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MessageSujet: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 11:15

Bonjour

Je me permet de poster car j'ai fait une demande de carte professionnelle.
Celle ci étant revenue négative, j'aimerais savoir comment procéder pour garder mon emploi.

Ai je le droit de continuer à travailler tout en faisant mes démarches ?
Avez vous des conseils ?

Je suis titulaire du SSIAP 2 et j'ai une ancienneté de 7 ans.
Je suis marié avec un enfant à charge, ca serait difficile de me retrouver sans emploi.


Merci d'avances pour vos précieuses réponses.
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 13:12

Les agents de sécurité incendie et les chef d'équipe de sécurité incendie qui font que je répète que la sécurité incendie n'ont pas a demander la carte pro et donc ils n'ont pas besoin.

Si toutefois, vous faits les missions de sécurité et de sécurité incendie vous devez justifier soit:
- CQP APS qui est délivré par votre employeur sur l'appui des contrats du travail, bulletin de paie ou des plannings si et c'est le cas apparemment soit vous avez exercé de manière continue du 10/09/04 au 09/09/05 soit pendant 1607 heures durant une période de 18 mois glissant entre le 10/09/05 et 09/09/2009,
- CAP APS d'Education Nationale,
-Titre Professionnel D'agent de Prévention et de sécurité ( AFPA )
- Diplôme d'Agent de Surveillance en securité Privée ( Formaplus 3B )
Donc si le refus a été motivé par absence d'un de ces titres ( CQP APS, CAP APS, ASSP ou APS ) il vous suffit de demander à votre actuel employeur de vous délivrer le CQP APS en vu votre expérience durant 2004 à 2009
et faire une nouvelle demande auprès la préfecture.
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 17:25

Oups j'ai oublié de préciser !

Elle m'a été refusée pour quelques faits commis en 2002 et 2003 (2 en tout)

Si je préviens mon employeur, seras je licensié ?
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 17:46

Vous avez reçu ( votre vois vos employeurs ) l'autorisation préfectorale à votre embauche datant après 2003 ?

Ensuite chaque année votre employeur doit faire une déclaration auprès de préfecture donc si c'était bon en 2004,2005,2006, 2007,2008 alors ce devrait être bon aussi en 2009....

Normalement dans le courrier quel vous avez reçu il y a des mentions qui précisent les modalités de recours gracieuse soit devant la préfecture soit devant le tribunal administrative.
Je vous conseil de faire recours devant la Préfecture.

Si il y a refus de la préfecture, votre employeur sera informé et doit vous licencier sans l'exécution de préavis par faute.Il n'a pas de choix.
Sachez que chez sécuritas il y a un accord interne qui prévoit la réintégration des agents qui ont perdus puis retrouvés leurs agrément préfectorale.
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 17:51

Comme précisé par WZ, elle n'est pas obligatoire pour les SSIAP (du moins pour l'instant ...) mais si tu fais du SSIAP et en meme temps de la Sureté (double casquette ...) il te la faudras
Ceci étant dit, la Carte Pro est en Stand By jusqu'au 31/12/09 et sera obligatoire au 01/0/2010
Mon conseil : Fait appel du refus (tu dois avoir les modalités dans le courrier de la Préfecture)
Préviens ton Employeur (il ne peut pas de licencier dans la mesure ou la carte Pro n'est pas "encore" obligatoire (CF plus haut)
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 17:51

Excuses moi WZ nos réponses se sont croisées
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 15:03

Merci pour vos réponses

Je vais donc entamer un recours gracieux auprès du Prefet.
En esperant que celui ci veuille bien accepter ma requête.

Si vous avez d'autres conseils je suis preneur.


Par contre "elle n'est plus obligatoire pour les SIAP" c'est vrai ca ?

Je suis SSIAP 2 dans un Code du Travail.
Je préfererais faire un recours gracieux et contacter mon employeur plus tard.
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MessageSujet: Re: Carte professionnelle   Carte professionnelle Icon_minitimeDim 11 Oct 2009 - 15:28

Comme j'ai déjà dit ( et c'est déjà stipulé sur le forum à plusieurs reprises ) la carte pro ne concerne pas les SSIAP qui font uniquement la sécurité incendie, mais que la sécurité incendie donc pas de sécurité, sureté ni malveillance ni surveillance ni contrôle d'accès....
Si vous faits des missions de sécurité, sureté,surveillance, malveillance etc vous avez l'obligation de demander la carte pro.
D'ailleurs le formulaire CERFA N°13852 concerne toutes les activites sauf la sécurité incendie: surveillance humaine, cynophile, transports de fonds.
Donc un SSIAP qui acomplis des missions de sécurité, surveillance etc doit demander la carte pro en demandant l'activité " surveillance humaine "
Or et déja cherchez l'accord de sécuritas relative aux salariées qui ont perdu puis retrouvé leurs agrément préfectorale.... il doit dater de 2004.
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