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 Calcul heures supplémentaires

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securiplusaveyron
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MessageSujet: Calcul heures supplémentaires   Calcul heures supplémentaires Icon_minitimeVen 5 Fév 2010 - 20:24

Bonjour,
Etant donné que les congés payés et les maladies ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, ils n'ont pas d'incidence sur les heures supplémentaires.
Donc selon l'inspection du travail :
Lundi :Congé payé
Mardi: Congé payé
Mercredi : 12h
Jeudi : 12h
Vendredi : 12h
Samedi : Repos
Dimanche : Repos
Au total : 2CP et 1 heure supp à 25%
Ca c'est dit par l'inspection du travail.

La question que je me pose:
Si au lieu de 36 il fait 24 ça veut dire qu'il doit 12 heures?

et que la semaine suivante s'il fait 48 heures : 8*125%=10heures + 5*150%=7.5heures

au total à payer : 17.5-12=5.5 heures?

Et s'il s'agit de maladie, quelle est la méthode?

Merci de m'aider, c'est urgent.
Jusqu'à fin décembre 2009, je faisais au mois comme tout le monde mais urssaf oblige, il me faut faire à la semaine!!! Quel bordel!
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MessageSujet: Re: Calcul heures supplémentaires   Calcul heures supplémentaires Icon_minitimeSam 6 Fév 2010 - 11:50

Certes cella doit être compliqué voir même chiant mais le calcul des heures sup se fais à la semaine !
Il n'y a pas à ma connaissance d'heure mini à effectuer par semaine mais un nombre maxi oui.
Le fait qu'un employé fasse 24h dans la semaine ne le rends pas responsable étant qu'il ne fait pas les plannings ^^ Donc il ne doit pas les 11h restantes de cette semaine.
De plus, la durée de travail dans une semaine ne peut excéder 44h !!!
Attention à ces calculs de planning qui facilite la vie car les droits des employés se retrouvent menacés......
Il faut aussi respecté les temps de "pauses" entre deux vacations soit 12h (cf. la CCN)
Je dois avoir des doc de l'inspection du travail que je mettrais en place si cela t'intéresse.
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MessageSujet: Re: Calcul heures supplémentaires   Calcul heures supplémentaires Icon_minitimeSam 6 Fév 2010 - 17:05

Bonjour,
Je suis interréssée par vos documents.

Juste une précision:
art.L.3131-1 du code du travail : durée minimale de repos quotidien 11 heures consécutives.
et pour les ADS : 10 heures minimun entre changement de services(nuit-jour)

Et pourtant il y a bien possiblité de faire la moyenne des heures hebomadaires sur 4 semaines afin de voir la durée hebdomadaire moyenne(cycle) qui peut varier de sans pouvoir excéder 12 semaines, car le principe des entreprises de sécurité c'est le travail en continu.
Ma question était :
Comment neutraliser les absences dans cette gestion de cycle?

Merci de votre interet
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