Complément de salaire

Bonjour a tous serait il possible d'avoir des infos sur la procédure a suivre pour recevoir un complément de salaire je m'explique . Je vais être en arrêt suite a une opération comment sa se passe pour avoir ce complément a savoir que c'est la prévoyance de mon employeur qui doit régler ce complément .Pour info j'ai 10 ans d'ancienneté . Merci de vos réponses .

Bonsoir Enzo,

Le complément de salaire est assuré par l'employeur les 60 premiers jours d'arrêt maladie avec une carence de 7 jours en cas d'arrêt pour maladie ordinaire, la prévoyance prend le relais au-delà de ces 60 jours (mais avec un effet rétroactif au 1er jour d'arrêt).

Pour le complément de salaire prévoyance l'employeur a subrogation sur les sommes versées par l'organisme. C'est l'employeur qui doit informer la prévoyance de ton arrêt et leur envoyer ton dossier pour faire la demande de complément de salaires, puis il te reverse les sommes reçues par la prévoyance chaque mois à la date des salaires.

Si les indemnités journalières de la sécurité social te sont versées directement, il faudra envoyer à ton employeur chaque attestation que tu recevras.

Article de notre convention collective sur le complément de salaire employeur. Attention l'article n'a pas été modifié suite au dernier décret de 2008, il faut lire 1 an d'ancienneté au lieu de 3 et 7 jours de carence au lieu de 10
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Bonjour et merci Karamelle j'ai eu un de mes collègue qui était en arrêt un certain temps notre employeur lui a dit d'envoyer directement a sa prévoyance les IJSS ce qu'il a fait . Voici le problème a plusieurs reprise il a pas touché son complément de salaire jusqu'à 3 mois de retard . Il a prévenu notre employeur qui lui a dit de voir avec la prévoyance en clair notre boss ne veut pas entendre parler de ce genre de situation , il faut qu'on se débrouille . Moi en aucun cas je dois me débrouiller je vais lui dire que les IJSS seront envoyé par mail a son adresse et c'est a lui de se débrouiller pour envoyer a sa prévoyance et de me payer a la prochaine paye . Mais si je ne touche pas mon complément de salaire a la prochaine que faire stp car pas moyen que j'attends 3mois pour la touchée . Merci a l'avance

Bonjour Enzo,

J'ai rencontré les mêmes soucis de retards jusqu'à 6 mois. La seule chose qui a stoppé cette situation a été un recours en référé prud'homal, mais avant j'avais envoyé 2 lettres recommandées au service des ressources humaines de l'entreprise pour rappeler leur retard et l'obligation de me reverser les sommes reçues par la prévoyance.

La meilleure marche à suivre d'après mon expérience est :
- D'appeler la prévoyance pour demander si un dossier a bien été ouvert suite à ton arrêt. Si elle n'a toujours pas été informée de ton arrêt maladie tu leur envoie au plus vite tes attestations d'indemnités journalières de la sécu, elle pourra pré-ouvrir ton dossier et l'envoie des sommes se fera plus vite dès que le dossier complet lui parviendra.
Si des sommes ont déjà été versées à ton employeur la prévoyance te le dira. Dans le meilleur des cas tu seras renseigné des périodes payées. Normalement la prévoyance doit t'envoyer régulièrement un relevé trimestriel de ces sommes versées.
- D'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ton employeur pour lui demander d'établir au plus vite ton dossier auprès de la prévoyance,ou alors pour lui rappeler de te reverser les sommes déjà reçues(en t'appuyant sur les confirmations de la prévoyance).
- D'envoyer une copie de chaque attestation d'IJSS à ton employeur ainsi qu'à la prévoyance au fur et à mesure que tu les reçoies.
- De saisir les prud'hommes en référé si rien ne se passe (dans cette forme d’audience l'avocat n'est pas indispensable). Le ou les courriers en lettres recommandées démontrera que tu as essayé de régler le litige à l'amiable.

Et si tu as des difficultés financières suite à cette situation et que tu es toujours à l'arrêt, tu peux joindre la sécu pour demander à rencontrer un de leur assistant social.

Merci Karamelle , pour info notre entreprise est très petite pas de rh . Mon employeur fera le nécessaire pour que le dossier soit ouvert auprès de sa prévoyance j'en suis certain mais le souci c'est qu'il veut pas s'occuper des papiers il veut que sa soit nous qui se débrouille car a ce que j'ai compris par rapport a mon collègue , le problème viendrais de la prévoyance car notre employeur lui avait donné le numéro de son dossier etc.. , mais justement je pense que c'est a mon employeur de taper du poing si la prévoyance ne fait pas ce qu'il faut en temps et en heure qu'on pense tu ?

Que pensez vous de la subrogation car sa peut être intéressante pour le salarié ? Moins pour notre employeur si effectivement sa prévoyance pose des soucis de paiement .

J'ai réussi a avoir les renseignements que j'attendais donc problème résolu .

Bonjour

Je n'avais pas vu ce post dans mes recherche, si j'ai bien compris (avec 2 ans d'ancienneté), au bout du 7ème jour d'arrêt, l'employeur "verse" un complèment de salaire égal à 90% du salaire perçu si travallé ?

Dans les fait, avec 15 jours ou 3 semaines d'arrêt, le salaire est presque équivalent à celui touché habituellement (moins les primes de nuits, etc...) ?

