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 Montant de remboursement forfaitaire

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cyno01
elonaja
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MessageSujet: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 18:01

Messieurs les maîtres chien,

Votre montant de remboursement forfaitaire (taux horaire) pour l'usage de votre chien correspond t'il à l'article 7 de notre convention collective ?
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elonaja
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elonaja


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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 18:05

En ce qui me concerne , il est à peine au dessus .

Mais je trouve la classification existante pour le défraiement du chien est mal faite .....
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cyno01
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 19:14

Administrateur a écrit:
Messieurs les maîtres chien,

Votre montant de remboursement forfaitaire (taux horaire) pour l'usage de votre chien correspond t'il à l'article 7 de notre convention collective ?

Fabrice,

Pourrait tu mettre ce fameux article sur le forum, afin que les personnes ne l'ayant pas à disposition puisse en avoir connaissance? Montant de remboursement forfaitaire 764879
Montant de remboursement forfaitaire 654213




Anthony
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 19:29

Oui Fabrice met cet article pake moi jvois pas de quoi tu parle lolll tongue
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Ubys
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:37

ARTICLE 7
ANNEXE IV AGENTS D'EXPLOITATION, EMPLOYéS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS
Agent conducteur de chien de garde et de défense.
en vigueur étendu

Dernière modification : M(Avenant n° 1 1987-12-17 étendu par arrêté du 2 mai 1988 JORF 7 mai 1988).


Les agents d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de dix-huit mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine bénéficient d'un remboursement forfaitaire correspondant à l'amortissement et aux dépenses d'entretien.
Le remboursement forfaitaire est égal à 0.61€ par heure de travail de l'équipe conducteur-chien.
Le remboursement est porté à 0.80€ lorsque le chien qui remplit les conditions précédentes fait l'objet d'un certificat de dressage délivré par un dresseur patenté ou un organisme officiel. Ce remboursement est porté à 1.06€ si le chien qui remplit l'ensemble des conditions précédentes est de plus inscrit au livre des origines françaises et entraîné régulièrement dans un club canin (1).

Voilà...
Crys
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:48

merci Ubys,

je n'en peu plus ! Very Happy


j'ai même pas le temps de répondre à l'un que l'on me harcèle de l'autre coté tongue


HELP ME !
:coupdechaud:
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ambre
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:48

c'est la rançon de la gloire Wink
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:51

Merci UBYS!Montant de remboursement forfaitaire 764879


Anthony
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 21:19

Merci Ubys, Wink trop lent l'admin y a du laissé aller là scratch je vais devoir sévir... allez l'admin cul nu tongue Montant de remboursement forfaitaire 346863
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cyno01
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 21:25

mort de rire Sacré teamcanin... Montant de remboursement forfaitaire 225494




Anthony
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 21:28

Wink
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeLun 2 Avr 2007 - 10:25

Il ne peut pas être partout...et chercher les réponses Montant de remboursement forfaitaire 142872

crys
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeLun 2 Avr 2007 - 10:36

Administrateur a écrit:
Messieurs les maîtres chien,

Votre montant de remboursement forfaitaire (taux horaire) pour l'usage de votre chien correspond t'il à l'article 7 de notre convention collective ?

Non, de se coté là, ça va, quand je pose une question de se genre, c'est que j'ai les infos !

Et surtout, la convention sous la main ! Very Happy

mais toute aide devient de plus en plus appréciée tongue
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Formations : CTE,AFPS,CFAPSE,EPI,1er DEGRE TONFA, HSE, ADSM 1 ,Certificats de capacité Mordant et Refuges
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitimeVen 15 Mai 2009 - 21:54

Je fais remonter le sujet pour les nouveaux cynos Montant de remboursement forfaitaire 296481 Wink .
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MessageSujet: Re: Montant de remboursement forfaitaire   Montant de remboursement forfaitaire Icon_minitime

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