Autorisation administrative et tarifs

Bonjour à tous,

J'ai sur mon secteur une société implantée initialment dans le Dpt 63 ( disposant d'une autorisation administrative) qui à pris position à 5 kms de mon siège social. Gros soucis, elle profite de cette adresse pour me faire conccurence à des prix tout à fait honnête: 14.02 € / heure de jour comme de nuit, gratuité en heure fériée, bref; que du bonheur.

Deux questions: Je viens de prévenir les URSSAF, DDTE, que me conseillerez vous de faire pour faire cesser ses éternelles méthodes qui crucifient l'emploi et qui violent toutes les règles?

je croyais que le fait de s'installer dans un autre département en + que celui de l'implantation du siège social, il fallait demander une autorisation administrative pour l'établissement secondaire?


Pour finir, j'ai moi même un établissemant secondaire en règle, j'apparais sur la greffe, pas lui?


Merci, pour votre aide et j'en ai marre de ses baltringues......

Normalement, une structure doit demander une AP dans chaque département ou elle s'implante.

De toute façon, en cas de litige, il suffit de contacter la Direction de la Repression et des Fraudes, mais aussi la Préfecture pour faire défendre ses droits.

Merci Ulysse Et -ce que je peux à votre avis poursuivre cette société auprès du tribunal de Commerce sur ma juridiction, car je peux prouver ses tarifs, j'ai le bordereau de prix?
Je perds 110 000 € H.T sur cette affaire et donc trois embauches, c'est énervant.........

Pas etonnant que l'on soit paye a coup de lance-pierre quand on voit des boites pourrie comme c'elle ci

FM03 a écrit:

Merci Ulysse Et -ce que je peux à votre avis poursuivre cette société auprès du tribunal de Commerce sur ma juridiction, car je peux prouver ses tarifs, j'ai le bordereau de prix?
Je perds 110 000 € H.T sur cette affaire et donc trois embauches, c'est énervant.........

Tu ne perds pas mais tu ne gagnes pas,à moins que cette boite t'ai pris des marchés dont tu avaits posséssion.
Ensuite moi je te conseille d'attendre car à ce tarif là elle ne restera pas longtemps et quand des clients viendront te voirent pour du services car cette boite les auras lachés ou ne pourra pas fournire,alors tu pourras doublé tes tarifs,je dits ça dans le sens ou tu ne perds pas de marchés déjà en ta posséssion.

pour le tarif , tu ne peux faire grand chose, pour le reste reste à voir...

FM03 a écrit:

"Bonjour à tous,

J'ai sur mon secteur une société implantée initialment dans le Dpt 63 ( disposant d'une autorisation administrative) qui à pris position à 5 kms de mon siège social. Gros soucis, elle profite de cette adresse pour me faire conccurence à des prix tout à fait honnête: 14.02 € / heure de jour comme de nuit , gratuité en heure fériée , bref; que du bonheur.

Deux questions: Je viens de prévenir les URSSAF, DDTE, que me conseillerez vous de faire pour faire cesser ses éternelles méthodes qui crucifient l'emploi et qui violent toutes les règles?

je croyais que le fait de s'installer dans un autre département en + que celui de l'implantation du siège social, il fallait demander une autorisation administrative pour l'établissement secondaire?


Pour finir, j'ai moi même un établissemant secondaire en règle, j'apparais sur la greffe, pas lui?


Merci, pour votre aide et j'en ai marre de ses baltringues......"

Le nécessaire ... tu l'as fais, du moins à moitié...

Tu peux aussi démarcher son client, en lui montrant avec ta calculatrice le coût réel d'un agent de jour et de nuit, les salaires conventionnels, il te sera facile de lui démontrer qu'il n'a que des agents travaillant au noir sur son site.

Et de lui rappeler qu'il est en tant que donneur d'ordre, complice de travail dissimulé.

Et que tu feras le nécessaire auprès des différents organismes (urssaf, pôle emploi, ircom, impôts etc...) pour que son "prestataire de service margoulin" soit démasqué.

Cela devrait le faire réfléchir, il viendra te supplier pour que tu bosses pour lui.

juste à faire une lettre à la Préfecture, si tu es sur de toi pour l'agrément. Je pense même qu'il va payer une amende salée !!

combien cette structure possède d'employé

Pour l'agrement du 03 il a peut etre fait la demande car c'est lui qui bosse sur la foire expo mais aussi dans les magasin ALDI

SECURIFORCE a écrit:

Pour l'agrement du 03 il a peut etre fait la demande car c'est lui qui bosse sur la foire expo mais aussi dans les magasin ALDI

on comprend pour quoi au vu de ces tarifs

1306 a écrit:

combien cette structure possède d'employé

25 apparemment en T Partiel ( bien sur)...........

SECURIFORCE a écrit:

Pour l'agrement du 03 il a peut etre fait la demande car c'est lui qui bosse sur la foire expo mais aussi dans les magasin ALDI

Je sais bien, rien ne lui fait peur donc, je n'ai pas vu trace de son agrément 03......