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 Remboursement des frais de transport

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Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS
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MessageSujet: Remboursement des frais de transport   Remboursement des frais de transport Icon_minitimeJeu 15 Nov 2007 - 7:34

Remboursement des frais de transport

Il peut se faire par le biais de chèques transport, de remboursement d’abonnements de transports en région parisienne, d’une prise en charge des frais de trajet domicile-travail.


Qui peut en bénéficier ?

En région parisienne, tout salarié utilisant, en Île-de-France, les transports en commun de la RATP, de la SNCF ou des cars OPTILE, à condition :

- d’avoir son domicile et son lieu de travail à l’intérieur de la zone des transports parisiens. Dans le cas contraire, la prise en charge ne porte que sur la partie du parcours située à l’intérieur de cette zone de transport ;

- de prendre un titre d’abonnement, les billets simples n’ouvrant pas droit à la prise en charge.

Hors région parisienne, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail du salarié.


Le chèque transport est un titre de paiement nominatif préfinancé par l’employeur pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés. Il fonctionne comme le chèque-restaurant. Sa mise en place est facultative pour les entreprises et dépend d’une décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel.
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