Heures supplémentaires 10% et 25%

Bonjour,

Je travail dans la sécurité depuis près d'un an en tant que SSIAP 1 dans une galerie commerciale.

Mes collègues m'ont expliqué que leurs heures supplémentaires étaient rémunéré par le passé à hauteur de 25 et 50%.
Mais qu'entre temps, la société leur avait fait parvenir une note informative comme quoi les heures passaient de 10 à 25%

Soit:

De 151,67 à 173h = +10%
De 173 et + = +25%

Je n'ai rien trouvé sur internet à ce niveau et nous cherchons mes collègues et moi des informations à ce sujet.

Pourriez vous nous éclairez s'il vous plait.

Merci d'avance

Bonjour Feyd,

merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRESENTATION (en haut du forum)

Administrateur a écrit:

Bonjour Feyd,

merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRESENTATION (en haut du forum)

Oups désolé, j'y vais de ce pas.

Votre boss est un petit filou !! Avez vous un DP dans votre société, si oui que dit-il ?

Nous n'avons pas de délégué du personnel sur notre site malheureusement.

A qui dois je demandais au sein de la société?
Notre superviseur ne semblant pas être au courant.

Désolé de ne pas pouvoir être plus présent sur le forum (je suis en plein déménagement).

Donc oui par rapport à ces heures sup 10 et 25%,

Nous désirions savoir avec mes collègues si c'est quelque chose de normal ou si cela ne concerne que notre entreprise?

C'est illégal !!

Mais nous ne savons pas sur quels documents nous référer et sur quels textes nous appuyer.

La société rémunère les heures en 10/25 depuis maintenant 2 ans.

Le changement a été signalé par une note de service.

Il nous arrive d'accumuler beaucoup d'heures et d'enfreindre pas mal de code (finir à 22h00 pour reprendre le lendemain à 7h50 en vacation de 12h et travailler jusqu'à 62h par semaine).
Bref, nous dépassons de temps en temps les 190/200h par mois.

Du coup, la différence nous parait assez importante par rapport au 25/50%.

De plus, une autre note de service à modifier notre contrat (nous n'avons rien signer), si nous ne faisons pas nos 151,67h par mois, nos heures supplémentaires du mois suivant nous sont retirés et du coup nous perdons le taux horaire de celles ci.

Le directeur de notre entreprise est le directeur de l'USP (ce que me disent mes collègues).

Ne travaillant dans la sécurité que depuis un an, j'ai un peu de mal à comprendre tout ça, la seule chose que je sais, c'est qu'une partie de mon uniforme (polaire, chaussure de sécurité etc...) est à ma charge, ce que je ne trouve pas très normal.

Mais en même temps, nous n'osons pas trop nous plaindre, craignant pour notre emploi.

Feyd a écrit:

Mais nous ne savons pas sur quels documents nous référer et sur quels textes nous appuyer.

La société rémunère les heures en 10/25 depuis maintenant 2 ans.

Le changement a été signalé par une note de service.

Il nous arrive d'accumuler beaucoup d'heures et d'enfreindre pas mal de code (finir à 22h00 pour reprendre le lendemain à 7h50 en vacation de 12h et travailler jusqu'à 62h par semaine).
Bref, nous dépassons de temps en temps les 190/200h par mois.

Du coup, la différence nous parait assez importante par rapport au 25/50%.

De plus, une autre note de service à modifier notre contrat (nous n'avons rien signer), si nous ne faisons pas nos 151,67h par mois, nos heures supplémentaires du mois suivant nous sont retirés et du coup nous perdons le taux horaire de celles ci.

Le directeur de notre entreprise est le directeur de l'USP (ce que me disent mes collègues).

Ne travaillant dans la sécurité que depuis un an, j'ai un peu de mal à comprendre tout ça, la seule chose que je sais, c'est qu'une partie de mon uniforme (polaire, chaussure de sécurité etc...) est à ma charge, ce que je ne trouve pas très normal.

Mais en même temps, nous n'osons pas trop nous plaindre, craignant pour notre emploi.

C'est du grand n'importe quoi va voir les prud'hommes !!

A vrai dire je ne suis pas très à l'aise avec toutes ces démarches. C'est mon premier emploi sérieux et je n'ai jamais été confronté à ça.
Je sais bien que si je souhaite que les choses évoluent il faudra bien passer par là, mais j'aimerais pouvoir le faire en constituant un dossier, je veux dire, ne pas me contenter de simples paroles. J'aimerais avoir quelque chose sur quoi m'appuyer.

C'est aussi pour ça que j'aimerais savoir où trouver les textes de lois qui donnent les pourcentages légales des heures supplémentaires.

