vacations jour/nuit

voila mes infos detaillé sur mon plannig et inscrit comme tel :
vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
(pour precision les 2 vacations sont sur le meme site mais pas au meme poste ADS coef 120 et ADSI coef 140 salaires differents)
mon planning exemple 2 semaines:
D = vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
L =vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
M= vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
M= vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
j= repos
v=repos
s=repos
d=repos
L = vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
M= vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
M= vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
J= vacation jour A.D.S : 18h-20H
vacation nuit A.D.S.I :22h-06h
v=repos
s=repos
D = vacation nuit A.D.S.I :22h-06h etc...

et voila mes questions :
doit on considerer mes vacations jour et nuit comme 2 vacations differentes ou alors une coupures (je reprecise qu'elles sont noter jour et nuit sur le planning ) si oui ai je le droit au repos entre vacations jours/nuits ?
c'est un casse tete pour moi et je trouve pas de reponse juridique ou meme de juriprudence sur les vavations . merci de vos reponses

Tout d'abord l'accord des métiers repères du 01/12/2006 inclu dans la CCN depuis 2007 prévoit dans son article 3 " en cas de pluralité d'exercice de métiers, simultanément ou alternativement, c'est le coefficient le plus élevé qui doit s'appliquer" donc vous devez être payé coeff.140 toutes vos heures effectués y compris en ADS!!!
Sachant qu'actuellement en 2014 le coeff 120 est à 9,53 et coeff 140 à 9,93 il y a déjà quelques € à récupérer... en 2013 c'était 9,43€ et 9,93€....
Ensuite vos 2 services ADs et ADSI ne sont accolées donc vous interruption de 2 heures... vous faits quoi pendant ce temps là?

WZ
je suis libre avec interdiction de resté sur site pendant ces 2 heures donc pas de continuité de service, merci pour ta reponse WZ, j'avais deja pris en compte le coup de la pluralité mais c'est surtout sur l'appelation "vacations jour et nuit" est ce que je peux les considéré  comme 2 vacations differentes ou alors une simple coupure de service  (je reprecise qu'elles sont noter vacation jour et nuit sur le planning )
merci

Bonjour,

ce n'est pas l'intitulé qui compte, c'est les horaires.
Tu as un service, une coupure ; ou tu ne dois pas rester sur le site donc ne pas être à disposition de ton employeur ; et un autre service.
Donc dans l'absolu tu devrais avoir 11h de coupures entre chaque service.
Et ce que celui-ci soit marqué jour, nuit, baba au rhume, tarte aux pommes, ...
Après discute avec ton employeur, il lui sera surement plus simple pour lui de te payer 12h plutôt que devoir gérer le respect des 11h de coupures.

A+
JP

lusi2fr a écrit:

Bonjour,

ce n'est pas l'intitulé qui compte, c'est les horaires.
Tu as un service, une coupure ; ou tu ne dois pas rester sur le site donc ne pas être à disposition de ton employeur ; et un autre service.
Donc dans l'absolu tu devrais avoir 11h de coupures entre chaque service.
Et ce que celui-ci soit marqué jour, nuit, baba au rhume, tarte aux pommes, ...
Après discute avec ton employeur, il lui sera surement plus simple pour lui de te payer 12h plutôt que devoir gérer le respect des 11h de coupures.

A+
JP

sur quel texte ("claire"qui ne porte pas a confusion )m'appuyais pour argumenter les negotiations

en fait, l'accord du 18 mai 1993 relatif à la duré et à aménagement du temps de travail inclus dans la CNN N°3196 article 2 organisation du temps du travail dit, 3e all. " Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures."

wz a écrit:

en fait, l'accord du 18 mai 1993 relatif à la duré et à aménagement du temps de travail inclus dans la CNN N°3196  article 2 organisation du temps du travail dit, 3e all. " Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures."

Bonsoir,

Le code du travail a changé ses textes sur la durée minimale du temps de repos quotidien,article 3131-1.Elle est de 11h maintenant avec sous conditions des dérogations possibles.
Plus d'informations ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais dans votre cas ex38 il me semble que ces 11 heures de repos ne rentrent pas en compte entre vos 2 vacations quotidiennes,puisque celles-ci s'effectuent dans une amplitude horaire quotidienne maximum de 12h.

