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 changement calcul d'heures

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3 participants
AuteurMessage
DIM50
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Masculin
Age : 54
Région : MANCHE

Emploi : RONDIER

Date d'inscription : 30/09/2007
Nombre de messages : 5

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MessageSujet: changement calcul d'heures   changement calcul d'heures Icon_minitimeLun 1 Oct 2007 - 13:43

changement calcul d'heures 50260 Bonjour, nous sommes confrontes depuis 1 mois à un problème entre nos dirigeants et nous, rondiers... Je m'explique, jusqu'à maintenant lors des astreintes de week end nos heures étaient compter ainsi : une ronde sur tel site = 1h payé ; une ronde sur tel site = 2h payées et ainsi de suite pour la nuit comme le jour. Nous avions donc un total de 11h30 payées, à ceci venait s'ajouter en cas d'intervention 1h30 payée et ce pour chaque inter. Voilà le décor est planté ainsi sur un samedi par ex. nous pouvions avoir 11h30 de rondes et 2 interventions (soit 3h) total : 13h30. Hors voici que depuis 1 mois ils (nos dirigeants) ont décidé de changer ce mode de calcul et désormais nous sommes payés pour un samedi 12h interventions ou pas... Suivant le calcul précédant nous abandonnons 2h30 de salaire. Ma question est la suivante : Ont ils le droit sans même nous informer par courrier avec ou non notre accord de changer ce mode de calcul et est ce légal?
Je suis conscient de la longueur de ce message mais si qq un pouvait me donner une répone avec, dans l'absolu, les textes de loi je lui en serais reconnaissant.
Par avance merci à tous.confused
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isa40
Nouveau
isa40


Féminin
Age : 50
Région : Aquitaine

Emploi : collaboratrice RH

Formations : BTS comptabilité et gestion des entreprises, DESA administration du personnel
Date d'inscription : 31/08/2007
Nombre de messages : 8

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MessageSujet: Re: changement calcul d'heures   changement calcul d'heures Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 19:06

Bonsoir,

Dans votre cas, il faudrait savoir si l'application du calcul des heures dans le cadre de ces astreintes a été définie par un texte particulier comme un accord d'entreprise. Si cela est le cas et que l'entreprise veut changer le mode de calcul, elle doit soit dénoncer l'accord partiellement sur le point à changer, soit totalement. Une négociation devra alors être menée pour signer un nouvel accord.
Par contre, si l'entreprise pratiquait ce mode de décompte sans aucune référence à un texte, donc qu'elle l'a mis en place de son propre chef, alors cela est un usage.
Pour dénoncer un usage, l'employeur doit en aviser le CE et envoyer une lettre recommandée à chaque personne concernée ou susceptible d'être concernée dénoncant cet usage. Le préavis de dénonciation est de 3 mois. Au bout du préavis, l'usage ne sera alors plus applicable.
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patricia
Passionné
patricia


Féminin
Age : 61
Région : TARN ET GARONNE

Société : Pré Vol Sécurité Service Privé
Emploi : Chef d'entreprise

Formations : CQP.SST.EPI
Date d'inscription : 16/10/2007
Nombre de messages : 4346

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MessageSujet: Re: changement calcul d'heures   changement calcul d'heures Icon_minitimeMar 23 Oct 2007 - 19:23

Pour moi du moment ou le mode de calcul change depuis la signature de contrat cela donne lieu a un avenant ..pour en informer les salariés
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MessageSujet: Re: changement calcul d'heures   changement calcul d'heures Icon_minitime

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changement calcul d'heures
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