Le décret concernant l'aptitude professionnelle est paru
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Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24264
Sujet: Le décret concernant l'aptitude professionnelle est paru Ven 10 Aoû 2007 - 9:20
Le décret concernant l'aptitude professionnelle est paru au JO.
Il stipule notamment que l'aptitude professionnelle des salariés:
- entre en vigueur au 1 janvier 2008
- peut être obtenu par un CQP élaboré par la branche (sans être inscrit au RNCP) - peut être justifié par la preuve d'une activité de surveillance, ... soit de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005, soit pendant 1.607 heures durant une période de 18 mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008
Voici le texte en intégralité : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Le décret concernant l'aptitude professionnelle est paru
Sujet: Le décret concernant l'aptitude professionnelle est paru 
Ven 10 Aoû 2007 - 9:20
