CALCUL DES HEURES SUPP

Bonjour à tous.

Je viens d'apprendre que dans une société de sécurité privée, le calcul des heures supp était fait de la façon suivante.
Exemple:
- nombre d'heures réelles effectuées dans le mois : 165 h
- nbre d'heures du contrat..................................: 151,67h
Nbre d'heures supp effectuées dans le mois..........: 13,33h  

Par ailleurs, pour les services à cheval sur deux semaines, aucun report sur la semaine suivante pour le calcul des heures supp.
Pour les services à cheval sur deux mois, c'est la même chose, il n'y a aucun report des heures.

Est ce que chez vous, c'est pareil ?? merci de vos réponses. :coucou:

Ca se rapproche fort du mode de calcul prévus dans le code du travail.

La plupart des boite ont un accord d'amenagement du temps de travail, qui normalement devrait etre plus avantageux.
C'est malheureusement loin d'etre le cas, dans la boite où je travaille un accord de Me..e gére ça ( signe 4 ou 5 jours après les élections), l'ensemble des agents mécontent pourra remercier les signataires dès le printemps prochain :clin: 

Je ne pense pas que ce soit ce qui est prévu par le code du travail. En effet, il est prévu que les heures supp se calculent à la semaine, pour toutes les heures qui dépassent les 35H. De la 36 à 43 eme heure .... 125%, et au delà....150%. Par ailleurs, pour la semaine à cheval sur 2 mois,  les heures faites sur le mois précedent comptent pour le mois suivant pour le calcul des heures supp de la même semaine, et pour les services à cheval sur deux semaine(dimanche soir) les heures qui tombent le lundi comptent pour la semaine qui commence et non pour la semaine précédente. Tout cela est très important pour le calcul des heures supp.

[quote="BARON ROUGE"]Bonjour à tous.

Je viens d'apprendre que dans une société de sécurité privée, le calcul des heures supp était fait de la façon suivante.
Exemple:
- nombre d'heures réelles effectuées dans le mois : 165 h
- nbre d'heures du contrat..................................: 151,67h
Nbre d'heures supp effectuées dans le mois..........: 13,33h  

+1 , mais nous pouvons faire 170h00 dans le mois est être payer 151h67 et le mois d’après en peut faire 130h00 et être payée 151h67 .Nous avons un tableau annuel est a la fin de l'année nous devons être a zéro .

enzo.52 a écrit:

BARON ROUGE a écrit:

Bonjour à tous.

Je viens d'apprendre que dans une société de sécurité privée, le calcul des heures supp était fait de la façon suivante.
Exemple:
- nombre d'heures réelles effectuées dans le mois : 165 h
- nbre d'heures du contrat..................................: 151,67h
Nbre d'heures supp effectuées dans le mois..........: 13,33h  

+1 , mais nous pouvons faire 170h00 dans le mois est être payer 151h67 et le mois d’après en peut faire 130h00 et être payée 151h67 .Nous avons un tableau annuel est a la fin de l'année nous devons être a zéro .

Du moins chez nous sa se passe ainsi .

bonjour dans mon ancienne entreprise les heures sup était payées que si on faisaient plus de 180 heures par mois, condamnée plus de 90 fois aux prudhommes, on continue, trois comptabilités dans cette entreprise une logiciel et papier normale et la troisieme officieuse.
ce que je ne peux concevoir c'est des dirigeants qui sont réguliérement condamné puisse encore exercer.

Salut a tous
voici mon soucis: en fin d'année quand arrive le moment de faire le calcul de la module et que mon compteur affiche 60H sup celle ci ne me sont pas majorée entièrement et quand je demande des explication on me dit c'est normal c'est dut aux jours de maladie c'est la sécu qui vous paye deja donc non majoré. pourtant ce sont bien des heures que j'ai effectué... je pense que ma boite me mène en bateau pourriez vous m'éclairer a ce sujet??? merci

Bonjour,

Normalement les « absences » (cp, maladie, …) ne peuvent générer des HS mais des heures complémentaires (à 100%).
A+
JP

Bonjour,

voici ce que j'ai écrit sur un autre poste qui est similaire.

Bonjour,

en l'absence d'accord signé (passage au 35h), c'est le code du travail et la CCN qui s'applique.
Si vous travaillez en cycle, c'est la règle du cycle qui s'applique. si je ne me trompe pas, c'est une moyenne sur 8 semaines ...
Si non cyclé, les calcul ce fait normalement à la semaine et le règlement au mois. Bien souvent le mois suivant afin de permettre une plus grande facilité de prise en compte de ces variable dans la paye.
Il ne faut pas oublier que dans le cas d'un contrta de travail à temps complet, l'employeur doit vous rémunérer "à temps complet", même si le temps de travail qu'il vous a alloué est inférieur ... Ce n'est pas au salarié de payer la différence. On retrouve souvent cette situation dans nos professions où l'employeur fait la balance de semaine en semaine ou de mois en mois pour lisser les 152h mensuelles ...

En dehors de ça, il doit impérativement exister un accord d'entreprise signé entre l'employeur et les représentants du personnels ...

Il en est de même pour le choix entre le payement ou la récupération des ces heures. le Code du Travail prévois le payement, après accord entre le salarié et l'employeur, elles peuvent être récupérer. Sans oublier que des heures sup payés génère des repos compensateurs. Mais là je ne connais pas le mode de calcul, mais ça ne représente qu'un infime pourcentage des ces heures mais ça existe.

Mais ATTENTION TOUJOURS s'assurer qu'il n'existe pas un ou des accords d'entreprise.

Bon courage

Billou

BARON ROUGE a écrit:

Je ne pense pas que ce soit ce qui est prévu par le code du travail. En effet, il est prévu que les heures supp se calculent à la semaine, pour toutes les heures qui dépassent les 35H. De la 36 à 43 eme heure .... 125%, et au delà....150%. Par ailleurs, pour la semaine à cheval sur 2 mois,  les heures faites sur le mois précedent comptent pour le mois suivant pour le calcul des heures supp de la même semaine, et pour les services à cheval sur deux semaine(dimanche soir) les heures qui tombent le lundi comptent pour la semaine qui commence et non pour la semaine précédente. Tout cela est très important pour le calcul des heures supp.

Exact cependant, certaines Entreprise sont hors la loi et ont pignon sur rue...: PROSEGUR pour ne citer qu'eux, font des décomptes à "l'Espagnol" pas simple mais rudement efficace pour sous payer leurs salariés.

Entérinement d'un accord en trompe l’œil avec 3 syndicats qui établit comme suit le décompte: Tu travailles un mois à 135 heures, tu ne génères rien ce qui est jusque la logique. Ensuite tu fais 167 heures toujours pas d'heures sup pour rattraper les heures manquantes de ce qu'ils appellent peigne! jusqu'à la tout va bien..

seulement: le temps de travail étant annualisé sans pré-planification à l'avance pour les salariés, il se retrouve illégal.

De plus, malgré l'annualisation du temps de Travail (1607 heures), le décompte ne se fait pas à la semaine mais...Au mois! Une première en France ! Accord qu'ils trouvent cependant avantageux pour les salariés....Terminée la loi sur les 35 heures vive la loi des 151,67....

PROSEGUR a été condamné au tribunal une première fois mais, à décidé de faire appel que bien entendu, ils ont de nouveau perdu aujourd'hui ils sont en cassation on attend la suite mais en attendant, ils continuent de plus belle et vu que l'on ne peut remonter en matière de salaires que sur les 3 dernières années, ils se gavent sur le dos des salariés...