Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement déclaré sans cau
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement déclaré sans cau Sam 18 Mar 2017 - 22:02
Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement déclaré sans cause réelle ni sérieuse
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 3 février 2017 : RG n°15-11434 Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 11 janvier 2017 : RG n°15-10594
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Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement déclaré sans cau