Passage d'horaires de nuit à horaires de jour

Bonjour,

je suis ADS depuis 7 ans exclusivement en nuit (à ma demande), et mon employeur (pour lequel je travaille depuis 18 mois ; reprise de site, avec ancienneté) vient de me faire parvenir un planning dans lequel il me planifie en partie en journée. Suis-je en droit de le refuser ? J'ai entendu parler d'une clause dans la convention collective disant qu'après une certaine période de travail exclusivement de nuit, l'employeur ne pouvait pas me mettre de jour sans mon accord. Je n'arrive malheureusement pas à trouver cet article. Existe-t-il vraiment ? Et sinon, ai-je un moyen de m'opposer à ce changement ?

Je précise également que mon cas n'est pas isolé, et que sur le site où je travaille, plusieurs agents ont vu cette alternance jour/nuit s'opérer contre la volonté de chacun et sans qu'aucune raison organisationnelle ne la justifie.

Par ailleurs, je suis planifié à plusieurs reprises de nuit le lendemain même de vacations en journée. L'employeur n'est-il pas tenu de respecter une certaine durée entre deux vacations alternées jour/nuit ? J'ai en tête 48h de délai, mais je ne suis sûr de rien.

La pression qui s'exerce sur nous au niveau des plannings va crescendo, aussi je vous remercie d'avance des aides que vous pourrez nous apporter à mes collègues et moi.

La Convention collective ( CCN ) N°3196 est en consultation libre sur legifrance.gouv.fr
sur ce même site T'as des arrêts de la Cour de Cassation regarde bien l'arrêt du 05/01/2001 N°98-44781 et 22/02/2000 N°97-44339.
En clair, sans Ton accord en ne peut pas Te passer denuit à jour et vice-versa et même si c'est écrit dans Ton contrat.
Attention les clauses de la CCN sont très générales et déjà contredits à plusieurs reprises par les tribunaux.
T'as pensé de contacter L'inspectrice du Travail???
T'as pensé de contacter les DP d'agence???
Il me semble qu'il déjà des posts qui traitent cette question.

Losstarot, T'as déjà cherché des infos sur LPS????
Rien ne Te choqué avant le planning d'aujourd'hui????

Lisez bien aussi l'arrêt de la cour de Cassation du 20/01/2010 N°08-43236.
En clair sans votre accord, l'employeur ne peut pas vous modifier les horaires en passant de nuit à jour et vice versa.

Par ailleurs, je suis planifié à plusieurs reprises de nuit le lendemain même de vacations en journée

Bonjour, vous êtes planifié en non stop ?

"logiquement voilà comment ça ce passe" 11h de repos effectif après 13h00 de vacation effectué au maximum .

Si ce n'est pas comme cela informé l'agence que le temps de repos n'est pas compté ils modifieront les plannings.

Ensuite pour les changements jours/nuits avez vous la possibilité d’inter-changer avec vos coéquipiers,
je prend le cas de sécuritas pour exemple on avait des fiches entre agents pour faire des rotations de service qu'on expédiait  a l'agence concerné .

Maintenant ces changement jours/nuits s'explique facilement les sociétés limite les primes et avoir du personnel effectuant plus de 7 nuit/mois impose aux entreprises de faire passé tout les 6 mois la visite médicale du travail ( coût supplémentaire ) .

  

Julien-64, d'où vous sortez l'histoire de "plus de 7 nuits par mois" pour la visite médicale tout les 6 mois???
Et depuis avril 1919 la durée maximale du travail en continu en France est de 12 heures par jour, vous restez sur la vacation de 13 heures effectuée en maximum....

wz a écrit:

Julien-64, d'où vous sortez l'histoire de "plus de 7 nuits par mois" pour la visite médicale tout les 6 mois???
Et depuis avril 1919 la durée maximale du travail en continu en France est de 12 heures par jour, vous restez sur la vacation de 13 heures effectuée en maximum....

je ne peut citée sur le site ni la societé ni l'agence je vous l'envoie mais par mail

Julien, si un accord d'entreprise prévoit cette disposition alors ça concerne QUE cette société.
La question est générale et vu des dispositions de CT et la CCN N°3196 la réponse doit être générale.

wz a écrit:

Julien, si un accord d'entreprise prévoit cette disposition alors ça concerne QUE cette société.
La question est générale et vu des dispositions de CT et la CCN N°3196 la réponse doit être générale.

ah là je ne peut pas allez plus loin je ne parle que de ce que connais
mais ayant été en CDI temp partiel 60h/mois j'ai eu fait parti des premiers cyclée de la société que j'ai citée dans le message.

Donc à nouveau ça concerne que la société X. Et ça date des 1er accords de 35 heures il y a 15 ans.
La loi a évolué depuis, avec Aubry II...

Losstarot, sans votre réponse et sachant que votre employeur attends le faux pas de votre part et de vos collegues car votre ancienneté est devenu trop importante à payer...je pense que vous devez contacter la DIRECCTE ( Inspection de Travail )?  Mais aussi et surtout vos DP/CE/CHSCT, si vous n'avez jamais vu ni connus ces gens là, alors cherchez à les trouver sur le net.
Je pense que ça va se terminer mal... la bonne nouvelle que depuis 01 janvier 2014 il n'y a plus de timbre de 35€ à payer pour aller au Prud'hommes....
A défaut par recherches dans les syndicats dans ordre alphabétique: CFTC ( SFPS-CFTC), CFDT,CGT, FO,  Sud Solidaires Prevention Securite, UNSA.