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 Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation- Empty
MessageSujet: Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-   Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation- Icon_minitimeSam 24 Nov 2012 - 1:14


  • Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom de Mohamed en Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ?
    Application par la Cour de Cassation de l'article L. 1132-1 du Code du travail.




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