licenciement pour fautes

Voila je suis licencié pour fautes , et je voudrais savoir les aides que j'avais?? ( indemnitées, chômages ...)

J'ai entendu parler de l'indemnité de non concurance ?? comment ça marche???

Merci de tout vos reponse

Car je n'y connait quasi rien c'est mon premier licenciement

Merci

deja il faut connaitre le degré de la faute,faute proffessionnel ,faute grave ou faute lourde,si c'est une simple faute alors tu as droit à tout,et plus la faute est grave moins tu as droit en ce qui concerne les cadres comme toi je ne sais pas le pourcentage des indemnités.vu que tu es cadre ,tu devrais faire appel à la CFE-CGC si il en existe dans ton entreprise,je trouve quand meme qu'ils prennent des gros risques en te licencient pour une simple faute,c'est juste un avis perso.en ce qui concerne la clause de non concurrence si ils ne te l'on pas remunérés depuis que tu travailles chez eux, alors ils sont en faute.elle est valable que si ils te la payent.

Ha oui j'avais oublier de le mettre : licenciement pour faute grave

Faute Grave:
-salaire= oui,
- congées payées ( paiement des )indemnités = oui,
- préavis= NON,
- indemnités de licenciment= NON,
-droit au chommage= oui.
Indemnités pour la clause de non concurence à voir le contrat de travail mais
par la suite il faut voir un avocat car peut-être il yy a des souis à prendre devant CPH

Ben pour la clause non concurance sur mon contrat c'est juste marqué que je n'ai pas le droit de démarcher ses clients pendant un an , mais pendant mon contrat il me l'ont pas remunéré

clause de non -concurrence: il y a des conditions donc:
-être indispensable à la protection des intêréts d'entreprise,
- tenir compte des spécifites de l'emploi du salarié
-dôit être limité dans le temps et dans l'espace et
-comporter l'obligation pour l'employeur de verser une contrepartie financière ( Cass Soc du 10/07/2002 N°00-45135 )
a voir aussi Cas Soc du 29/04/2003 N°01-42026
en ce qui concerne les contreparties pécuniaire plus particulierement à voir
cas soc10/07/2002 N°00-45135, 18/09/2002 N)99-46136, 04/11/2003N°01-45100et 25/02/2004 N°02-41306, et 17/12/04 N)03-40008
la contreparie financière est due au salarié dès son départ effectif d'entreprise Cas Soc 15/07/1998 N°96-40866 et 10/03/2004N°01-47350
en cas de non paiement le salairé peut ne pas réspecter la clause ou saisir les CPH pour obtenir le paiement,
et percevoir des dommages et intérêts en réparation de préjudice.
Attention: le paiement des contreparies se prescrits au bout de 5 ans et c'est en brut.
Je pense que va fallloir voir un avocat.....;

et ben ça c'est de la reponse

Merci beaucoup

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NB : Depuis 1989, le motif doit obligatoirement figurer dans toute lettre de licenciement.

merci pour vos aides , maintenant j'ai besoin de quelque eclairssissement

Voila j'ai eu aujourd'hui mon licenciement pour fautes lourdes ( pour ma part justifier je sais pas ???) Bref ...

De plus je voulais savoir sur mon attestation assedic

- Dans la case statut cadre ou assimilé y'a cocher non: alors que dans la société j'avais le statut de responsable departemantale 66 et 11 ( est-ce considéré comme cadre ou assimilé ???) et dans la case Niveau de qualification ( employé non qualifié) ?????
- De plus l'attestation assedic présente quelque fautes ( telles erreur sur les années d'embauches...)
Ai- je le droit de contester l'attestaion assedic

- Il ne m'a pas remit le chèque soldes tout compte aujourd'hui , il m'a dit plus tard
- Apres j'ai été reçu par la secretaire aucune explication de la part du patron ??

Merci de vos aides et conseilles , car pour moi c'est mon premier licenciement est un peu dur quand on connait pas


Pour la petite histoire de mon licenciement
Un soir de ronde , j'ai pris 3 auto stopper dans le vehicule de societe, et en les deposant et apres coup je me suis apperçu qu'il m'avait volé le coffre fort avec clé client donc plainte deposé auteur reconnu ect...

Resultat licenciement pour fautes lourdes

Je vais pas contesté je PENSE le licenciement justifier . non ??

