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 Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD...

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD...   Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD... Icon_minitimeMar 15 Juil 2008 - 19:13

Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD avec mon employeur ?

La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux


Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, les salariés doivent être involontairement privés d’emploi.

Cela signifie que la cessation du contrat de travail doit résulter :

- d'un licenciement (même pour faute grave ou lourde),
- d'une fin de contrat à durée déterminée,
- d'une démission considérée comme légitime,
- d'une rupture de contrat de travail résultant d'une cause économique.

Lorsque le salarié s’accorde avec son employeur pour rompre le contrat de travail, il n’est pas privé involontairement d’emploi.

Aussi, il n’aura pas droit aux allocations chômage durant 4 mois après la rupture.

A la suite des 4 mois, il pourra demander des allocations s’il justifie qu’il cherche activement du travail et en demandant un réexamen de ses droits.

Source : juritravail.com
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