Nous tolérons beaucoup de choses car malgré tout nous aimons notre travail (et l'ambiance entre les collègues est excellente). Le problème se pose plus au niveau de la direction de l'entreprise qui ne nous porte pas la moindre considération.

Exemple récent:

Notre chef de site ayant à de nombreuses reprises demandé à notre superviseur (seul contact entre nous et la direction sur Paris) les recyclages de nos diplômes a finalement décider d'appeler directement les responsables de l'entreprise pour insister sur le besoin de ces formations. Il n'a eu aucune réponses de leur part malgré les messages laissés sur leurs répondeurs.
L'un de nos collègues n'a pas été recycler SSIAP depuis plusieurs années et d'autres n'ont plus de SST.

Il y a quelques mois, un de nos chefs de poste à rédiger un courrier auprès de l'URSSAF pour signaler le fait que nous n'avions aucune prime sur l'intéressement (ce qui était suspect pour une entreprise de près de 200 employés). Il n'a obtenu aucun retour sur son courrier, néamoins, nous avons reçu un courrier de l'entreprise il y a deux mois pour nous signaler qu'un compte personnel nous a été ouvert à la BNP Paribas concernant cette fameuse prime. Prime qui selon mon collègue aurait du nous être accordé depuis des années.

Je sais que je me répète, mais je travail depuis peu, j'ai connu une longue période de chômage après mes études, c'est mon premier vrai travail depuis un an, je met de l'eau dans mon vin au niveau des horraires et de ce qu'on nous demande de faire (en tant que SSIAP, nous faisons aussi de la malveillance même si cela n'est pas clairement défini par le client, mais plus ou moins "conseiller") mais ce n'est pas une raison pour se laisser faire de la sorte malgré tout.

Ce que j'aimerais c'est des conseils sur la façon de réaliser un dossier sur toutes ces anomalies et surtout pouvoir m'appuyer sur des lois (je n'ai pas trouver ce que je cherchais via Internet).

Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs. Vous pouvez le saisir si vous contestez une décision prise par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail.
Organisation
Les conseils de prud’hommes sont formés de deux collèges ayant le même nombre de juges élus :
- les juges élus par les salariés, qui les défendent
- les juges élus par les employeurs, et qui défendent leurs intérêts.
Ils sont organisés en 5 sections, spécialisées par secteur d’activité : industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement.


Déposer une demande
Retirez votre formulaire de demande au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes :
- indiquez la nature de votre ou vos demandes
- chiffrez le montant de vos dommages subis.

Votre dossier sera instruit :
- par le bureau de conciliation qui tente de concilier les parties de façon partielle ou totale, et en leur présence
- puis s’il y a lieu, par le bureau de jugement, devant lequel l’affaire est portée si la conciliation totale est impossible.

Bon à savoir
Préparez soigneusement votre dossier- Réunissez tous les documents relatifs à votre litige avec votre employeur : contrat de travail, échanges écrits avec votre employeur (lettres, e-mails…), témoignages…
- Faites-vous conseiller : votre syndicat local vous conseille et peut vous proposer un défenseur au procès.
En fonction de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Pour aller plus loin :
- art. L. 1411-1 du Code du travail : mission du conseil de prud’hommes
- art. L. 1421-1 du Code du travail : organisation du conseil de prud’hommes.

Merci, je vais voir ce que je peux faire, je ne dispose malheureusement pas de beaucoup de preuves écrites et le contrat semble incomplet.
Il n'y a rien d'indiquer sur les heures supplémentaires par exemple, tout est très vague.

Maintenant ce que j'aimerais savoir par rapport à ma question, c'est la loi qui parle des heures supplémentaires à 25/50%, auriez vous un lien à m'indiquer concernant ces pourcentages s'il vous plait?

Feyd a écrit:

Merci, je vais voir ce que je peux faire, je ne dispose malheureusement pas de beaucoup de preuves écrites et le contrat semble incomplet.
Il n'y a rien d'indiquer sur les heures supplémentaires par exemple, tout est très vague.

Maintenant ce que j'aimerais savoir par rapport à ma question, c'est la loi qui parle des heures supplémentaires à 25/50%, auriez vous un lien à m'indiquer concernant ces pourcentages s'il vous plait?

Regardes ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sans aller tout de suite jusqu'au prud'hommes, le mieux serait déjà de contacter l'inspection du travail !

Eux seront à même de te répondre sur la légalité ou non de ta situation, et sur les possibilités de négociations avec ton employeur (négociation pour se remttre dans la légalité avant une convocation au tribunal).


Bonne journée.

Je vous remercie pour vos réponses.

Malheureusement entre temps, un problème plus grave est apparu que je décris dans un autre topique.

Je suis vraiment désolé de vous ennuyez avec mes problèmes :/