heures complémentaires ou heures supplémentaires

Bonnjour tout le monde.
Voilà, j'ai un soucis qui me caus un probléme....
je viens de recevoir mon bulletin de Décembre 2007.
J'ai 12 heures en heures complémentaires. Je ne suis pas trop d'accord, car elles sont pour moi des heures supplémentaires (donc majorées à 25%).
Je travaille pour ma Société depuis juin 2007, et j'ai effectué le nombre d'heures que je devais faire (plus ces fameuses 12 heures). Je suis en CDI et à temps plein. On est annualisé.

Ma question: ayant fait mon quota d'heures, pourquoi ces 12 heures sont justes complémentaires et sans majoration?

Question subsidiaire: je suis en coéf 120.... ors, d'aprés les métiers repéres, je devrais être coef 130.... ce n'est pas applicable encore? Je croyais que oui..........

Quelqu'un aurait la réponse? ou du moins un début de réponse? Merci par avance

Tu poses une colle,mais les heures complémentaires ne font elles pas partie justement des 39heures???
Dans le sens ou les semaines sont de 35 heures mais pouvant allé jusqu'à 39 heures sans être majorées.

pour le coef tu devrai passer a 130 agent de sécurité confirmé N3E1 normalement

Sujet: Complémentaire Ven 11 Jan 2008 - 9:34

Il me semble que les heures complémentaires ne concernent que les personnes employés à temps partiel, en complément dans la limite des 35 heures.
A confirmer. scratch

salut david40

pour les heures complémentaire il faut que tu es un temps partiel.

à savoir que si ton contrat est de (120 heures) l'enployeur a droit a te donner 10% en heures complementaires.

au dela et si c'est frequent que tu depasse tous les mois les 10 % il devras faire un avenant au contrat et te faire 130h etc etc.

si tu en temps complet c'est des heures supplementaires
donc majoration.

pour le coef j'ignore désolé
amitié

Bonjour

Différence entre le coeff 120 et 130 pour les ADS réside dans la formation :

Pour etre 130, il faut :
.soit que le poste que tu occupe nécessite, de par la législation ou du contrat avec le client, une formation autre que la formation conventionnel de base (celle d'un coeff 120), la formation pratique du site, l'habilitation électrique (H0BOv), AFPS, SST.
Exemple de formation imposé qui nécessite de passer coeff 130 : ESI, prévention de risque spécifique (chimique, mécanique, nucléaire, ...)
.soit etre un agent de sécurité qualifié (coeff 120) titulaire du CAP APS et faisant parti de la société depsui au moins 6 mois.

Petite astuce pour avoir un coeff 130 mais ceci est unqiuement valable pour ceux ayant travaillé le mois de décembre 2007. Si vous avez été ADS qualifié et que le poste occupé nécessitait d'avoir le SST ou l'AFPS alors vous bénéficiez d'un dérogation entre l'entrée en vigueur des fiches métiers repères (décembre 2007) et l'entrée en vigueur de l'aptitude pro (janiver 2008).

Bonne journée.

merci les amis.
Je viens d'avoir mon responsable d'agence et le déllégué syndical:
heures complémentaires: c'est comme ça, c'est un accord d'entreprise passé avec nos représentants salariaux. heures complémentaires ou heures supplémentaires 845316

heures complémentaires ou heures supplémentaires 845316

je ne sais pas qui est le con qui a signé ça, et franchement, vaut mieux pas que je le sache!!

coef 120: je suis ADS, avec le SST au minimum (demande du client) et H0B0.... je fais de la prévention incendie de base (tout, sauf les essais sprinkleurs et RIA), du filtrage, du secourisme, etc etc. C'est demandé par le client. A Lancry, seul les prévols et les arrieres caisses ont un coéf 130 heures complémentaires ou heures supplémentaires 845316

....

Le délégué m'a dit qu'ils en parleraient à la reunion du 22/01.....

C'est pas normal heures complémentaires ou heures supplémentaires 562524

Je crois que 2008 va se résumer comme ça pour moi:"mon taf = ma paye ni plus ni moins. Tu veus plus? payes plus!!"

je ne sais pas qui est ton délégué syndical mais il a oublié de te dire que meme si un accord est passé entre les partenaires sociaux et l'entreprise il ne peut etre que meilleur que la convention collective ,dans le cas contraire c'est la convention collective qui est en ta faveur.tu devrais rentré en contact avec l'inspecteur du travail pour voir ce qu'il en pense.vu que tu es en cdi temps plein pour moi se sont des heures supp.

david40 a écrit:: merci les amis.
Je viens d'avoir mon responsable d'agence et le déllégué syndical:
heures complémentaires: c'est comme ça, c'est un accord d'entreprise passé avec nos représentants salariaux. je ne sais pas qui est le con qui a signé ça, et franchement, vaut mieux pas que je le sache!!

coef 120: je suis ADS, avec le SST au minimum (demande du client) et H0B0.... je fais de la prévention incendie de base (tout, sauf les essais sprinkleurs et RIA), du filtrage, du secourisme, etc etc. C'est demandé par le client. A Lancry, seul les prévols et les arrieres caisses ont un coéf 130 ....

