecin du travail de le changer de bureau ?

La réponse de Maître Patrick LAURENT
Avocat au Barreau de Paris


En vertu de l’article R. 4223-3 du Code du travail, « les locaux de travail disposent autant que possible d’une lumière naturelle suffisante ».

Un bureau sans fenêtre n’étant donc pas interdit, vous ne pouvez pas être contraint de ce seul fait à supprimer ce poste de travail.

Toutefois, en application de l’article R. 4223-4, des « locaux aveugles affectés à un travail permanent » doivent bénéficier d’un éclairement minimal, mesuré au plan de travail, ou à défaut au sol, de « 200 lux ».
Il s’agit d’un seuil minimal, le niveau d'éclairement devant être « adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter » (article R. 4223-5).
De plus, dans les locaux aveugles, les organes de commande d'éclairage doivent être « munis de voyants lumineux » (article R. 4223-10).


source : juritravail.com

Merci pour cette info

Si le salarié est en lui-même une lumière, quoi de plus naturelle comme source, je ne vois que là un problème . [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]