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 Temps partiel et nombre d'avenants maximums pour des heures complémentaires

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Karamelle
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MessageSujet: Temps partiel et nombre d'avenants maximums pour des heures complémentaires   Lun 28 Juil 2014 - 10:22

Temps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et nombre d'avenants maximums pour des heures complémentaires.


Code du travail

Article L3123-25 : Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat. Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 3123-17, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 25 %.
1° La convention ou l'accord :
1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné ;
2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ;
3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.
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MessageSujet: Re: Temps partiel et nombre d'avenants maximums pour des heures complémentaires   Ven 18 Mar 2016 - 11:10

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