Le délégué m'a dit qu'ils en parleraient à la reunion du 22/01.....

C'est pas normal Je crois que 2008 va se résumer comme ça pour moi:"mon taf = ma paye ni plus ni moins. Tu veus plus? payes plus!!"

si ça peux te rassurer David je suis en prévol et pour ne pas me payer indice 130 en décembre je n'ai pas occuper ce poste maintenant tu comprends mieux pourquoi je dis que nos deux délégués sont bon à rien heures complémentaires ou heures supplémentaires 562524

david40 a écrit:: merci les amis.
Je viens d'avoir mon responsable d'agence et le déllégué syndical:
heures complémentaires: c'est comme ça, c'est un accord d'entreprise passé avec nos représentants salariaux. je ne sais pas qui est le con qui a signé ça, et franchement, vaut mieux pas que je le sache!!

coef 120: je suis ADS, avec le SST au minimum (demande du client) et H0B0.... je fais de la prévention incendie de base (tout, sauf les essais sprinkleurs et RIA), du filtrage, du secourisme, etc etc. C'est demandé par le client. A Lancry, seul les prévols et les arrieres caisses ont un coéf 130 ....

Le délégué m'a dit qu'ils en parleraient à la reunion du 22/01.....

C'est pas normal Je crois que 2008 va se résumer comme ça pour moi:"mon taf = ma paye ni plus ni moins. Tu veus plus? payes plus!!"

la il faut que tu vois avec un inspecteur du travaille car je fais la même chose que toi es je suis passé a 130 et d'après tes formation tu devrais avoir également 130

Exact: Coef 130 minimum, c'est la règlementation des "métiers repères" depuis le 01 décembre 2007.

Pour les heures supplémentaires, c'est autre chose. Si dans le contrat de travail il y a une clause d'annualisation, les heures supplémentaires sont rémunérés à 10% au delà de 1607h annuelles. (année civile, bien sur)

Ne pas confondre "heures supplémentaires/heures complémentaires".

Il y a aussi la clause de modulation qui permet à l'employeur de moduler les heures effectuées sur une année civile.

david40 a écrit:: Bonnjour tout le monde.
Voilà, j'ai un soucis qui me caus un probléme....
je viens de recevoir mon bulletin de Décembre 2007.
J'ai 12 heures en heures complémentaires. Je ne suis pas trop d'accord, car elles sont pour moi des heures supplémentaires (donc majorées à 25%).
Je travaille pour ma Société depuis juin 2007, et j'ai effectué le nombre d'heures que je devais faire (plus ces fameuses 12 heures). Je suis en CDI et à temps plein. On est annualisé.

Ma question: ayant fait mon quota d'heures, pourquoi ces 12 heures sont justes complémentaires et sans majoration?

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l'entreprise. Le temps partiel peut être mis en place :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] en application d'un accord collectif,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] sur décision de l'employeur,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à la demande du salarié, notamment lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d'une « jeune entreprise innovante ». En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l'être sur l'année grâce au temps partiel lié à la vie familiale ou au temps partiel modulé.A savoir

Le travail à temps partiel n'exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire. Elles peuvent également ouvrir droit, pour le salarié, à une exonération d'impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA »).Fiche détaillée

Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s'apprécier sur l'année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d'une réduction du temps de travail pour raisons familiales.

Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois...).

Des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.

Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.

Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?

C'est une convention ou un accord collectif de branche étendu ou bien un accord d'entreprise ou d'établissement qui pose les conditions d'organisation du temps partiel dans l'entreprise. Néanmoins, en l'absence d'accord, l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel après avoir recueilli l'avis du comité d'entreprise ou - s'il n'existe pas - des délégués du personnel. L'avis des représentants du personnel est transmis, dans les quinze jours, à l'inspection du travail. Si l'entreprise est dépourvue de représentants du personnel, le temps partiel peut être pratiqué à l'initiative du chef d'entreprise ou à la demande des salariés après information de l'inspecteur du travail.

Qui décide du passage à temps partiel ?

L'employeur est libre de mettre en place des horaires à temps partiel dans les conditions précitées. Il peut également transformer un poste à temps complet en temps partiel sous réserve d'obtenir l'accord écrit du salarié.

Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel.

