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 :: Arrêt de travail ::

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Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

:: Arrêt de travail :: Empty
MessageSujet: :: Arrêt de travail ::   :: Arrêt de travail :: Icon_minitimeVen 18 Avr 2014 - 1:58


:: Arrêt de travail ::


-Article 4-
En cas d'arrêt de travail consécutif soit à un accident par arme à feu, causé par un tiers ou un membre du personnel de l'entreprise à l'occasion du service, soit à une agression à l'occasion du service, le salarié bénéficie, sans condition d'ancienneté dans l'entreprise, du maintien de sa rémunération à 100 % pendant 18 mois ou 548 jours à compter du premier jour d'arrêt de travail.
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:: Arrêt de travail ::
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