Remboursement des repas en formation

Bonjour,

Je cherche à savoir si un agent de sécurité en formation a le droit de se faire rembourser ses repas auprès de sa société. On m'a dit que vu qu'il avait ses primes panier, ça n'était pas le cas mais j'en doute.
Quel texte permet de trancher ?
Merci

le panier n'entre pas en compte pour les frais de déplacements , moi dans ma boîte tu fais les avances et on te rembourse à la fin ; dans une autre boîte où j'ai travaillé avant c'était la même chose ; pour le texte je ne sais pas attends la réponse d'un délégué

Les frais de repas sont à la chargé d'employeur et remboursé sur le justificatifs ( facture ) avec des barèmes d'ACCOS qui est de 15,70€.
Et les frais de déplacement domicile- lieu de formation sont aussi à la charge d'employeur il faut fournir la photocopie de la carte grise pour le nombre de CV

wz a écrit:

Les frais de repas sont à la chargé d'employeur et remboursé sur le justificatifs ( facture ) avec des barèmes d'ACCOS qui est de 15,70€.
Et les frais de déplacement domicile- lieu de formation sont aussi à la charge d'employeur il faut fournir la photocopie de la carte grise pour le nombre de CV

Merci pour cette réponse. Quel texte stipule cela, j'ai besoin preuves...
Merci

Code du travail art. L-951-2 (ancienne codification ) le suivi d'une formation dans le cadre du plan de formation corresponde à l'execution du contrat de travail, ainsi, tous les frais liès à la formation sont à la charge de l'employeur et imputable sur sa participation à la formation professionnelle .
les arrêts de la Cour de Cassation à consulter sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cour de Cassation chambre sociale du 08/06/1978 N°77-40654
14/06/2005 N° 03-40462,
16/03/2005 N°02-47007
07/11/1985
Et en ce qui concerne le remboursement des frais de trajets de la visite médicale: arrêt du 04/06/2008 N° 06-45820.