La réponse de l'employeur varie selon le motif invoqué par le salarié :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] il est tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit pour le salarié (travail à temps partiel pour élever un enfant dans le cadre du congé parental ou en cas de maladie, accident ou handicap grave ou encore dans le cadre d'un congé de solidarité familiale) ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] dans les autres cas, l'employeur peut refuser la mise en place d'un horaire à temps partiel à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d'emploi disponible...). -Les conditions de mise en place du temps partiel à la demande du salarié sont fixées par convention collective de branche ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (procédure à suivre, délai à respecter...). À défaut de texte conventionnel, le salarié doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la date envisagée pour l'application des nouveaux horaires. L'employeur doit répondre, sous les mêmes formes, dans les 3 mois qui suivent la réception de la demande.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Par exception, la mise en place du temps partiel pour raison familiale ou pour création d'entreprise n'est pas subordonnée à un accord collectif : un avenant au contrat de travail suffit. Le temps partiel pour raison familiale permet aux salariés qui en font la demande de bénéficier d'une réduction de la durée du travail sur l'année. L'employeur peut ainsi organiser un temps partiel sous forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine.

Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut être accordé au salarié sous réserve qu'il remplisse certaines conditions (ancienneté dans l'entreprise, délai de prévenance...).

Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l'année ?

Si une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, l'employeur peut moduler sur l'année tout ou partie de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail à temps partiel. Le texte conventionnel doit déterminer notamment les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l'écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée. L'horaire de travail d'un salarié à temps partiel peut ainsi fluctuer d'une semaine ou d'un mois sur l'autre si, en moyenne calculée sur l'année, il n'excède pas la durée prévue dans le contrat. Fixé à 120 heures mensuelles, l'horaire de travail peut varier d'un mois à l'autre (110 heures, puis 130 heures par exemple) sous réserve que, sur l'année, la durée mensuelle moyenne du travail reste égale à 120 heures.

Le contrat comprend obligatoirement un certain nombre de clauses, notamment la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence. La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.

Question subsidiaire: je suis en coéf 120.... ors, d'aprés les métiers repéres, je devrais être coef 130.... ce n'est pas applicable encore? Je croyais que oui..........

Quelqu'un aurait la réponse? ou du moins un début de réponse? Merci par avance

david40 a écrit:: Bonnjour tout le monde.
Voilà, j'ai un soucis qui me caus un probléme....
je viens de recevoir mon bulletin de Décembre 2007.
J'ai 12 heures en heures complémentaires. Je ne suis pas trop d'accord, car elles sont pour moi des heures supplémentaires (donc majorées à 25%).
Je travaille pour ma Société depuis juin 2007, et j'ai effectué le nombre d'heures que je devais faire (plus ces fameuses 12 heures). Je suis en CDI et à temps plein. On est annualisé.

Ma question: ayant fait mon quota d'heures, pourquoi ces 12 heures sont justes complémentaires et sans majoration?

Question subsidiaire: je suis en coéf 120.... ors, d'aprés les métiers repéres, je devrais être coef 130.... ce n'est pas applicable encore? Je croyais que oui..........

Quelqu'un aurait la réponse? ou du moins un début de réponse? Merci par avance

HEURE SUP OUI MAIS HEURE COMPL NON ET LES METIERS REPERE SONT PASSER DEPUIS DECEMBRE PAYABLE EN JANVIER

BOUNTYKILLER a écrit:: Tu poses une colle,mais les heures complémentaires ne font elles pas partie justement des 39heures???
Dans le sens ou les semaines sont de 35 heures mais pouvant allé jusqu'à 39 heures sans être majorées.

44 HEURES ET 48H toute les 8 semaines a+

JOSE a écrit:

BOUNTYKILLER a écrit:: Tu poses une colle,mais les heures complémentaires ne font elles pas partie justement des 39heures???
Dans le sens ou les semaines sont de 35 heures mais pouvant allé jusqu'à 39 heures sans être majorées.

44 HEURES ET 48H toute les 11 semaines pardon a+

merci pour vos réponses. Alors, d'aprés mon DP, comme nous sommes annualisés, il faut faire 1607H/an.... ok....
Comme je suis arrivé en cours d'année (juin 2007), je ne peux prétendre à des heures suplémentaires, vu que je n'ai pas fait 1607h.... et c'est apparement dans notre convention collective.

Si c'est le cas, c'est du n'importe quoi

david40 a écrit:: merci pour vos réponses. Alors, d'aprés mon DP, comme nous sommes annualisés, il faut faire 1607H/an.... ok....
Comme je suis arrivé en cours d'année (juin 2007), je ne peux prétendre à des heures suplémentaires, vu que je n'ai pas fait 1607h.... et c'est apparement dans notre convention collective.

Si c'est le cas, c'est du n'importe quoi

Effectivement, c'est bien comme cela que cela fonctionne aussi chez nous, .............pas de bol

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