Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation- Sam 24 Nov 2012 - 1:14
Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom de Mohamed en Laurent sans tomber sous le coup de la discrimination ? Application par la Cour de Cassation de l'article L. 1132-1 du Code du travail.
Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Un employeur peut-il demander à un employé de changer son prénom-Cassation-
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum