Peut on changer la facon de calculer les heures?

Bonjour, nous sommes confrontes depuis 1 mois à un problème entre nos dirigeants et nous, rondiers... Je m'explique, jusqu'à maintenant lors des astreintes de week end nos heures étaient comptées ainsi : une ronde sur tel site = 1h payée ; une ronde sur tel site = 2h payées et ainsi de suite pour la nuit comme le jour. Nous avions donc un total de 11h30 payées, à ceci venait s'ajouter en cas d'intervention 1h30 payée et ce pour chaque inter. Voilà le décor est planté ainsi sur un samedi par ex. nous pouvions avoir 11h30 de rondes et 2 interventions (soit 3h) total : 13h30. Hors voici que depuis 1 mois ils (nos dirigeants) ont décidé de changer ce mode de calcul et désormais nous sommes payés pour un samedi 12h interventions ou pas... Suivant le calcul précédant nous abandonnons 2h30 de salaire. Ma question est la suivante : Ont ils le droit sans même nous informer par courrier avec ou non notre accord de changer ce mode de calcul et est ce légal?
Je suis conscient de la longueur de ce message mais si qq un pouvait me donner une répone avec, dans l'absolu, les textes de loi je lui en serais reconnaissant.
Par avance merci à tous.

Il y a des IRP dans Ta société?
Il a eu un accord sur l'astreintes et les modalites de paiement?
Il a eu une mention dans le contrat du travail ou un avenant sur ce sujet?

Bonjour, merci de prendre en compte ma demande.
Pour répondre à ta question je pense que oui puisque nous sommes sur plusieures agences, autrement dit une maison mère basée à CAEN et une agence à Avranches, Alençon, Le Mans, St Lô, Flers, Lisieux, Tourlaville… Donc nous devons probablement être plus de 50…

Il n'y a pas eu d'accord ni sur les astreintes et quand aux modalités de paiement hormis un taux de 8,21 h pour 100h, inscrit sur le contrat de travail rien d'autre. Pas plus d'avenant à ce sujet, tout à été verbale… Pour te donner un nouvel exemple, j'ai travaillé ce week end et j'ai eu 5 inter. soit 7h30 et bien comme ils nous payent désormais 12h, je perds 6h30…

Donc, Tu ne sais pas est ce que dans Ta société il y a ou non des IRP, peut-être Tu ne leurs connais pas car ils sont ailleurs? Il est très interesant de leurs contacter.
Les accord verbaux n'ont aucun valeur mais il peut que ça est devenu usage dans la société et un usage voir un engagement unilaterale d'employeur et dans ce cas il faut denoncer par écris à tous les salariès avec un préavis et obligation de négociation;

Je Te conseil de aller contacter l'inspecteur de travail à la DDTEFP de Ton départament mais commence quand même de prendre le contact avec IRP si bien sûr ils sont là.

tout changement du mode de calcul des salaires sont à voir avec les représentants du personnel, et doit faire l'objet d'un rapport écrit

Salut,

J'ai du mal à comprendre : ce n'est pas le temps de travail réel qui compte mais un forfait de temps selon le lieu d'intervention ?

Une inter est calculée forfaitairement pour le client (financièrement parlant) mais ne peut l'être pour l'Agent : lui est donc normalement décompté le temps réellement passé sur Site ; qui plus est si ce calcul aboutit à une durée supérieure à 12 heures, durée maximum autorisée, par dérogation au Code du Travail (Art. 7.08 de notre CCN)!
Il faut donc voir cela d'urgence avec vos représentants dans les Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Amicalement. :coucou:
Christophe

Dans ce post s'agit de changement de façon de paiement des astreintes
en intervention, c'est un cas très particuliers car seul le temps passée en intervention est pris dans la durée du travail et donc payée.
Vu, que se sont uniquement des accord orales on peut seulement agir pour les garder soit par:
-usage,
- ungagement unilaterale d'employeur
Donc si les IRP sont hors la porte alors il reste que à contacter le DDTEFP ( inspection du travail )