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 Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation- Empty
MessageSujet: Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-   Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation- Icon_minitimeSam 24 Nov 2012 - 1:14


  • Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom de Mohamed en Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ?
    Application par la Cour de Cassation de l'article L. 1132-1 du Code du travail.




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