Temps Partiel - Heures complementaires

Bonjour ,

Je suis ADS , en temps partiel , de 80 heures , mon employeur me fait travailler jusqu'a 140 et 160 h , et sur mes bulletins de paie , c'est ecrit heures complementaire et payé a taux normale, je veut savoir si une partis de ces heures n'est pas des heures sup , est ce que quelqu'un peut me donné la methode de calcul exacte svp.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour medmel,

pour commencer, merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique BIENVENUE

Je me suis renseigné la dessus car j'ai eût le même soucis. Tu peux avoir 10% de tes 80 heures contractuelles en heures complémentaires (soit 8 heures). Au delà de cette limite, elles doivent être payées en heures supplémentaires et bien sur majorées.

bon pour ton contrat à temps partiel c'est 80 heure par moi ou sur ton contrat c'est le nombre d'heure hebdomadaire,ceci est tres important,en ce qui concerne les heures complementaire,tu peux faire jusqu'a 10% de temps en plus,par exemple la si tu es à 80 heure par mois alors tu peux faire jusqu'a 88 heure.à savoir qu'il est stritement interdit de faire faire des heures supp au temps partiel.si comme tu le dis un mois tu as fais 140 heures puis 160 heures alors c'est illégal et ils doivent te faire un nouveau contrat qui peut etre un temps complet.le dernier cas que j'ai eu comme ça dans mon entreprise,ma société n'a rien voulu savoir ,j'ai engagé une procedure au prudhomme et le salarié est passé à temps complet et a touché 3000 euros.par contre il faudrait savoir ce que dit exactement ton contrat comme ça je ne t'induirais pas en erreur.

ricou3113 a écrit:

bon pour ton contrat à temps partiel c'est 80 heure par moi ou sur ton contrat c'est le nombre d'heure hebdomadaire,ceci est tres important,en ce qui concerne les heures complementaire,tu peux faire jusqu'a 10% de temps en plus,par exemple la si tu es à 80 heure par mois alors tu peux faire jusqu'a 88 heure.à savoir qu'il est stritement interdit de faire faire des heures supp au temps partiel.si comme tu le dis un mois tu as fais 140 heures puis 160 heures alors c'est illégal et ils doivent te faire un nouveau contrat qui peut etre un temps complet.le dernier cas que j'ai eu comme ça dans mon entreprise,ma société n'a rien voulu savoir ,j'ai engagé une procedure au prudhomme et le salarié est passé à temps complet et a touché 3000 euros.par contre il faudrait savoir ce que dit exactement ton contrat comme ça je ne t'induirais pas en erreur.

Tu es sûr car moi je fais souvent des heures sup et je suis en temps partiel.

certain a 100% c'est totalement illegal les heures supp pour les temps partiel,sinon ça ne sert a rien qu'ils soit a temps partiel ils serais a temps complet.par contre tu peux faire jusqua 10% de plus qui sont elles complementaire mais rien de plus.

VOICI LEArticle R3124-8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait d'avoir fait accomplir :
1° Par un salarié à temps partiel, des heures complémentaires sans respecter les limites fixées par l'article L. 3123-17 ou par les cArticle L3123-17


Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.onventions ou accords collectifs de travail prévus par l'article L. 3123-23 ; S ARTILES CONCERNANT LES COMPLEMENTAIRE.Article L3123-14
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3


Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Il mentionne :
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application des articles L. 3123-25 et suivants, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.