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 Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de

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Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de la loi de 83) :
Obligatoire
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap32%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 32% [ 20 ]
Facultative
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap0%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Peut être retirée
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap24%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 24% [ 15 ]
Donne lieu à un arrêté municipal
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap0%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Donne lieu à un arrêté préfectoral
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap24%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 24% [ 15 ]
Peut être suspendue
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_lcap19%Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Vote_rcap
 19% [ 12 ]
Total des votes : 62
 

AuteurMessage
Administrateur
FONDATEUR
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Masculin
Age : 52
Région : Rhône Alpes

Société : Education nationale
Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité

Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
Date d'inscription : 02/09/2006
Nombre de messages : 24264

Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Empty
MessageSujet: Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de   Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 15:11

Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de la loi de 83) :

__________________________________________
« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »
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http://www.fabricepierre-photographe.com
 
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de
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