Heures supplémentaires

Bonjour à tous.
Voilà, j'ai un poste d'agent de sécurité incendie ou j'effectue 40heures par semaines. Mes heures supplémentaires sont comptabilisées toutes les huit semaines. Je fais donc 40 heures supplémentaires toutes les 8 semaines.
Jusqu'à maintenant, quand je prenais une semaine de congés il m'était comptabilisé 35 heure, je n'avais donc que 35 heures supplémentaires. (7 semaines à 40h et 1 semaine à 35h) Jusque là tout va bien. Aujourd'hui si je prend cette semaine de congés, elle n'apparait plus dans mes heures ce qui fait que je me retrouve avec seulement 5 heures supplémentaires.

Aujourd'hui, aucun de mes délégués n'est capable de me dire par quel enchantement mon patron peut se permettre ceci.
Ils me disent qu'ils n'ont rien signé, mais est ce possible? mon patron ne peut quand même pas revenir sur des accords sans faire un avenant signé par les syndicats??

Les accords sont posés par ecrit ou juste verbaux?

a quel taux sont rémunérées les heures suppléméntaires? et quelles difference avec les heures qu' ils apellent eux complémentaires?

Je ne comprends pas.
Vous faites 5 heures sup par semaine, soit 40h au bout de 8 semaines... OK
Vous prenez une semaine de congé (donc elles sont récupérées et non payées... OK) et on vous défalque 35h sur cette "reserve" de 40 heures sup. Il ne vous reste donc plus que 5 heures... OK
Donc, au final, il n'apparait plus que 5 heures d'heures supplémentaires..... où est le problème?

un accord salariale (syndicat + patronat) est toujours par écrit et même donné à l'inspection du travail. Si rien n'est signé, il n'y a pas d'accord CQFD (sauf si c'est spécifié sur le contrat ou le réglement intérieur)

pilou77 a écrit:

a quel taux sont rémunérées les heures suppléméntaires? et quelles difference avec les heures qu' ils apellent eux complémentaires?

Taux heures supplémentaires: 25% OU 50%.
Taux heures complémentaires: ceux sont des heures payées comme des heures normales.

à condition quelles ne soient pas récupérées et qu'il n'y ait pas d'annualisation

murmure a écrit:

pilou77 a écrit:

a quel taux sont rémunérées les heures suppléméntaires? et quelles difference avec les heures qu' ils apellent eux complémentaires?

Taux heures supplémentaires: 25% OU 50%.
Taux heures complémentaires: ceux sont des heures payées comme des heures normales.

donc chez sécuritas si jai bien compris avec la modulation du cycle, ce qui est entre 35 et 39 cécomplementaire et au dela cé heures sup

Non c'est plus compliqué que ça.
Par exemple moi je suis en OTT13S(Organisation du Temps de Travail sur 13 Semaines).
Le principe est la réalisation de 35h par semaines en moyenne sur une periode de 13semaines, soit un total de :

13 semaines X 35 heures=455 heures de travail effectif.
A ce chiffre, s'ajoute la journée nationale de solidarité à hauteur de :
7h divisée par 4 période de 13 semaines = 1.75 par période.
Le compteur horaires pour une période de 13 semaines doit être à minima de :
455h + 1.75 = 456.75.


Au-delà de ce nombre d'heures, vous percevrez des heures supplémentaires payable tous les 3 mois:
A 25% au delà de 456.75.
A 50% au delà de 560.75.

ok compris donc si jai pas dautres surprise de derniere minute, je devrais fin mars d'apres mes calculs toucher pres de 63 heures sup a 25% .... merci

pilou77 a écrit:

ok compris donc si jai pas dautres surprise de derniere minute, je devrais fin mars d'apres mes calculs toucher pres de 63 heures sup a 25% .... merci

Si tu n'as pas prit de congés, ni d'arrêt maladie, seul le travail effectif est prit en compte dans le compteur temps.
Arrêt du compteur le 27/03/11. début du nouveau compteur le 28/03/11 jusqu'au 26/06/11.

FTR a écrit:

Je ne comprends pas.
Vous faites 5 heures sup par semaine, soit 40h au bout de 8 semaines... OK
Vous prenez une semaine de congé (donc elles sont récupérées et non payées... OK) et on vous défalque 35h sur cette "reserve" de 40 heures sup. Il ne vous reste donc plus que 5 heures... OK
Donc, au final, il n'apparait plus que 5 heures d'heures supplémentaires..... où est le problème?

un accord salariale (syndicat + patronat) est toujours par écrit et même donné à l'inspection du travail. Si rien n'est signé, il n'y a pas d'accord CQFD (sauf si c'est spécifié sur le contrat ou le réglement intérieur)

Je réexplique: jusque là si je prenais une semaine de CP (sur les 5 semaines annuelles), elle apparaissait sur mon planning et comptait 35h.
Travaillant 40h par semaine, quand je prenais une semaine de CP dans mon cycle de 8 semaines, il m'était calculé: 7x40 + 1x35. je faisais donc 315h à la place de 280h (8x35), donc 35h sup.
Aujourd'hui mon patron ne compte plus ma semaine de CP dans les heures de mon cycle ce qui fait que pour le même cycle de 7x40 + 1x35 il ne me compte que 280 heures, donc plus d'heures sup. (je me suis trompé, je n'ai même pas 5 heures)
ce qui fait que si je prend une semaine de CP, elle m'est payée bien sur, mais je perd 35 heures sup.

Alors c'était peut être un avantage par rapport à d'autres boites, je ne sais pas, mais mes délégués syndicaux me disent qu'ils n'ont rien signés. Bref, si mon patron se permet de revenir sur les accords, c'est soit qu'il est inconscient, soit que mes délégués se fichent de moi.
je vais donc demander de voir ces accords.
Merci à tous et à toi FTR

Bonjour à tous.
Juste pour vous dire qu'en fait j'ai fait le travail de mes représentants. J'ai demandé à consulter les accords salarial de mon entreprise et effectivement mon patron n'est pas inconscient et mes délégués n'avaient rien signés.
Ce sont des accords qui dataient de 2006 je crois et ceux qui les ont signés ne sont même plus dans la boite, patron y compris. Bref, aujourd'hui quand je prend une semaine de congé dans un cycle et que je me retrouve avec trop d'heures, rien est inscrit nul part.

D'ou ma question. Mon patron, même si elles ne sont pas payées, ne doit il pas inscrire les heures en trop dans un compteur ou sur les cp, sur la fiche de paye, ou ailleurs?