MERCI A VOUS

Effectivement tu as fauté car on ne prends jamais quelqu'n' dans le vehicule de fonction (a cause des assurances), en plus lorsque tu transporte des valeurs ou clefs :panneau 2: et que tu t'ai fait voler ceux ci , mais bon c'etait parti d'un bon sentiment.
Mais cela n'empeche en rien le fait que tes papiers doivent correspondre a ta fonction et ton solde tout compte versé.
Car si toi tu as fauté par insconcience (trop de confiance dans la nature humaine), ton patron se rend responsable malhonnetté donc fait un recours non pour la faute mais pour tout le reste.

en ce qui concerne la faute lourde la je ne suis pas d'accord avec ton ancien employeur.pour moi les 2 seuls cas de faute lourde sont de ton propre fait, le vol ou le degradation volontaire du materiel de société.pour moi ce que tu as fais est une faute grave mais pas lourde.en ce qui concerne ton statut dans la société regarde ton echelon et de ton coefficient sur ton bulletin de salaire et à partir de ça reporte toi sur la convention collective qui te dira ce que tu es,à defaut appelle l'inspection du travail qui avec ces elements pourrat te le dire.

mikelkel a écrit:

Ben pour la clause non concurance sur mon contrat c'est juste marqué que je n'ai pas le droit de démarcher ses clients pendant un an , mais pendant mon contrat il me l'ont pas remunéré

Attention,la clause de non concurance est jsute la pour faire jolie.
A l'mployeur cela va lui couter plus cher en temps et en pognon à prouvé ton non respect de la clause qu'autre chose.
De plus tu n'ai pas non plus obligé de démarché "officiellement",à toi de trouver.....
De plus je ne suis pas sure qu'un clause de non concurance soit rémunérée..

mikelkel a écrit:

merci pour vos aides , maintenant j'ai besoin de quelque eclairssissement

Voila j'ai eu aujourd'hui mon licenciement pour fautes lourdes ( pour ma part justifier je sais pas ???) Bref ...

De plus je voulais savoir sur mon attestation assedic

- Dans la case statut cadre ou assimilé y'a cocher non: alors que dans la société j'avais le statut de responsable departemantale 66 et 11 ( est-ce considéré comme cadre ou assimilé ???) et dans la case Niveau de qualification ( employé non qualifié) ?????
- De plus l'attestation assedic présente quelque fautes ( telles erreur sur les années d'embauches...)
Ai- je le droit de contester l'attestaion assedic

- Il ne m'a pas remit le chèque soldes tout compte aujourd'hui , il m'a dit plus tard
- Apres j'ai été reçu par la secretaire aucune explication de la part du patron ??

Merci de vos aides et conseilles , car pour moi c'est mon premier licenciement est un peu dur quand on connait pas


Pour la petite histoire de mon licenciement
Un soir de ronde , j'ai pris 3 auto stopper dans le vehicule de societe, et en les deposant et apres coup je me suis apperçu qu'il m'avait volé le coffre fort avec clé client donc plainte deposé auteur reconnu ect...

Resultat licenciement pour fautes lourdes

Je vais pas contesté je PENSE le licenciement justifier . non ??

MERCI A VOUS

C'est une sacré faute en effet.
Tu prend du monde dans un véhicule de fonction pendant ton service......
Tu te faits volé les clés client..........

Même avec la plainte et la récupération des valeurs,cela ne cachera pas le fait que tu as fait une grosse bourde au départ.

Re bonjour les amis , voila comme expliquer ci dessus , je me suis fait licencier le 28 avril , et je n'ai toujours pas reçu mon chèques soldes tout compte

Que puis je faire ??

Alors, là, il faut voir ce qui est dit dans ton contrat.
Dans mon précedent boulot (commercial), le chéque de tout compte était prévu 6 mois aprés (afin d'épurer les commissions).
Un autre taf, c'était 1 mois aprés, le temps que la compta puisse faire les papiers et les calculs nécessaires pour les CP, les droits acquis, etc.
28 avril... 28 mai... donc si j'en juge par mon expérience, cela te sera fait vers la date de salaire habituelle (si tu touchais le salaire aux environs du 5, attends toi à le recevoir vers le 5).
Sinon, si rien n'indique la date, soit coup de téléphone au patron, soit lettre avec CR/AR demandant quand ce solde sera payé et en disant qu'il serait bien qu'il soit versé dans les meilleurs délais afin de clôturer cette histoire