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 arret maladie et complement de salaire

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3 participants
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seb59496
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seb59496


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MessageSujet: arret maladie et complement de salaire   arret maladie et complement de salaire Icon_minitimeJeu 24 Jan 2013 - 13:58

Bonjour a tous,

Je suis en arrêt maladie depuis début décembre, j’ai presque 3 ans d'ancienneté, et j'ai vu que l'on pouvait avoir un complément de salaire versé par l'employeur en plus de la sécurité sociale.

Je voudrais savoir comment faire pour avoir ce complément, car a la cpam ils me disent d'appeler ma boite, et bien sur ma boite; elle ne m'informe pas et quand je leur demande, personne ne sais me répondre même le RH qui doit me rappeler et bien sur ne le fais jamais.

A qui dois-je m'adresser ou me renseigner? D’avance merci a tous.
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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Re: arret maladie et complement de salaire   arret maladie et complement de salaire Icon_minitimeVen 25 Jan 2013 - 1:42

Tout est dans la convention collective mais c'est assez dispersé et tout les textes n'ont pas été mis à jour alors quelques points de repères :

Dans le cas de maladie d'origine non professionnelle..

Il y a 2 compléments de salaires : d'abord celui de l'employeur (pendant 60 jours après 7 jours de carence) puis en relais celui de la caisse de prévoyance AG2R (à partir d'une durée continue de 40 jours d'arrêt avec effet rétroactif au 11e jour)

  • Le complément de salaire employeur dans la convention collective :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Attention : lire à partir d'un an d'ancienneté (Article L. 1226-1 - Code du Travail) et non plus 3 ans et début d'indemnisation à partir du 8e jour ( Article D1226-3 Code du Travail) et plus à partir du 11eme.

  • Le complément de salaire prévoyance dans la convention collective :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le complément de salaire employeur doit être versé automatiquement par l'employeur dès les 7 jours de carence passés, donc si tu as + de 7 jours d'arrêt au mois de décembre tu dois avoir un versement de complément de salaire qui apparaît sur le bulletin (sur une base de 90% du salaire brut - les sommes calculées versées par la sécu).
Si il y a "oubli" il faut en informer ton employeur par lettre recommandée avec accusé.

La demande de complément de salaire prévoyance doit être faite par l'employeur auprès d'AG2R du moment où tu as atteint les 40 jours d'arrêt (ouverture d'un dossier).A partir de là tu dois envoyer tes attestations d'indemnités journalières (depuis le 1er jour d'arrêt et à chaque versement de la sécu) à ton employeur qui lui doit les transmettres à AG2R.
AG2R vire les sommes correspondantes aux périodes d'indemnités journalières reçues à ton employeur et ton employeur doit te les reverser chaque mois à la date des salaires.

Il faut savoir qu'AG2R transmet à l'employeur des documents d'informations destinés aux salariés avec en plus adresses et numéros de téléphone,l'employeur doit les remettres automatiquement et si ça n'a pas été fait tu peux demander ce document (par lettre également si tu n'obtiens rien verbalement).
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MICHEL-VILLEURBANNE
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MICHEL-VILLEURBANNE


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MessageSujet: Re: arret maladie et complement de salaire   arret maladie et complement de salaire Icon_minitimeVen 25 Jan 2013 - 16:25

Les salaires déclarés à AG2R sont les salaires bruts imposables. Il s'agit des salaires sur lesquels la cotisation a été prélevée (voir bulletin de paye). Attention, certain employeur déclare le salaire conventionnel de base au lieu du salaire réel !!!! Et AG2R ne veut rien savoir. Le contrat est signé entre AG2R Prévoyance et l'employeur. Le salarié ne peut rien obtenir d'AG2R. Dans RECHERCHER vous pouvez saisir AG2R ! Bon courage.
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MessageSujet: Re: arret maladie et complement de salaire   arret maladie et complement de salaire Icon_minitime

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