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 Comment Faire Intervenir le CNAPS

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horion9
Smirnow
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MessageSujet: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 1:36

Bonjour,

Est-ce qu'il existe un bureau spécial où dénoncer un employeur qui fait du grand n'importe quoi?
Je précise que toutes les preuves des délis ont été rassemblés et que se ne sont en aucun cas des accusassions dans le vents.

Ma question est donc de savoir si on doit prendre RDV avec le CNAPS, lui téléphoner ou s'il y a un bureau spécial qui traite ce genre de demande comme le service des fraudes pour l'URSSAF par exemple.

Merci par avance si vous arrivez à m'éclairer de vos lumières.

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Dernière édition par Smirnow le Sam 14 Juin 2014 - 17:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 1:49

Si vous voulez plus de précisions, n'hésitez pas à me contacter en MP.
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 8:02

J'ai également le même cas sur les planning et même parfois pire ... mais je ne pense pas que cela intéresse le C.N.A.P.S. C'est plutôt du ressort de l'Inspection du Travail.

Mes dénonciations concernent surtout des manquement à la sécurité des agents, à la règlementation des cartes pro et à l'éthique de la profession.
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elnino97180
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeSam 14 Juin 2014 - 14:19

Je pense aussi que c'est a la DDTEFP du département concerné qu'il faut s'adresser.
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 11:28

Bonjour.

Votre demande est légitime. Mais attention le CNAPS n est pas l inspection du travail ni l URRSAF.
Avant toutes choses ciblaient le bon organise. Le CNAPS est spécialisé dans ce qui conserne le CSI et le Code de Déontologie. Pour le reste il l exploite mais c est pas ses missions première.

Bonne journée

Billou
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 11:31

Bonjour.

Votre demande est légitime. Mais attention le CNAPS n est pas l inspection du travail ni l URRSAF.
Avant toutes choses ciblaient le bon organise. Le CNAPS est spécialisé dans ce qui conserne le CSI et le Code de Déontologie. Pour le reste il l exploite mais c est pas ses missions première.

Bonne journée

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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 11:31

Bonjour.

Votre demande est légitime. Mais attention le CNAPS n est pas l inspection du travail ni l URRSAF.
Avant toutes choses ciblaient le bon organise. Le CNAPS est spécialisé dans ce qui conserne le CSI et le Code de Déontologie. Pour le reste il l exploite mais c est pas ses missions première.

Bonne journée

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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeLun 16 Juin 2014 - 17:36

mais le SNAP est concerné par la délivrance des cartes pro et de son suivi, mais défend-t-il vraiment les agents et les sanctions pour les sociétés pas vue beaucoup de résultats on restera toujours de simples agents sans réel pouvoir désolé... l'inspection du travail peut être plus efficace si elle ne croule pas sous les dossiers et s'il elle assez de contrôleurs
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeJeu 19 Juin 2014 - 1:45

Rien ne vous empêche de saisir l'inspection du travail avec copie au responsable régional CNAPS
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitimeJeu 19 Juin 2014 - 10:23

Merci pour vos réponses ... je vais mettre la machine en route
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MessageSujet: Re: Comment Faire Intervenir le CNAPS   Comment Faire Intervenir le CNAPS Icon_minitime

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