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 calcul congé payé, RC

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tistou77
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MessageSujet: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 2:34

Bonjour

j'aimerai savoir si 1 jour de CP corresponds à 5.83h ou 7h? (j'ai cru voir 7h sur le forum) pour 151.67h (35h /semaine)

et travaillant de nuit, je devrai benificier de RC alors que sur la fiche de paie, rien n'est indiqué
les RC sont "obligatoire" ou non?

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 11:27

tistou77 a écrit:
Bonjour

j'aimerai savoir si 1 jour de CP corresponds à 5.83h ou 7h? (j'ai cru voir 7h sur le forum) pour 151.67h (35h /semaine)

et travaillant de nuit, je devrai benificier de RC alors que sur la fiche de paie, rien n'est indiqué
les RC sont "obligatoire" ou non?

merci Wink



5,83x6=34.98.
Le RC est obligatoire(1% par heure).
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tistou77
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 14:49

merci pour ta réponse

pour les RC, je les ai jamais eu, et ce depuis 5 ans que je sans dans la société.

je suis en droit de les demander?
si je quitte la société, je peux me les faire payer? ou ils sont perdus?

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 15:36

Vas devant les prud'hommes, tu auras surement gain de cause.
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 16:39

merci

si je quittes la société, je peux demander à ce qu'ils soient payé? (avant d'aller au prud'hommes)
comment y se calcul (je sais que c'est 1h de RC pour 100h de nuit) mais point de vue "tarif"?

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 16:42

Je te conseille fortement de te renseigner directement auprès des prud'hommes avant de faire quoi que ce soit.
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 16:47

ok merci Wink

j'en profiterais pour demander pour le taux horaire qui n'était pas équivalent à mon coeff
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 18:41

Et prend tes bulletins avec toi quand tu iras les voir, avec ton contrat, vous pourrez parler concret avec eux comme ça :) (Je le dis d’expérience...lol)
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 18:46

ok merci pour tes conseils Wink

question bête, mais je me renseigne où pour avoir l'adresse, etc.... (jamais eu affaires à eux ^^)
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 18:51

Très simple, les pages jaunes :)

Je précise que c'est Le Tribunal des Prud'hommes ( comme le "Tribunal" est rarement mentionné quand on en parle, je précise pour ne pas que ça étonne ^^)
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 18:55

en effet c'est simple Very Happy

encore merci pour tes infos
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 19:00

j'ai trouvé un Conseil des prud'hommes pas loin de chez moi, je verrai avec eux, encore merci
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 19:46

tistou77 a écrit:
j'ai trouvé un Conseil des prud'hommes pas loin de chez moi, je verrai avec eux, encore merci

Courage et tiens nous au courant !!
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 20:34

pas de soucis, encore merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 13:45

à propos des RC, est ce qu'il est possible de les demander directement? comment il se calcule?

aller au prud'hommes, je veux bien, mais le patron en à déjà 3 au fesses, et il fait appel pour repousser à chaque fois, alors si je dois attendre 2 ans....

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 1:28

On a 5 ans pour réclamer des sommes non payées,la dâte part de celle à laquelle tu fais ta demande.
La première chose avant un recours officiel auprès des prud'hommes est d'écrire une lettre recommandée avec accusée de réception à ton employeur en détaillant mois par mois depuis 5 ans les R.C n'apparaissants pas sur les bulletins de paies (il y a des models de lettres gratuits sur des sites internet) en rappellant l'avenant du 25 septembre 2001 article 1 de la convention collective relatif au travail de nuit.Nous sommes encore plus crédibles devant les prud'hommes si nous avons d'abord tenter de faire réparer l'oublie à l'amiable.
Si sur le bulletin suivant n'apparait pas les repos compensateurs,sans aller jusqu'à une saisie auprés du tribunal des prud'hommes tu peux faire une demande en "référé" (en urgence),c'est pour tous ce qui n'est pas "discutable" (retard ou non paiement de salaire,heurs supp.,non délivrance de contrat,certificat de travail...).C'est très simple et ne coûte rien: un document à retirer auprés du tribunal des prud'hommes (sur-place ils donnent tous les renseignements nécessaires au remplissage),l'orsqu'on le remet une dâte pour une convocation devant conciliation prud'homal est donnée(normalement 1 journée de conciliations par mois).L'employeur reçois une convocation avec le rappel de tout ce qui lui est demandé.Sur place ses devoirs lui seront rappellés et devra signer l'acte de conciliation,"engagement" à rectifier ou payer les oublis ou erreurs.Dans certains cas il peut même avoir une amende à payer et indemnités de retards.
C'est une procédure rapide et efficace sans avoir à partir dans une grande bataille avec son employeur.Par contre n'oublis pas d'en profiter pour vérifier qu'il ne manque rien d'autres par rapport à tes salaires passés car il n'est plus possible aprés la conciliation de revenir en arrière pour des oublis dans la même période.
Bon courage Very Happy
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 10:09

