temp de repo jour/nuit

Je tourne en rond

Dans notre superbe convention collective je trouve ça !!!

7.01. Travail les dimanches et jours fériés

En raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations, les parties reconnaissent la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.

En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour constitue une modalité normale de l'exercice de sa fonction.

En cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement,une interruption d'activité de 10 heures sera respectée

Mais aussi ça !!!

Article 2: Organisation du temps de travail

Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures.

Personne l interprète de la même façon , pour certain c'est 10 h de repos pour d autre c 'est 12 et pour certain il faut cumuler les deux !!!!

Bonjour,

on va faire simple (LOL)

Je n'ai plus le texte en tête, mais le temps de repos entre deux périodes de travail doit-être de onze heures ...
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Voili voilou. Si la CCN est plus favorable, c'est la CCN qui s’applique, donc 12 heures est le temps mini légal de repos entre 2 services. et quoiqu'il arrive il ne peut-être inférieur à 10h (là c'est la situation d’exception donc rare ... mais quand bien même s'il ya un souci les assurance et autre risque de ne pas couvrir) CQFD

Billou

on va faire simple  

Si la CCN est plus favorable, c'est la CCN qui s’applique, donc 12 heures est le temps mini légal de repos entre 2 services

mais la CCN dit 10h00 donc c'est 10h00 qui s'applique

Avec ça je vais prendre un menu valium avec un xanax ,un grand doliprane et un café !!!  

Ben,

pour ma part au regard de ce qui est écrit sur le site du lien, je dirais que c'est 12h00 et qu'a titre exceptionnel c'est 10h00.

Billou

tchotcho a écrit:

on va faire simple  

Si la CCN est plus favorable, c'est la CCN qui s’applique, donc 12 heures est le temps mini légal de repos entre 2 services

mais la CCN dit 10h00 donc c'est 10h00 qui s'applique

Avec ça je vais prendre un menu valium avec un xanax ,un grand doliprane et un café !!!  

Mini dans le CdT c'est 11 heures.
La CCN 12 heures
Et pour la boite, la région affiché dans votre profil que ce soit division nord ou sud c'est minimum 12 heures

Ben moi 11h, ce n'est pas ce que je lis ...

Code du travail : articles D3131-1 et L3131-7 : Dérogations au repos quotidien

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Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants :
- activités de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et   des personnes, (entre autre)

Donc, la CCN prévoit 12h et à titre exceptionnel, la CNN sous entends 10h. Si elle ne sous entend pas, c'est 09h00

Billou

tchotcho a écrit:

En cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement,une interruption d'activité de 10 heures sera respectée

Mais aussi ça !!!

Article 2: Organisation du temps de travail

Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures.

Personne l interprète de la même façon , pour certain c'est 10 h de repos pour d autre c 'est 12 et pour certain il faut cumuler les deux !!!!

Il faut aussi prendre en compte l'accord d'entreprise donc si c'est que des nuits ou que des jours, c'est 12 heures,
si c'est nuit/jour ou jour/nuit c'est mini 48 heures ( toujours dans la boite noté dans ton profil)

Oui, d'accord pour l'accord d'entreprise, mais ce dernier et propre à chaque entreprise et là je ne suis pas compétant ...
Donc comme vous travaillez tout les 2 chez Sécuritas ... Il semblerait que ce soit 12h00

Dsl de vous avoir influencé en erreur,mais je ne suis plus chez Sécuritas !
Et normalement il n'y a pas d accord d'entreprise .

Ben alors c'est 12h00 et 10h à titre exceptionnel au titre de la CCN

Voili voilou

Peut tu me faire parvenir les articles ??
Dans mon contrat de travail j'ai un accord de modulation de temps de travail du 15 06 2010
(temps annualisé,compte épargne temps) je ne sais pas si cela change quelque chose sachant que les heures supp sont payées tout les six mois!
Merci pour ta réactivité !!

Ben, je dirais que les 12 et 10h de la CCN, c'est toi qui en parle dans ton post ...