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 Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)

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Karamelle
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MessageSujet: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Dim 24 Aoû 2014 - 9:56

Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983


-Article 8-
Modifié par DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 - art. 41

L'autorisation préalable et l'autorisation provisoire ont une durée de validité de six mois à compter de leur date de délivrance.
La personne titulaire d'une carte professionnelle est réputée détenir une autorisation préalable ou une autorisation provisoire lui permettant d'acquérir une aptitude professionnelle aux fins de participer à l'exercice d'activités autres que celles au titre desquelles la carte professionnelle a été délivrée.




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Isa83
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Lun 25 Aoû 2014 - 8:04

Merci pour l'info !! Au top ce site ...
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steval
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Ven 29 Aoû 2014 - 11:57

Donc 3 mois plus tard je dois faire ma demande de carte professionnelle "définitive" (5ans) ? ou ça se fait automatiquement ?
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Isa83
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Ven 29 Aoû 2014 - 18:08

Tu dois faire le renouvellement toi même.
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Ven 29 Aoû 2014 - 22:35

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Merci pour l'info !! Au top ce site ...

De rien Very Happy


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steval
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   Dim 31 Aoû 2014 - 17:17

ok merci
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MessageSujet: Re: Décret/Durée de validité carte professionnelle préalable ou provisoire(modifiée)   

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