 

La CCN peut déroger aux dispositions communes du CT. Notre CCN dérogé bcp d'ailleurs...
L'ordre d'application de loi: CT, CCN, accords d'entreprise, décisions unilatérales d'employeur.
A la lecture de l'article 2 d'accord du 18/05/1993, mot par mots c'est exactement ça: 12 heures de repos entre deux services SANS AUCUNE AUTRE CONDITION et notamment la durée de services.
Le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures.
Nulle part dans notre CCN on parlé de services fractionnées, des coupures etc La CCN N°3196 ne traite pas ces cas là. Ce n'est pas prévu dans la CCN.

il y a aussi cette article sur la ccn

en cas de passage d'un service de nuit a un service de jour ou inversement une interruption d'activité de 10 heurs sera respecté

mais comment etre sur que c'est valable je veux pas me retrouver le bec dans l'eau deja que les salaires n'augmente pas ....

cet article 7.01 des clauses générales passage nuit/jour et jour/nuit est on faite la belle prévue des dérogations et contradictions qui sont bien mentionnées dans la CCN. En fait il faut penser/estimer que les 10 h s'ajoutent aux 12h de repos donc total de repos dans ce cas 22 heures ce qui peut être logique MAIS c'est mon interprétation à moi. Pour rappel la CCN est de 1985...

wz a écrit:

La CCN peut déroger aux dispositions communes du CT. Notre CCN dérogé bcp d'ailleurs...
L'ordre d'application de loi: CT, CCN, accords d'entreprise, décisions unilatérales d'employeur.
A la lecture de l'article 2 d'accord du 18/05/1993, mot par mots c'est exactement ça: 12 heures de repos entre deux services SANS AUCUNE AUTRE CONDITION et notamment la durée de services.
Le temps de repos entre deux services  ne peut être inférieur à 12 heures.
Nulle part dans notre CCN on parlé de services fractionnées, des coupures etc La CCN N°3196 ne traite pas ces cas là. Ce n'est pas prévu dans la CCN.

wz la convention collective ne peut pas se déroger aux textes du code du travail,ce fait est précisé dans le préambule de l'accord du 18/05/1993 :

Il est également conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit des salariés et ne préjuge pas des dispositions légales ou contractuelles qui pourraient être prises ultérieurement dans ce domaine.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ex38 a écrit:

il y a aussi cette article sur la ccn

en cas de passage d'un service de nuit a un service de jour ou inversement une interruption d'activité de 10 heurs sera respecté

mais comment etre sur que c'est valable je veux pas me retrouver le bec dans l'eau deja que les salaires n'augmente pas ....

La société pour laquelle vous travaillez a-t-elle des accords d'entreprise? bien souvent l'aménagement du temps de travail y est précisé.

non, ma société n'a conclut aucun accord (ce qui m'aurait certainement evité tous ces tracas)

Karamelle, les CCN peuvent déroger le CT. En fait, les CCN devrait améliorer les dispositions du CT.
Mais celle du 3196 dérogé énormément bcp et vers le moins bien: quelques exemples: durée du travail de nuit, repos dominicale...sans citer le montant de prime de panier détaché de MG et un seul panier de pour le jour comme pour la nuit ( sauf annexe VIII),absence de la prise en charge les frais de nettoyage des vêtements ( sauf pour annexe VIII). N'oublions pas les 15 heures d'équivalences en poste bien prévues dans notre CCN et interdites depuis 1987...

Sur les temps de repos obligatoire (vacation et/ou services, jour et/ou nuit) ,je croit avoir compris qu'il n'y a que de l'interpretation ,alors quand a faire valoir mes droits je ne suis plus certain de rien      et je crois que je vais continué a faire le cannard sur ce point .Heureusement , ils m'en restes qui sont incontestable.  
je vous remerci pour vos reponses .

je vous fais un petit retour ...
je cite "Le SNES a consulté des avocats pour interpreté la convention sur les temps de repos obligatoire lors d'aternance d'un service de jour a un service de nuit ou inversement" , c'est la reponse que j'ai eu d'un representant du SNES, qui a aussi des hautes fonctions au CNAPS , qui ce trouve aussi etre mon employeur auquelle je fait grief de ne pas respecter les conventions .
Pour ma part je vais devoir attendre jusqu'au prud'homme ((1 a 2 ans ) pour faire respecter mes droits , et j'espere que l'affaire sera deballé en place publique pour dévoillé le conflit d'interet entre le cnaps qui controle les entreprises et les dirigeants d'entreprise qui controle le cnaps .

Oubliez CNAPS, c'est une usine à gaz:je n'ose pas vous dire quels sont les résultats de leurs contrôles
ni combien des agents contrôles ni combien des sociétés ont étés contrôles. MDR.
En Belgique, tout a été réglé en 1999. Chez nous fallait pomper de loi de Tobbrack ( Loi belge qui porte le nom de Ministre Intérieur ).
En France en 2014 nous essayant à comprendre ce que est écrit dans notre CCN de 1985.Et ça vaut dire quoi 10 heures de repos, si le repos minimale journalière en France est de 11 heures selon CT??
Un jour, peut-ête... SNES, USP et SESA vont récrire une version modifié, nettoyé de la CCN.
Vers 2020, pas avant.