Quand on est en modulation avec un compteur positif, ces heures ne sont pas "touchées" ?

Merci

Non c'est a partir de 3ans voir la grille
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Pourtant karamelle à indiqué ceci

"Attention l'article n'a pas été modifié suite au dernier décret de 2008, il faut lire 1 an d'ancienneté au lieu de 3 et 7 jours de carence au lieu de 10"

??

Effectivement , donc vous avez le droit au complément de salaire

tistou77 a écrit:

Bonjour

Je n'avais pas vu ce post dans mes recherche, si j'ai bien compris (avec 2 ans d'ancienneté), au bout du 7ème jour d'arrêt, l'employeur "verse" un complèment de salaire égal à 90% du salaire perçu si travallé ?

Dans les fait, avec 15 jours ou 3 semaines d'arrêt, le salaire est presque équivalent à celui touché habituellement (moins les primes de nuits, etc...) ?

Quand on est en modulation avec un compteur positif, ces heures ne sont pas "touchées" ?

Merci

En gros vous perdez 7 jours plus les 3 de la securité sociale soit + ou - 10 jours multipliés par 6 heures, ça fait en gros une 50 aine d'heures soit 500 euros en moins sur la fiche de paie.
Faut aussi compter avec les delais de paiement vous risquez d'attendre quelques semaines avant de toucher votre dut

Oui mais si dans les 7 + 3 jours, je ne suis absent que 3 vacs, je n'aurai que ces 3 vacs en moins ?
Et si sur les 15 jours ou 3 semaines d'arrêt, je ne suis absent que sur 10 vacs, j'aurai ces 10 vacs de retiré de ma paie (absence maladie) mais j'aurai le rajout du salaire complémentaire ?

Ma collègue a été en arrêt 15 jours en janvier, et elle à eu sa paye complète entre le salaire et la CPAM

d'ailleurs les 7 jours débutent après les 3 jours de carence de la sécu et pas au 1er jour de l'arrêt ?

C'est des jours calendaires, comme pour les CP donc même si vous n'étiez pas planifié on va vous marquer le nombre de jours d'arret x 6h environ

Les 7 jours viennent après les 3 ou plus précisément, la securité sociale demarre le paiement à partir de 3 jours et la prévoyance a partir de 10.

Votre collégue se trompe surement ( des heures de fin de modul ou diverse primes peut être.)) ou votre couverture maladie est plus performante que celle généralement rencontre dans nos métiers

Pour ma collègue, elle m'a donné les sommes reçues, en janvier elle n'a pas du tout travaillé.
15 jours d'arrêt maladie, 3 jours pour "enterrement" et 6 jours de CP
Et pour ces 6 jours de CP et les 3 jours, elle à eu environ la moitié de son salaire par l'employeur et le reste par la sécu

Par exemple en septembre, je suis plannifié que 126h sur 12 vac (modulation)
Si arrêté 3 semaines, je manquerai 7 vacs environ, je ne pense pas que l'employeur me retire plus d'argent que l'équivalent de mes absences
Et d'après l'Article D1226-3  le délai d'indemnisation court au-delà de 7 jours d'absence, donc ça serai à compté depuis le 1 jour d'absence et non du 1er jour de l'arrêt

En regardant un peu sur legifrance, etc... Ca serai juste les heures d'absences de décomptés, même pour la carence de 7 jours, si je suis plannifié que 2 jours, j'ai juste 2 jours de retiré

1 lien parmis d'autres que j'ai vu

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C'est d'un compliqué tout ça, je vais m'arranger pour aller au travail, même si je ne pourrai pas "bouger" comme il faudrai

l'article parle "de jours habituellement travaillés", dans notre profession, tout les jours et toutes les plages horaires peuvent etre habituellement travaillés...
Donc à partir du moment où vous etes en modulation, cette partie là:
Pour déterminer la retenue à opérer sur la rémunération du salarié en arrêt maladie, il ne suffit pas de déduire du salaire, une rémunération correspondant à la durée de la carence.
En effet, la période de carence peut inclure des samedi, dimanche et jour férié, journées au cours desquelles vous n’avez eu à déplorer aucune absence du salarié. La retenue sur le salaire n’est autorisée que si elle correspond exactement au temps du travail non effectué
est généralement comptabilisé à hauteur de 6h jour.

D'un autre coté mieux vaut que ce soit comme ça, notre planning étant modifiable facilement certain planificateurs coquins ( et il y en a beaucoup...) n'hésiteraient pas à aligner des semaines à 44 en cas de maladie

Ok merci, donc la retenue total sur le salaire pour l'arrêt maladie (la carence de 7 jours) serai d'environ 42h ?
La semaine prochaine j'étais plannifié 48h (à cheval sur aôut/septembre)

J'aurai donc que ~24h retiré du salaire d'août et 18h du salaire de septembre ?
Et ces heures sont retirées sur les 151.67h ou les heures total prévu sur mon planning ?

Merci

vous étes en modulation ou au mois?

Modulation annuel (non légal en passant) et payé 151,67h tous les mois

Donc logiquement salaire mensualise, 151h.. - les heures maladies + les éventuelles primes et majorations

Ok merci
Donc 151h - les ~42h (réparti sur 2 mois en l'occurence) ?

La collègue m'a envoyé sa fiche de paie de janvier, AM du 17 au 29 janvier, 63h de retirées ??
De mémoire, c'était les heures qu'elle aurait du travaillés