merci pout tes infos Wink

j'ai changé de société, je peux toujours envoyer une lettre recommandé avec AR pour les RC oublié?
ainsi que le taux horaires qui n'étaient pas respecté (et donc le taux des heures supp aussi)?

pour les RC, il faut que je compte depuis les 5 dernières années, les RC dues (à savoir 1h de RC pour 100H de nuit)

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 11:59

Oui tu peux toujours envoyer une lettre en A.R même sorti de l'entreprise mais dans ce cas dans la lettre tu peux y rajouter un délai pour recevoir ce qui t'ais dut,en général c'est sous 15 jours et rappellant que si tu n'obtenais pas de réponse favorable à ta demande tu seras dans l'obligation de déclencher une procédure prud'hommale (voir les models de lettres).
Effectivement dans la lettre tu fais le rappel de tout en rappelant pour chaque la convention collective (salaire brut correspondant à ton coefficient de la grille des salaires,article sur les heures supp...) mais là tu n'as pas besoin de lui chiffrer en salaire mais en nombre,le comptable est là pour le calcul.
ex: il ne m'a pas été comptabilisé le repos compensateur correspondant: X nombre d'heures de nuits effectuées pour la période du mois de ... de telle année
Pour les heures supplémentaires également et tu demande un rattrapage de salaire par rapport au salaire brut conventionnel qui n'a pas été effectué de tel période à tel période.
La lettre sera longue mais claire et détaillée .L'employeur ne sera pas pris par surprise si malheureusement tu dois aller jusqu'au référé mais normalement il accèdera à ta demande voyant que tu es près à prendre du temps pour faire reconnaitre tes droits correctement,légalement.Ta lettre devra être écrite sur un ton neutre,pas de sentiment personnel juste établir des faits.

Mes conseils sont par rapport à du vécu,le référé est une procédure par encore assez connue par les employés pour tous ce qui est impayés , retards de remise de documents ou solde de tout compte.
J'éspère que ça te permettra d'obtenir rapidement ce qui t'es dut,tiens nous au courant bonjourchapeau
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 15:47

ok merci pour toutes tes explications Wink

faut que je trouve les taux horaires appliqué à chaque année pour le coeff 140 (début effective du taux horaire), car depuis 2 ans (de mémoire) voir plus, j'étais à 9.07€ de l'heure par exemple

pour les RC, je dois en être à plus de 86h de RC (ces 5 dernières annés)

je recherche tout ça et vous tiens au courant

merci Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 22:38

Tu retrouveras tous les salaires bruts conventionnels dans les tableaux de la convention collective depuis 2005 dans:

- l' Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007 ,
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- et le dernier appliqué à partir de mars 2011 (et non janvier 2011) Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Bon courage pour la comptabilité Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 22:43

Tu es DP ou DS Caramelle?
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 23:17

Non Elnino,comme je l'avais écrit c'est par rapport à certaines expériences qui m'ont obligées à m'interesser et connaître toujours un peu plus les droits et devoirs de chacun.

En un certains nombres d'années j'ai rencontré les prôblèmes que l'on voit souvents apparaitres:amplitudes horaires,mobilité,heures supp,congés payés,planning...et donc dut apprendre à me défendre par tous les moyens légaux existants et sans rentrer dans la mesure du possible dans des rapports de forces.
Nous avons un métier lié à des procédures et règles,nous devons les connaîtres par coeurs et les appliquer,une rigueur permanente nous ai demandée et j'ai toujours pensé que c'était aussi valable pour nos contrats et nos relations entre employeurs/employés.
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 0:51

Ok. Wink
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MessageSujet: Re: calcul congé payé, RC   calcul congé payé, RC Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 0:57

bonjourchapeau
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